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Communiqué de presse

Soumis par redacteur le mer, 12/05/2018 - 11:03

Chapeau: 
Heures supplémentaires à 25 et 50 % dans les transport routiers, rien ne changera !

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Route
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Suite à l’arrêté du conseil d’état du 28 novembre 2018 visant à annuler la deuxième phrase de l’article R3312-47 du code des transports, l’UF Route CFDT a interpellé Madame la Ministre des transports Elisabeth BORNE.

En effet, cet article donnait à la branche la primauté en matière de valeurs des taux de majoration des heures supplémentaires, mais était en contradiction avec la nouvelle écriture de l’article L.2253-3 du code du travail modifié par l’ordonnance 2017-1718 du 20 décembre 2017-art. 1

Madame la Ministre suite à notre interpellation, nous a fait parvenir un courrier qui garantit le rétablissement du dispositif initial par l’introduction d’un article 42 dans la loi LOM qui donnera à la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires la base légale qui lui manquait.

L’UF Route CFDT sera vigilante à son écriture et à sa mise en application dans le délai de 9 mois accordé par le Conseil d’Etat pour l’application de sa décision.

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Dernières brèves Route

Pour faire suite au mouvement de blocage des dépôts d’hydrocarbures par la CGT, les Fédérations Nationales des Transports CFDT/FO/CFTC/CFE-CGC ont sollicité Madame la Ministre Chargée des Transports pour la mise à disposition d’un médiateur et l’organisation d’une table ronde.
Audience de groupes:
Suite au conflit des conducteurs matières dangereuses déclenché par le syndicat CGT transports, notre organisation syndicale tient à communiquer sur son analyse de la situation.
Audience de groupes:
Combattre efficacement le dumping social et la concurrence déloyale sur le marché européen du transport par route.
Audience de groupes:
Le 7 décembre 2015, le Conseil d’Etat a confirmé le plan de sauvegarde de l’emploi à Mory Ducros. Le Tribunal de Commerce de Pontoise a décidé, suite à l’audience de juin 2016, la prolongation de l’activation du budget prévu pour ce plan et des mandats des membres de la Commission de suivi.
Audience de groupes:
Le 31 mars, la Direction Générale du Travail a fait connaitre les chiffres de la représentativité des Organisations Syndicales au niveau national.
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Dossiers à la une


  • [DOSSIER ELECTIONS FONCTIONS PUBLIQUES 1/2] VOTER ET FAIRE VOTER CFDT


    Le vote des quelque 5,2  millions d’agents publics sera décisif. D’ici au 6 décembre, chaque voix peut faire pencher la balance. Il y va de l’avenir d’un dialogue social utile et nécessaire dans la fonction publique et de la place de la CFDT dans le paysage syndical français.

  • [DOSSIER 3/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


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    Monique Canto-Sperber est philosophe, directrice de recherche au CNRS et ancienne directrice de l’École normale supérieure. Pour elle, la stratégie de formation, telle qu'elle existe, est inadéquate face à la massification de l’enseignement supérieur. Interview.

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