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Châteauroux : Décompte des heures de grève : Keolis condamné

Soumis par Gregory Chemin ... le lun, 09/19/2016 - 15:04

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En 2012, une partie des salariés de l'Entreprise Keolis Châteauroux ont décidé de faire un arrêt de travail de moins d'une heure pendant une dizaine de jours pour manifester leur mécontentement suite aux négociations annuelles obligatoires.

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Urbain/activité du déchet
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La direction a pris la décision de prélever sur les salaires le temps réel du débrayage plutôt que d'appliquer la loi du mois d’octobre 1982 qui prévoit un prélèvement de 1/160e et qui s’applique aux transports urbains.
Après maintes demandes (CE et DP) de notre part pour rétablir les retenues sur salaires aux conducteurs, la section CFDT-SNTU a déclenché une procédure prudhommale.
À plusieurs reprises, le représentant syndical CFDT-SNTU a subi des pressions verbales venant du groupe Keolis, par l'intermédiaire des ressources humaines (RH), lui demandant de retirer sa plainte.
Celle-ci prétend que l'article 2 de la loi du 19 octobre 1982 a été abrogé par la loi du 30 juillet 1987 et prétexte que le groupe est dans son droit.
Le groupe Keolis doit se rendre à l’évidence sur ce sujet. La section, sûre de son bon droit, est entièrement satisfaite de la décision rendue. Cette décision fera un précédent au niveau de la branche, et sera sans aucun doute suivi par les juges de Saint Malo, également saisis par la section SNTU locale.
LA SECTION CFDT DE CHÂTEAUROUX

 

Le résultat du jugement du 05/02/2016 :
Le résultat du jugement en date du 05 février 2016 condamme Keolis Châteauroux à reverser les différences de salaires (environ 0,42 € par salarié et par jour), des dommages et intérêts à hauteur de 100 € ainsi que l'application de l'article 700
du CPC (200 €).

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