Une quinzaine de pistes patronales ont été examinées lors de la 8ème séance de négociation d’assurance chômage, consacrée aux contrats courts. Sans parvenir à convaincre les organisations syndicales.
Deux semaines après avoir demandé un délai supplémentaire aux organisations syndicales pour présenter des « pistes alternatives au bonus-malus », les propositions patronales sur les contrats courts étaient très attendues ce 22 janvier. La veille, le patronat (Medef, CPME, U2P) avait adressé aux syndicats une note sur « la fausse piste du bonus-malus » pointant notamment les effets pervers d’une telle option pour les entreprises et pour l’activité économique. Pour la CFDT, c'est là une vraie différence d’approche philosophique. « Ce document ne présente que le caractère punitif du bonus-malus sans jamais faire référence à la question des relations suivies avec l’employeur ni aux secteurs d’activité qui se sont structuré au fil des ans sur l’enchaînement de contrats très courts. On n’est pas dans le domaine du débat concret mais dans le débat idéologique et les postures », s’est emportée Marylise Léon, cheffe de file CFDT.
Les pistes patronales
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L’accord intermittents signé à l’unanimité Un peu plus tôt dans la journée, la CFDT a annoncé sa volonté de signer l’accord professionnel sur les intermittents du spectacle, dont les négociations se déroulaient en parallèle depuis le 7 janvier. L’accord, unanime, prolonge jusqu’à 2020 les dispositions en vigueur contenues dans l’accord d’avril 2016, le manque de recul sur les effets de la mise en place de l’accord 2016 ne permettant pas « une évaluation chiffrée et stabilisée », qui ne devrait être disponible qu’à l’automne 2019, précise la CFDT Communication Culture Conseil dans un communiqué. L'accord doit maintenant être examiné par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, et surtout recevoir l'aval du gouvernement. |
En séance, pas de texte martyr mais 12 propositions patronales mises au débat, « Avec, chaque fois, l'objectif de regarder en quoi on améliore la vie des salariés concernées,» a pris le soin de préciser Hubert Mongon (Medef). Parmis ces pistes, on retrouve pêle-mêle la suppression du délai de carence entre deux CDD, l’assouplissement de la durée des contrats courts, ou encore l’élargissement du recours aux heures supplémentaires pour les temps partiels… autant de lignes rouges pour la CFDT. « Et rien qui ne permette de lutter contre la précarité. On ne lâchera pas la proie pour l’ombre, prévient Marylise Léon. Nous restons convaincus que la cotisation dégressive selon l’ancienneté dans l’emploi (piste privilégiée par la CFDT depuis 2016), aura un impact positif sur l’allongement de la durée des contrats et responsabilisera les employeurs. Nous attendons qu’il y ait une piste aussi convaincante côté patronal. Pour l’instant, ce n’est pas le cas », poursuit-elle.
De son côté, la CFDT a fait valoir deux propositions : l’accès pour les personnes en contrat court ou très court à la complémentaire santé. Des dispositifs existent aujourd’hui, comme le chèque santé qu’il revient d’étudier. L’autre piste est, elle, déjà en vigueur. Il s’agit de maintenir la sur-cotisation patronale sur les CDD d’usage prévue dans l’accord de mars 2017, et qui court jusqu’en mars 2019. « Pour une voie alternative convaincante, il faut parler sur-cotisation ! » martèle la CFDT.
Deux nouvelles dates… et des interrogations
Au sortir de cette 8ème séance, les organisations syndicales étaient pour le moins sceptiques sur l’issue de la négociation. Toutes attendent le texte patronal, qui devrait être, enfin, présenté d’ici la prochaine séance (31 janvier). Ce texte reprendra trois chapitres : les éléments paramétriques, la lutte contre les contrats courts et l’architecture du régime. Des thèmes centraux mais sur lesquels, pour l’heure, rien n’a vraiment été « négocié ». « A un moment, il faudra bien passer la seconde », relevait avec une pointe d’humour Marylise Léon. La véritable négociation commencera-t-elle le 31 janvier ou entrera-t-elle dans sa phase finale ? Sur cette question, les avis divergent. En cas d’échec, le gouvernement a promis de reprendre la main et d’appliquer le bonus malus. « Or personne n’a de certitude que le gouvernement mettra sa menace à exécution si la négociation s’arrête ». Deux nouvelles dates ont été arrêtées par les partenaires sociaux, les 14 et 20 février.
