Chapeau: Un salarié est embauché en CDD en remplacement d’une salariée en arrêt maladie. 25 mois plus tard, la salariée en arrêt est déclarée inapte à tout poste de travail par la médecine du travail. Après la procédure d’usage, son licenciement est prononcé.
La CFDT de Keolis Saint-Malo avait mis en place un usage au sein de l’entreprise, qui consiste à accorder le poste ainsi vacant au CDD qui a effectué le remplacement.
Le salarié en CDD est alors convoqué par la direction et là, à sa grande stupeur, la direction lui annonce que du fait du licenciement pour inaptitude de la salariée qu’il remplaçait, son CDD était arrivé à échéance et qu’elle n’envisageait pas de donner suite à cette relation contractuelle.
A la demande d’explication du salarié, la direction lui répond que s’agissant d’un CDD, elle n’a pas à se justifier.
La CFDT rencontre la direction pour dénoncer cette décision.
Rien n’y fait. La direction s’arcboutant derrière son pouvoir de recruter qui elle veut.
Fort de ce constat, la section CFDT décide d’envoyer une lettre de notification le 10 décembre 2015.
Deux réunions sont organisées. La CFDT a dénoncé la violence de la décision de ne pas prolonger le CDD. En effet, elle a annoncé la « sentence » au salarié, la veille pour le lendemain. Mais surtout nous souhaitions négocier un dispositif permettant de ne plus jamais voir ça.
Pour la CFDT, il est hors de question, qu’après 25 mois de bons et loyaux services en CDD, la direction dise à un salarié : « ça va pas, on arrête tout ! ». Bien en amont, la direction doit proposer toute une série d’actions, mesurables et quantifiables, permettant au salarié de monter en puissance afin de tendre vers « l’idéal keolien ».
Sur la mise en oeuvre d’un tel dispositif, la direction nous annonce y être favorable. La section CFDT propose alors à la direction d’écrire un accord sur le sujet.
Et quand nous demandons d’écrire qu’après vérification des éventuelles actions, si le salarié remplit les critères, il sera prioritaire pour ce poste, la direction veut écrire «pourra être ».
Nous décidons donc de déposer un préavis de 24 heures pour la journée du 26 décembre 2016.
55% des conducteurs roulants ce jour-là se sont déclarés grévistes pour toute la durée de leur service.
La direction, secouée par la mobilisation CFDT, regardera dès à présent, à deux fois avant de prendre des décisions qui vont à l’encontre des intérêts des salariés.
Cette grève marque notre territoire social et laisse l’entreprise Keolis face à ses incohérences de recrutement.
Pour la petite histoire, les jours de grève ont été retirés sur le décompte au temps réel, en totale contradiction avec la loi du 19 octobre 1982, selon la règle du 30e.
Encore un dossier juridique que le SNTU se fera un plaisir d’accompagner avec succès.
JEAN CLAUDE CAILLEUL
