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Ordonnances Macron : Quelles conséquences pour la santé dans l’entreprise ?

RETOUR SUR LA JOURNÉE DU 10 OCTOBRE

Soumis par redacteur le jeu, 10/12/2017 - 09:57

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La manifestation du 10 octobre, un réel succès. Avec plusieurs centaines de militants présents, la CFDT porte ses revendications au gouvernement

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La CFDT Cheminots a été reçue au ministère des Transports par Marc Papinutti, directeur du cabinet de la ministre Élisabeth Borne et Benjamin Maurice, conseiller social. Décryptage.

Par les deux dernières demandes de concertation immédiate des 8 et 20 septembre 2017, la CFDT Cheminots a alerté la direction du Groupe public ferroviaire SNCF sur de nombreux facteurs d’inquiétude exprimés par les cheminots. Les délégations CFDT Cheminots ont été reçues les 11 et 25 septembre, mais aucune réponse satisfaisante n’a pu être apportée. Dans ces conditions, la CFDT Cheminots a organisé mardi dernier un rassemblement devant le ministère des Transports. La CFDT Cheminots a été reçue par le directeur du cabinet de la ministre Élisabeth Borne et par le conseiller social.

Préservation du modèle social

La CFDT a demandé au ministère l’ouverture des discussions visant à définir un ensemble de droits ayant vocation à protéger les cheminots et à améliorer leur situation dans le cadre de la future loi d’orientation des mobilités. Pour la CFDT, le statut et le régime spécial cheminot sont des éléments constitutifs de ce socle de garanties qu’il convient de compléter par de nouveaux droits. La CFDT a exigé un ferme démenti sur le caractère obligatoire du transfert de salariés, ainsi que sur l’affirmation relayée par la presse selon laquelle la prise en charge de la dette ferroviaire par l’État serait opérée en compensation par la remise en cause du régime spécial cheminot.

Le ministère a rappelé que la mission confiée à Jean-Cyril Spinetta resterait ouverte à toutes les solutions et que les annonces médiatiques patronales n’engagent pas l’avenir.

CSG et pouvoir d’achat

La CFDT a exigé des mesures compensatoires pour les cheminots et n’admettra pas un traitement inégalitaire par rapport aux salariés du secteur privé. Sur ce sujet, les responsables du ministère ont indiqué à la CFDT travailler sur des mesures compensatoires et assuré que des arbitrages seraient pris prochainement.

Défense des contractuels

En raison de l’impact des ordonnances sur le règlement RH 0254, une mise à niveau est indispensable tant pour prendre en compte des évolutions positives du Code du travail que pour pallier certaines évolutions négatives. La CFDT a rappelé le caractère indispensable de cette négociation que la direction tarde à engager.

Le regroupement des Instances de Représentation du Personnel (IRP)

La CFDT a expliqué à nouveau que cette nouvelle obligation pose un problème majeur sur la qualité de la défense des salariés. La réduction du temps attribué aux élus et syndicats remet en cause la volonté exprimée par la direction d’un renouveau du dialogue social et d’une évolution négociée dans le cadre du défi historique d’ouverture à la concurrence. Quant aux filiales de la SNCF, la CFDT Cheminots s’est également opposée à la proposition consistant à laisser à l’employeur des prérogatives syndicales par le choix d’un salarié en capacité de négocier sans aucun mandatement syndical. La CFDT a demandé la négociation d’un accord au niveau du groupe empêchant de telles dérives.

La CFDT Cheminots a demandé au ministère des adaptations spécifiques pour le Groupe public ferroviaire dans le cadre des décrets d’application. Elle revendique l’ouverture d’une négociation sur les moyens du dialogue social, notamment en matière de sécurité et de conditions de travail.

Le débat sur les ordonnances communiquées officiellement le 22 septembre va se prolonger par l’écriture des décrets d’application qui sont d’une importance essentielle pour corriger les grands dangers de certaines appréciations.

Le caractère prometteur de ces discussions ont confirmé à la CFDT la place syndicale qu’elle occupe puisqu’elle est la seule à avoir tiré le signal de détresse et à agir concrètement sur ces sujets.

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