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Colloque CFDT FGTE : La nouvelle donne du dialogue social

Soumis par Fabian Tosolini le mer, 05/11/2016 - 16:13

Un véritable succès. Le 10 mars, la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE), avec l’appui de son service juridique, a organisé un colloque au siège de la CFDT sur le thème « Lois REBSAMEN-MACRON, la nouvelle donne du dialogue social ».

Colloque CFDT TRANSPORTS ENVIRONNEMENT

Devant plus de 200 militants venus de toute la France et issus des différentes branches de la FGTE, le service juridique et les experts ont décrypté, dans une ambiance conviviale, la loi Rebsamen, qui vise à moderniser le dialogue social au sein des entreprises.

Les équipes syndicales sont confrontées à une succession de lois et ont des difficultés à s’approprier ces textes complexes. Conscients que la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 bouleversera leurs pratiques syndicales et impactera l’exercice de leur mandat, les participants étaient attentifs aux éléments délivrés par les spécialistes et n’ont pas hésité à partager leurs interrogations avec le reste de la salle.

Fluidifier le dialogue social

Afin de lever leurs inquiétudes, les intervenants installés à la tribune ont exposé les principales mesures du texte et les différents réflexes à adopter pour les appliquer sur le terrain. Création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles destinées à assurer la  représentativité des salariés des TPE, instauration de la mixité aux élections professionnelles, reconnaissance des parcours syndicaux, mutualisation et annualisation des heures de délégation.

Après un tour d’horizon de ces dispositions, un focus a été réalisé sur la simplification du dialogue social et les nouvelles règles de fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) : extension des délégations uniques du personnel (DUP), recours aux experts lors des consultations, possibilité de négocier au niveau d’un groupe. 

“Le colloque était une solution idéale pour transmettre en un temps restreint un maximum d’informations concrètes. Le rôle de la Fédération est d’accompagner nos militants dans ces transformations pour qu’ils soient armés face aux autres organisations syndicales et aux employeurs”

Fabian Tosolini, secrétaire général adjoint de la FGTE

 

“Dans mon syndicat, je suis parfois noyée dans la masse des informations et j’ai peu de temps pour les décrypter. Mais si je veux évoluer dans mes mandats et représenter correctement les salariés, je dois être au point. Ce colloque, fluide et interactif, m’a permis de mieux comprendre la loi Rebsamen et d’en saisir les changements. Il a été l’occasion d’entendre les opinions et les questionnements des autres militants, mais aussi de découvrir comment se passe le dialogue social ailleurs, notamment dans les petites boîtes. Cette loi va créer des commissions régionales pour défendre les intérêts des salariés des TPE. C’est une grande avancée, car jusqu’à présent, ils n’avaient personne pour les entendre”

Ingrid Meriguet, élue CE à Escota et conseillère du salarié

 

“Après l’échec des négociations, le gouvernement a décidé de légiférer sur la question du  dialogue social. Bien que la CFDT soit en désaccord sur certains points, cette loi est aussi l’opportunité de repenser nos pratiques syndicales, de réduire le temps passé en réunion et de peser davantage dans les stratégies des entreprises. Pour la porter sur le terrain, nous devons préparer nos instances à ces évolutions”

Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT.

De nouveaux temps de négociation

Dominique Paucard, responsable du pôle restructuration du cabinet Syndex, et Céline Cotza,avocate spécialisée en droit social au cabinet Legendre-Picard-Saadat, ont détaillé la refonte des procédures d’information, de consultation et de négociation.

Depuis le 1er janvier 2016, les consultations récurrentes du Comité d’entreprise sont regroupées en quatre temps : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale et les conditions de travail et l’emploi. Les rendez-vous de négociation seront concentrés en quatre thématiques : temps de travail, rémunération et partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle / qualité de vie au travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les partenaires sociaux ont la possibilité de négocier dans un accord leur périodicité. Il faudra veiller à articuler les infos consultations avec les négociations dans un calendrier cohérent et ne pas en laisser le seul soin à l’employeur, insiste Céline Cotza, qui recommande également d’être vigilants sur la qualité des informations transmises par l’employeur dans la BDES avant d’entamer une négociation. Cette journée a aussi été l’occasion de faire un détour par la loi Macron et la réforme des Prud’hommes, qui prévoit l’entrée en vigueur du nouveau statut de défenseur syndical et instaure de nouveaux droits (dix heures d’absences rémunérées, application du statut de salarié protégé, formation, etc.). Enfin, la fédération concoctera dans la continuité de ce colloque des livrets pédagogiques à destination des équipes syndicales. Le but ? Les aider à approfondir ces thématiques, mais aussi à valoriser le travail de la FGTE auprès des salariés. 

“Les militants sont directement touchés par la loi Rebsamen. Je souhaitais avoir un éclaircissement sur les nouvelles règles de négociation dans les entreprises et les changements lors des élections professionnelles. Cette loi traite de nombreux sujets comme la délégation unique du personnel, le recours à l’expertise ou la mixité professionnelle. Les intervenants ont évoqué le contexte d’élaboration de cette loi et ont livré plus de détails sur ces évolutions. Ce colloque était une occasion de rendre vivant notre travail d’appropriation. Pour peser dans le dialogue social, les représentants du personnel doivent être au fait de la législation. C’est une question de crédit face à l’employeur”

Bernard Gourbeille, secrétaire du CHSCT de la SEMTAN de Niort

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