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CFDT RATP du département «sécurité en action», Séance sur la prévention et lutte contre les atteintes à la sécurité publique

Soumis par Gregory Chemin ... le sam, 04/02/2016 - 16:53

Chapeau: 
Compte rendu de l’audience du 15 décembre 2015 au Sénat où la CFDT RATP fût entendue par les sénateurs Alain Fouche et François Bonhomme, chargés de la commission sur la proposition de Loi Bruno Le Roux et Gilles Savary, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs.

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Urbain/activité du déchet
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Lors de cette audience, un représentant de chaque syndicat RATP et SNCF était présent.
Dans un premier temps chaque intervenant s’est présenté lors d’un tour de table.
Ensuite chaque représentation syndicale fût invitée à présenter ses doléances dans un temps imparti afin que tout le monde puisse s’exprimer. Puis pour finir, des explications et précisions nous furent demandées par les rapporteurs.

Intervention du SAS (Section des Agents de Sécurité) CFDT RATP

Les événements tragiques et successifs de cette année 2015 nous font prendre conscience qu’il est grand temps d’élaborer de réelles mesures afin que nos agents du service interne de sécurité de la RATP puissent pleinement et au mieux remplir leur mission de protection des personnes et des biens, mission de service public. Pour cela, il est nécessaire d’optimiser leurs moyens. Moyens d’ordre légal, juridique mais aussi moyens d’ordre opérationnel passant obligatoirement par le législateur.

Pour finir, le rapporteur M. François Bonhomme a demandé comment nous percevions le problème de la radicalisation religieuse au sein de l’entreprise ?
Réponse : La CFDT RATP fût la seule organisation syndicale à avoir eu le courage de mettre ce sujet très sensible sur la table suite aux plaintes de nombreux et surtout nombreuses collègues (comportements anormaux de la part de certains collègues envers elles ou eux).
La CFDT RATP s’est positionnée en demandant à la Direction de la RATP de prendre toutes les mesures nécessaires envers ce problème et surtout de faire appliquer la « charte de la laïcité » au sein de l’entreprise de façon concrète. Pour cela la Direction Générale doit accompagner, dans un premier temps, les managers de proximité bien isolés sur ce sujet et livrés à euxmêmes.
À préciser que suite aux événements tragiques du 13/11/2015, notre Secrétaire général CFDT RATP fût le seul syndicaliste à s’être positionné médiatiquement sur le sujet… Qui d’autre s’est positionné ?
La CFDT RATP avait fait son travail syndical en posant le problème de façon claire dans le but d’alerter la direction, mais qu’il n’était en rien notre rôle de le solutionner.
Je vous rappelle que nous sommes des syndicalistes dont la mission première reste l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés et que si des mesures de prévention devaient être appliquées c’est le rôle de l’employeur et la responsabilité de chaque responsable de département.

GUILLAUME FARFARO, OPÉRATEUR SUR SERVICE GRANDE NUIT

 

Doléances du SAS CFDT RATP en 5 points
1. Si la proposition du défenseur des droits, M. Jacques Toubon, est approuvée par le législateur (proposition stipulant que les agents du GPSR - et de la SUGE - passent sous le Code de Sécurité Intérieur - CSI), la CFDT RATP demande alors la qualification d’Agent de Police Adjoint (APJ A) pour les agents du service interne de sécurité de la RATP,
2. La CFDT RATP demande au législateur une modification de l’article R311-1 (alinéa 6.6) modifié par décret n° 2009-497 du 30/04/2009-art. 2 du Code de la route afin que le service interne de sécurité de la RATP entre dans ce texte. L’objectif étant que nos véhicules de service puissent bénéficier des facilités de passage en étant munis d’avertisseur sonore et de feux éclats (tout comme nos collègues de la SUGE SNCF).
3. La CFDT RATP demande le changement de l’arme à feu de service pour les agents du service interne de sécurité de la RATP. Nous demandons la modification de la législation sur les munitions (décret 2000-1135 du 24/11/2000) afin de pouvoir acquérir des armes de poing type pistolet semi-automatique 15 coups (comme la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale).
4. Concernant la problématique des paquets abandonnés, la CFDT RATP demande au législateur d’imposer par la loi, que les agents du service interne de sécurité de la RATP soient les maîtres des lieux lors d’un périmètre de sécurité dû à la présence d’un objet ou paquet abandonné et aient donc autorité sur tous les agents d’exploitation jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre.
5. Concernant l’article 3 de la proposition de cette loi, l’élargissement des possibilités pour les agents du service interne de sécurité de la RATP d’exercer leurs missions en dispense du port de la tenue, le CFDT RATP confirme son soutien et son accord à cette demande. D’autre part, nous rejoignons le syndicat UNSA sur leur demande : abrogation de la limite fixée à 144 heures pour les missions civiles.

 

Petite anecdote comique
Lors de cette audience, SUD RATP et SUD SNCF se sont un peu frictionnés sur ce sujet. SUD RATP a demandé une
appellation commune (genre Sûreté des Transports) et un même uniforme pour les agents GPSR et SUGE.
Colère froide du représentant SUD de la SUGE SNCF qui ne veut pas entendre parler de cette demande, prétextant que les usagers, dans les grandes gares parisiennes où SUGE et GPSR se croisent, ne sauraient plus à qui ils auraient à faire. La SUGE risquerait d’être requise par les usagers pour intervenir sur le métro et inversement le GPSR risquerait d’être requis pour intervenir sur le réseau SNCF.
Pas tout à fait tort le garçon SUD SNCF ☺ qui a vu là sûrement un début de fusion (dont bien sûr il ne veut pas entendre
parler, tout comme nos amis de la CGT).
En résumé, la Police des Transports, ce n’est pas pour demain
☺ Chacun chez soi ! ☺

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