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Mauvaise qualité de l’air, l’ANSES confirme ce que dit la CFDT Transports Environnement depuis 12 ans.

Dans un rapport publié le 10 septembre 2015, l'Anses, agence nationale en charge de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, avait conclut à "l'existence d'un risque sanitaire respiratoire et cardiovasculaire lié à l'exposition chronique des travailleurs aux particules de l'air des enceintes ferroviaires souterraines (EFS)".

La CFDT Transports Environnement rappelle que ce rapport fait suite à une demande de la CFDT auprès de la Ministre de l’Environnement.

Depuis 2003, la CFDT Transports Environnement n'a cessé d'alerter les directions d'entreprises et les pouvoirs publics de l'impact néfaste sur la santé à la fois des milliers de salariés exerçant dans les réseaux ferrés souterrains mais aussi des millions d'usagers qui les empreinte chaque jour que ce soit en Ile de France ou en Province.

Pour la CFDT Transports Environnement, ce rapport doit, enfin, contraindre les pouvoirs publics et les directions d'entreprises de mettre en place des mesures d'urgence pour atténuer significativement l'impact de la mauvaise qualité de l'air sur les salariés et les usagers.

Pour la CFDT Transports Environnement, le gouvernement doit immédiatement abroger le décret autorisant les salariés des entreprises à être exposé à un taux de microparticules cent fois plus élevé que pour les usagers. C'est d'ailleurs l'objectif de la procédure judiciaire lancée par la CFDT Transports Environnement au Conseil d'Etat en Avril 2015 suite au refus du 1er Ministre en Février 2015.

Pour la CFDT Transports Environnement, l'amélioration de la qualité de l'air doit faire l'objet d'une concertation  et une négociation entre pouvoirs publics - directions d'entreprises et équipes militantes d'entreprises le plus rapidement possible.

La CFDT Transports Environnement souhaite inclure dans le débat les salariés des aéroports et des infrastructures autoroutières qui sont tout autant touchés par une qualité de l'air aussi néfaste pour la santé.

Car, chaque jour, des milliers de salariés transportent des millions de voyageurs utilisant les infrastructures de transports pour se rendre au travail, à l’école ou toutes autres activités.

Chaque jour, ces salariés sont exposés à des taux mortels de pollution de l’air liés aux microparticules !

Et cela dans la plus grande indifférence.

A 20 jours de l’ouverture de la COP21, la CFDT avait mise en place une action coup poing nationale pour remettre la santé et la qualité de vie au travail des salariés au cœur des débats.

Le 10 novembre 2015, plus de 300 militants se mobilisaient dans les villes de Lyon, Marseille, Lille, Nice, Toulouse et Paris.

Dès 7h du matin, munis de masques de protections, ils ont distribué plus de 100 000 tracts à destination de la population sur l’ensemble des 6 villes sur :

  • L’aéroport de Nice et Roissy Charles de Gaulle

  • Les réseaux ferroviaires sous terrain de Paris, Lille, Marseille, Lyon et Toulouse.

Depuis le 21 Octobre 2010 et la parution au journal officiel du décret 2010-1250, la qualité de l’air extérieur s’est vu attribuer des seuils de concentration de particules qui limitent notamment celle des PM10* à 40 μg/m3 d’air en moyenne annuelle pour la population.

Or, les usagers, et de façon encore plus importante, les salariés qui travaillent dans les infrastructures de transports sont quotidiennement exposés à des taux de pollution dépassant largement les taux fixés.

De 2004 à 2013, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie chiffre à 63 000, le nombre de salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à la pollution atmosphérique. 4800 en sont morts avec un coût estimé pour les entreprises à 8,7 milliards d’euros.

Qu’ils soient en extérieur ou en souterrain, l’ensemble des acteurs de la filière transports subit une mauvaise qualité de l’air due à plusieurs phénomènes:

  • Des infrastructures composées de tunnels et de couloirs difficiles à ventiler, mais aussi de plateformes aéroportuaires, autoroutières et maritimes exposées à une concentration excessive de particules polluantes.

  • Des matériels roulants grands émetteurs de particules fines.

  • De la pollution extérieure pénétrant dans les tunnels

  • Des véhicules et matériels grands émetteurs de particules fines.

D’autant plus qu’une aberration réglementaire fait que les salariés sont moins protégés que les usagers.

Pour les salariés, c’est le code du travail qui régit l’exposition au micro particules pour les agents travaillant sur les réseaux notamment son article R.4422-10 stipulant que « dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air » soit 5 000 μg/m3 d’air !

Il est donc légalement autorisé que les salariés des transports puissent respirer un air 100 fois plus pollué qu’un simple usager.

 

La CFDT revendique auprès de l’Etat :

  • L’abrogation de l’article 5 du décret n°2008-244 du 7 mars 2008 qui fixe la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle à 5000 μg/ m3

  • L’application, aux salariés des transports, des seuils de pollutions aux micros particules sur la base du décret 2010-1250 comme pour la population.

  • Un contrôle continu et transparent des entreprises de transports concernées afin d’appliquer réellement toutes les normes fixées sous peine de sanctions.

  • Des moyens de contrôles vraiment efficaces.

  • Un système de traçabilité des expositions professionnelles accompagné d’une surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés.

  • La reconnaissance de la pénibilité de ces métiers et la possibilité d’un départ anticipé pour ces salariés exposés.

 

La CFDT revendique auprès des entreprises :

  • Une information en direct auprès des salariés et des usagers de leur réseau sur la qualité de l’air

  • Un suivi médical particulier dans le cadre de la médecine du travail

  • L’ouverture de négociations sur ce thème débouchant sur des solutions concrètes pour les salariés des transports et les usagers afin de diminuer fortement l’exposition à la pollution.

 

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