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ASSURANCE-CHÔMAGE: LA CONFRONTATION DES LOGIQUES

Soumis par redacteur le lun, 02/12/2018 - 11:36

Le 8 février, la CFDT a détaillé ses propositions pour une réforme ambitieuse de l’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont également décortiqué le texte patronal, dont les maigres avancées sont encore loin de contenter les organisations syndicales.

Ce n’est pas un mais quatre textes que les partenaires sociaux ont examiné ce 8 février au siège du Medef. Outre l’avant-projet d’accord national interprofessionnel traditionnellement transmis par la délégation patronale, deux organisations syndicales (CFTC et CGT) avaient elles aussi choisi d’envoyer leurs propositions à la veille de cette cinquième (et avant dernière) séance de négociation. En séance, la CFDT a elle aussi mis sur la table son avant-projet, « un texte ambitieux qui ne se contente pas de reprendre à minima la commande du gouvernement », explique sa cheffe de file  Véronique Descacq. 

Un « compte épargne projet » pour les démissionnaires

En préambule, le texte rappelle l’Etat à ses responsabilités, tant sur le respect de la transposition des règles négociées par les partenaires sociaux que sur ses obligations dans la lutte contre la précarité en tant qu’employeur public. Mais c’est sur l’élargissement de l’accès à indemnisation des démissionnaires et la lutte contre la précarité que porte le gros des propositions CFDT. Sur le premier point, la CFDT rappelle que « la décision de démissionner pour mener à bien un projet d’évolution professionnel constitue une prise de risque importante pour le salarié : il convient donc de sécuriser en amont cette prise de décision ». Et vient préciser les contours du « co-investissement » qu’elle souhaite voir mis en place  pour les démissionnaires ayant un projet d’évolution professionnelle. A l’exception des salariés dont le niveau de qualification serait inférieur ou équivalent au bac (pour qui la logique de co-investissement ne serait pas requise), la CFDT propose « la création d’un compte épargne projet universel permettant à tous les salariés d’épargner du temps » (dans la limite de 10 jours par an) et « d’affecter tout ou partie de ce temps à son projet de transition professionnel ». Cette revendication d’une banque de temps accessible à tous, la CFDT l’avait déjà portée début 2016 lors des discussions paritaires sur le CPA. Elle voit dans cette négociation « une possibilité d’aboutir à sa mise en œuvre effective », note Véronique Descacq.

En matière de lutte contre la précarité, la CFDT réaffirme sa volonté de voir l’ensemble des branches ouvrir des négociations d’ici la fin 2018 « afin de déterminer les moyens de développer l’installation durable dans l’emploi et de réduire la précarité ». Celles-ci devront comporter un volet diagnostic et un volet objectifs sur un certain nombre de thèmes obligatoires (gestion de l’emploi, organisation du travail, moyens d’accompagner le développement des compétences…). Ces objectifs devront être quantitativement et qualitativement mesurables.  En cas d’échec des négociations sectorielles, les branches se verront appliquer une cotisation patronale dégressive à l’assurance chômage (allant de 9,6% au premier mois de contrat de travail à 3,2% pour les contrats au-delà de 18 mois). « Cette disposition est incitative pour les entreprises à rallonger la durée des contrats, et s’applique sans obérer globalement le coût du travail », précise la CFDT.

Sur la gouvernance enfin, elle rappelle son attachement au caractère contributif du régime d’assurance chômage qui justifie le maintien d’une cotisation salariale. Et préconise un système d’indemnisation à deux étages : un socle universel (financé par la CSG) et un régime complémentaire assuranciel contributif (financé par les cotisations).

De petites avancées

Quelques points avancés par la CFDT lors des précédentes séances ont déjà été intégrés au texte patronal, étudié ce 8 février. Sur les démissionnaires notamment, le patronat distingue l’opérateur chargé de juger du caractère réel et sérieux du projet d’évolution professionnelle de celui chargé de son financement. Cette mission d’attestation serait confiée à d’autres organismes (Apec, missions locales, Cap Emploi...) et non à Pôle emploi comme le mentionnait le texte précédent. Autre revendication syndicale intégrée :  la possibilité pour les salariés de « saisir une instance ad hoc pour contester un éventuel refus de leur projet ».

Sur les contrats courts en revanche, les discussions butent. Le texte patronal prévoit bien des thèmes obligatoires pour les négociations de branche, alors que ceux-ci étaient jusque-là facultatifs. Mais bloque toujours sur deux des points clés réclamés par l’ensemble des organisations syndicales : la restriction des négociations de branche aux  quatre secteurs les plus utilisateurs de contrats courts, et l’absence de sanctions en cas d’échec de ces négociations. A une semaine du terme de la négociation, les négociateurs n’affichaient pas ce 8 février un grand optimisme sur l’issue de celle-ci. « Dire qu’on a beaucoup avancé durant cette séance serait prétentieux », concédait le chef de file du Medef Alexandre Saubot. La dernière séance s’annonce musclée.

 aballe@cfdt.fr 

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