Chapeau: Un peu d’histoire : régis par le décret 65-382 du 21 mai 1965, les Ouvriers des Parcs et Ateliers des Ponts et Chaussées,
principalement affectés dans les Parcs de l’Équipement et les services spécialisés du ministère, sont montés dans le dernier
wagon de l’acte 2 de la loi dite « de décentralisation ».
La mission d’évaluation d’un possible transfert juridique des Parcs de l’Équipement vers la Fonction publique territoriale (FPT), dans les départements, fut confiée dès fin 2005 à un conseiller d’État, Jean Courtial, par le ministre de l’époque, Gilles de Robien. À la lecture du Rapport Courtial sur les parcs, remis en janvier 2006, le gouvernement dut se rendre à l’évidence : sans une loi, le statut particulier des OPA ne permettait pas juridiquement un transfert vers la FPT comme pour les agents fonctionnaires.
Plusieurs auditions des représentants nationaux du personnel, dont la CFDT, furent organisées par les deux chambres, Sénat et Assemblée Nationale, ainsi que d’âpres négociations et débats avec l’Association des départements de France (ADF).
La loi de transfert a été votée et promulguée
Le 26 octobre 2009
Dès 2010, les OPA ont été mis à disposition des collectivités, sans limitation de durée (MADSLD). Ont suivi deux décrets d’application, dont un pour le transfert du régime spécial de retraite vers la CNRACL. Ce sont près de 7 500 OPA qui auront été concernés. Les négociations serrées et parfois
tendues auront permis qu’aucun agent ne perde en salaire, et apporté la garantie d’un régime de retraite très favorable dans la Territoriale. À ce jour, bien évidemment, les Parcs de matériel des ex-DDE ne sont plus !
La majeure partie des OPA restant à l’État (moins de 2 000) sont affectés principalement dans les DIR (Directions interdépartementales des routes), les DIRM (Directions interrégionales de la mer), à VNF (Voies navigables de France) et au Céréma (Réseau scientifique et technique du ministère). Quelques-uns sont encore dans des services déconcentrés, tels que les DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et des DDT-M (Direction départementale des Territoires et de la Mer), ainsi qu’au CNPS (Centre national des Ponts de Secours).
Leur avenir statutaire est fragile, et nous devons rester vigilants sur leur carrière qui peut être remise en cause à tout moment. Nous devrons, quoiqu’il arrive, préserver les acquis obtenus par la mobilisation à plusieurs reprises, mais aussi grâce aux négociations au niveau national.
Le décret « du droit d’option d’intégration » de plein droit vers la FPT dans les départements fut
mis en application le 7 mai 2014, pour une durée de deux ans. Ce droit s’est éteint le 7 mai 2016
pour les derniers OPA, qui intégreront définitivement la FPT le 1 e r janvier 2017.
