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SIBRA Annecy : Le SNTU-CFDT signe le protocole d’accord sur le Compte Epargne Temps (C.E.T.)

Soumis par Gregory Chemin ... le ven, 04/01/2016 - 19:04

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En début d’année 2015, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, un protocole d’accord portant sur les salaires, la mutuelle et la mise en place d’un C.E.T était conclu entre la direction, le SNTU-CFDT et la CFE-CGC. Seule, la section F.O refusait de signer.

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Ce document prévoyait également que les organisations syndicales signataires seraient conviées à travailler avec la direction sur la mise en place du C.E.T.
Cette demande faisait partie du cahier de revendications de la section syndicale SNTU. En effet, chaque mois en réunion des délégués du personnel, la section dénonçait le nombre d’heures important accumulé au fil du temps pour l’ensemble des salariés.
Il dépassait les 32000 heures. Il devenait urgent de sécuriser les heures acquises par les agents. F.O non signataire de l’accord se voyait exclu de fait du groupe de travail de réflexion sur le C.E.T.
Certes la section CFDT, avait mis en place au moment des 35 heures un ‘mini C.E.T’ ouvert aux agents ayant plus de 55 ans et verrouillé la possibilité de l’alimenter dans la limite du 13ème mois.
Ce dispositif, permettant aux « anciens » de partir plus rapidement ou d’aménager leur fin de carrière, n’était plus adapté. Il fallait le faire évoluer.
Après plusieurs séances de négociations et bien aidée par les accords existants que nous avaient communiqués les autres sections du SNTU, la CFDT a négocié et obtenu les dispositions suivantes :

À la signature de l’accord.

Les agents disposant déjà d’un crédit d’heures pourront, sur leur demande, basculer tout ou partie de ces heures sur le C.E.T.
Une partie de ces heures au moment du transfert sera automatiquement revalorisée de :
- 3% pour les agents âgés de moins de 45 ans.
- 1,5% pour les agents âgés de 45 à 55 ans.

Revalorisation annuelle

Chaque année les heures comptabilisées sur le C.E.T seront revalorisées en prenant en compte l’augmentation de la valeur du point de l’entreprise et l’évolution du coeffi cient de l’agent.

Chaque agent aura la possibilité d’alimenter son C.E.T au maximum de:
- Salarié de moins 40 ans : 68h70 par an dans la limite de 800h.
- De 40 à 50 ans : 103h 05, par an.
- De 50 ans à fin de carrière : 151h14 par an.

Pour alimenter son compte épargne temps, l’agent peut y verser:
- Tout ou partie du 13ème mois.
- La 5ème semaine de congés payés.
- Les jours de repos coïncidant avec les fériés.
- Les heures complémentaires et supplémentaires.
- Prime vacances, productivité, etc.
L’entreprise disposant déjà d’un accord Plan Epargne d’Entreprise, l’agent pourra s’il le souhaite, alimenter ce dernier via le C.E.T.

Souplesse, pour l’agent dans l’utilisation de son C.E.T:
- possibilité de poser des congés supplémentaires tout au long de sa carrière.
- possibilité de prendre un congé de fin activité avant de faire valoir ses droits à la retraite.
- réduire son temps de travail sans perte de salaire.
Les Organisations Syndicales signataires et les instances représentatives seront informées régulièrement sur l’utilisation du C.E.T.
La section syndicale de la Sibra a signé un accord qui est un véritable progrès social pour tous les salariés, leur permettant de gérer ce compte dès la première année dans l’entreprise.

POUR LA SECTION SYNDICALE
PHILIPPE CANTALOUBE

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