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Le secteur santé au travail organise le 28 et 29 novembre, à Bierville, un colloque consacré au HANDICAP ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI.

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL, ÉVOLUTION DE LA SNCF & GESTION DE LA DETTE

Soumis par redacteur le lun, 09/11/2017 - 09:52

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Rentrée Sociale Pour la défense du pacte social !

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La CFDT a oeuvré tout au long de l’été pour limiter au maximum les éléments de dérégulation et de remise en cause des droits des salariés. Depuis la publication des projets d’ordonnances réformant le Code du travail, la CFDT a réagi, en déplorant une occasion manquée pour le progrès du dialogue social.

La CFDT maintient la pression sur le gouvernement dans la perspective de la sortie des décrets qui préciseront, adapteront et concrétiseront une partie des mesures définies par les ordonnances. Une série d’initiatives est d’ores et déjà programmée et engagée par la CFDT au niveau national et interprofessionnel afin d’être entendue. La CFDT a notamment appelé à un grand rassemblement qui aura lieu le 3 octobre prochain afin de rappeler au gouvernement ses positions et ses revendications avant la publication des décrets relatifs au Code du travail.
Conforme à sa méthode, la CFDT n’entend pas s’aligner à la va-vite sur les mots d’ordre posés par d’autres organisations syndicales (avant même de connaître le contenu des ordonnances). Elle reste fidèle à ses valeurs d’indépendance et d’autonomie, et continuera à peser pour infléchir les dispositions prises par le seul gouvernement.
Notre action déterminée doit être poursuivie autour de trois priorités : le renforcement du dialogue social, la sécurisation des parcours professionnels et la justice sociale.

Quel impact ont ces ordonnances sur le Groupe Public Ferroviaire ?

Le GPF est soumis au Code du travail et à son évolution.
Cependant, son pacte social (statut et accords d’entreprise) pose des garanties supérieures qui protègent les cheminots contre la plupart des évolutions néfastes des ordonnances. Les accords de branche, signés par la CFDT Cheminots, qui ont systématiquement imposé le principe de hiérarchie des normes (sur le contrat de travail, le temps de travail et la formation professionnelle) constituent aussi une nouvelle protection. Cette hiérarchie des normes se trouve également dans la loi portant sur la réforme du ferroviaire.
C’est la preuve de l’intérêt d’une politique contractuelle très dynamique pour améliorer les droits existants et en créer de nouveaux à tous les niveaux, telle que la pratique la CFDT.
Néanmoins, pour l’ensemble des cheminots, différentes dispositions s’appliqueront, parmi lesquelles les évolutions liées à la GPEC et aux plans de départs volontaires, également appelés « rupture conventionnelle collective », le droit au télétravail qui rejoint les dispositions déjà négociées au sein du Groupe public ferroviaire SNCF ou encore les indemnités prud’homales qui se trouvent plafonnées. Les cheminots contractuels seront tout particulièrement concernés, notamment à l’égard de la hausse des indemnités légales de licenciement qui seront vraisemblablement supérieures à celles pratiquées actuellement pour les cheminots relevant du RH 0254. Cela confirme et légitime la revendication de la CFDT Cheminots de lancer immédiatement une négociation du RH 0254 + pour améliorer leurs droits.
Enfin, la représentation du personnel sera profondément bouleversée. La fusion des instances représentatives du personnel en un comité social et économique ne répond pas aux enjeux de sécurité du personnel, des circulations et des installations. Elle n’est pas compatible avec le périmètre actuel de représentation du personnel du Groupe public ferroviaire. La défense des salariés doit se faire au plus près des agents et toutes les mesures qui visent à éloigner les représentés des représentants affaiblissent la défense des salariés et de leurs intérêts. C’est un point majeur d’inquiétude issu de ces ordonnances.

Un climat délétère et une attaque en règle du Groupe public ferroviaire SNCF et des cheminots

Toutes ces mesures doivent être analysées et faire l’objet d’une politique revendicative offensive, tout en conservant la plus grande vigilance sur la volonté affichée par certains à la tête de l’État et de l’entreprise de « faire évoluer » la SNCF.

Évoluer jusqu’à quel point ? Et dans quel but ?

Fin des régimes spéciaux contre reprise de dettes et évolution de la structuration du Groupe public ferroviaire SNCF sont aujourd’hui brandies dans les médias.
Le président du GPF avait déjà indiqué dans la presse, il y a plus d’un an, qu’il considérait que la concurrence allait obliger la SNCF à se réformer.
Les positions prises par certains durant les élections présidentielles et législatives de cette année sont allées dans le même sens. Les propos récemment relayés dans les médias sur la possibilité d’un marchandage du statut cheminot contre une part de désendettement opérée par l’État sont totalement inacceptables.
Bien plus : en l’absence de précisions sur la portée et le contenu des mesures correspondantes, ces annonces sont irresponsables.
Pour la CFDT, il s’agit d’une méthode de gestion du changement utilisant la pression de l’annonce tonitruante au mépris d’un dialogue social loyal et transparent.
Ferme dans ses positions, la CFDT ira jusqu’à l’affrontement si elle le juge nécessaire.

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