Vous êtes ici

CONCERTATIONS : UN PREMIER ROUND SUR L’ARTICULATION ENTRE LA LOI, LA BRANCHE ET L’ENTREPRISE

Soumis par redacteur le ven, 06/16/2017 - 11:21

Reçue le 15 juin au ministère du Travail, la CFDT a plaidé pour renforcer le rôle de la branche en particulier sur les questions de la qualité de l’emploi.

Qu’est-ce qui doit relever de la loi ? Quelles règles incontournables doivent l’être aux branches ? Quels mécanismes doivent être ouverts à la négociation d’entreprise ? Ce sont ces questions qui ont été au cœur de la première semaine de concertations bilatérales au ministère du Travail. Inutile d’attendre les décisions du gouvernement ; l’heure est à l’écoute de chacun des partenaires sociaux : « Nous allons beaucoup écouter, peser les choses, tenter de convaincre, et aussi être convaincus par des positions qui seront défendues devant nous », avait prévenu la ministre Muriel Pénicaud lors de la présentation à la presse du programme de concertation. Reçue le 15 juin, la CFDT a donc détaillé ses premières propositions.

Renforcer le rôle de la branche

L’un de ses chevaux de bataille est de renforcer le rôle régulateur de la branche, en complétant de deux nouveaux thèmes – la lutte contre les discriminations et la qualité de l’emploi – les six domaines réservés déjà existants (salaires minima, classifications, garanties collectives complémentaires, mutualisation des fonds de la formation,  prévention de la pénibilité, égalité professionnelle...). « Les branches seraient alors responsables de la qualité de l’emploi dans leurs secteurs, notamment pour cadrer et adapter, dans les limites de la loi, les conditions de recours aux contrats courts et les dérogations aux 24 heures minimum pour le temps partiel en fonction des réalités de leurs secteurs d’activité », expliquent Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, et Marylise Léon, secrétaire nationale.

La CFDT a par ailleurs rappelé que « tout développement d’espaces de négociations implique que celles-ci soient tenues par les organisations syndicales ». Autre revendication, « la place et les moyens des représentants du personnel doivent être renforcés pour mener à bien leurs missions et peser sur les stratégies des entreprises et les conditions de travail ». Enfin, la CFDT a insisté sur son attachement à la constitution d’une banque des temps dans le cadre du compte personnel d’activité (CPA).

Une seconde séance de concertation sur le sujet est prévue avec le ministère, avant deux nouvelles séquences, l’une sur les institutions représentatives du personnel, l’autre sur « la sécurisation des relations de travail », avec la question du plafonnement des indemnités de licenciement accordées par les prud’hommes. La CFDT a prévenu qu’elle apprécierait « l’équité de cette réforme dans sa globalité ».

aseigne@cfdt.fr

photo © Hamilton/Réa 

POUR ALLER PLUS LOIN

Dernières Actualités Actualités générales

Reçu mardi 25 juillet par le Premier ministre et la ministre du Travail, Laurent Berger les a mis en garde contre une éventuelle simplification « bête et méchante » du code du travail.
La phase de concertation sur les trois principaux volets thématiques des futures ordonnances s'achève. Mais ce n’est qu’à la fin du mois d’août que l’on saura ce que le gouvernement a retenu. D’ici là, la CFDT continuera de porter ses propositions.
Que retenir des débats à l’Assemblée ? Les députés ont adopté, par 270 voix contre 50, le 13 juillet dernier, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. L’équilibre global des neuf articles du projet de loi (dont les trois premiers font l’objet de la concertation en cours) n’a guère été modifié.
Dans une lettre envoyée aux partenaires sociaux le 8 juillet, le Premier ministre a annoncé une réforme du compte pénibilité pour le 1er janvier 2018. Si la prévention doit rester la priorité, la CFDT continuera de se battre pour que les travailleurs obtiennent réparation en cas de pénibilité au travail.
Après l’articulation entre accords de branche et d’entreprise et contrat de travail, c’est au tour des instances représentatives du personnel d’être en discussion dans la concertation. La CFDT a rappelé ses principes fondamentaux.

Pages

Dossiers à la une