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ASSURANCE-CHÔMAGE : CE QUI A CHANGÉ AU 1ER OCTOBRE

Soumis par redacteur le jeu, 10/12/2017 - 12:35

La convention d’assurance-chômage conclue par les partenaires sociaux au printemps 2017 pour trois ans entre progressivement en vigueur avec quelques changements visibiles depuis le 1er octobre.

Depuis le 1er octobre s’appliquent les mesures liées aux cotisations des employeurs. Une contribution exceptionnelle de 0,05 % est appliquée à tous les contrats de travail pour une durée maximale de trente-six mois. Parallèlement, la surcotisation sur les CDD d’usage de moins de trois mois – en grande partie responsables de l’explosion de la précarité – est maintenue pour dix-huit mois.

Sur cette question des contrats courts, la convention prévoit que les branches les plus utilisatrices (hôtellerie-restauration, services à la personne, spectacle…) ouvrent, depuis octobre, des négociations en vue de mieux réguler leur utilisation. Entre-temps, la réforme du code du travail a confié un nouveau domaine de régulation aux branches portant sur la qualité de l’emploi – où devront figurer les conditions de recours aux contrats courts (durée maximale, conditions de succession et de renouvellement). « Là où la convention avait choisi de cibler les branches qui coûtent le plus à l’assurance-chômage, les ordonnances posent le sujet de la responsabilité des entreprises à l’ensemble des branches », note Patricia Ferrand, secrétaire confédérale.

De nouvelles évolutions en novembre

Le 1er novembre, d’autres points de la convention entreront en vigueur, comme le mode de calcul de l’allocation (désormais unifié quel que soit le type de contrat de travail) ou encore les conditions d’affiliation au régime d’assurance-chômage. Assouplies avec la dernière convention, ces nouvelles conditions devraient, selon l’Unédic, permettre à 34 000 allocataires supplémentaires d’être indemnisés.

aballe@cfdt.fr 

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