Vous êtes ici

ASSURANCE-CHÔMAGE : LA NÉGOCIATION INTERMITTENTS RENVOYÉE À PLUS TARD

Soumis par redacteur le jeu, 11/29/2018 - 12:52

Les partenaires sociaux se retrouvaient le 28 novembre pour une troisième séance de négociation sur l’assurance-chômage, consacrée à l’élaboration de la feuille de route de la négociation sectorielle sur les annexes VIII et X propres aux intermittents du spectacle. Sans succès.

Quelle sera la part d’efforts demandée aux intermittents du spectacle ? C’est à cette question que devaient répondre ce 28 novembre les partenaires sociaux interprofessionnels, chargés d’établir puis de transmettre à leurs homologues des professions concernées le document de cadrage sur les objectifs à réaliser, notamment en matière de trajectoire financière. Après quatre heures de discussions pourtant, décision a été prise de renvoyer la discussion à une date ultérieure, vraisemblablement au 11 décembre. Le temps pour les partenaires sociaux de « commencer à discuter des règles d’indemnisation propres au régime généralÀ ce stade, on manque d’éléments », résumait la cheffe de file CFDT Marylise Léon à sa sortie.

De quoi parle-t-on ?

En l’état, le régime spécifique des intermittents (régi par ce que l’on appelle les annexes VIII et X) accuserait selon l’Unédic un déficit chronique d’un milliard d’euros par an. L’accord sectoriel conclu en avril 2016 par la Fesac, du côté employeurs, et l’ensemble des organisations syndicales prévoyait 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, tout en suggérant que l’État puisse en compenser une partie (80 millions d’euros). Ce qui implique a minima des économies de dépenses de l’ordre de 105 millions d’euros par an décidées dans le cadre de la négociation sectorielle. Or d’après les derniers chiffrages de l’Unédic transmis en début de séance ce 28 novembre, celles-ci étaient de l’ordre de 54 millions d’euros à la fin du second trimestre 2018 pour les douze derniers mois. 

Que s’est-il passé en séance ?

Il y eu bien un document patronal présenté en début de séance. Mais les propositions du patronat, ambigües, demandant au secteur de « contribuer significativement aux efforts d’économies imposées par le Premier ministre », sans pour autant les chiffrer, a laissé libre court à toutes les interprétations côté syndical.

Pour mémoire, le gouvernement a demandé (dans son propre document de cadrage de la négociation interprofessionnelle) que les conditions d’indemnisation des chômeurs toutes catégories confondues permettent de dégager entre 1 et 1,3 milliard d’euros d’économies par an sur trois ans.

Syndicats et patronat s’accordent en revanche sur un point : il faut un bilan qualitatif et quantitatif de l’accord de 2016 avant d’envisager la trajectoire à fixer aux négociateurs du secteur. Marylise Léon le rappelle : « Nous avons un accord de 2016, unanime, qui prévoit un certain nombre de mesures dont nous n’avons pas tiré le bilan. » Celui-ci doit être réalisé par un comité d’experts prévu par la loi Rebsamen composé de représentants des ministères du Travail et de la Culture, de Pôle emploi, de l’Unédic et de quatre personnalités qualifiées. Or à ce jour, l’État n’a pas nommé ces personnalités qualifiées permettant au comité d’experts de mener à bien sa mission…  

Et la suite…

Qu’en sera-t-il le 11 décembre ? Le document de travail patronal sera-t-il le même que celui remis ce jour en séance ? C’est en tout cas ce que laisse entendre le chef de file du Medef Hubert Mongon. « Il appartiendra aux négociateurs sectoriels d’évaluer le niveau de contribution nécessaire, qui prenne en compte les voies et moyens de combler l’écart entre les efforts demandés et ceux consentis dans l’accord de 2016. Et également de formuler des propositions pour participer aux efforts demandés par le gouvernement », précise-t-il. « Si le patronat voulait qu’il n’y ait pas de document de cadrage, il ne s’y prendrait pas autrement », estiment ce soir plusieurs négociateurs syndicaux.

aballe@cfdt.fr 

Dernières Actualités Actualités générales

Aujourd’hui est un grand jour pour la CFDT : après être devenue la première organisation syndicale, dans le secteur privé en mars 2017, elle prend la première place, tous secteurs confondus, public et privé. Elle conforte aussi sa seconde place dans le secteur public.
En juin dernier, Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT chargé de l’évolution des règles du dialogue social, n’était guère optimiste quant à la mise en œuvre des comités sociaux et économiques (CSE). « Une majorité d’entreprises aborde la mise en place du CSE sous un angle exclusivement comptable, dans une recherche d’affaiblissement de la représentation des salariés. » Ce n’est pas le bilan d’étape du comité d’évaluation des ordonnances, présenté aux partenaires sociaux le 27 novembre, qui modifiera cette perception.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, et FSU se sont retrouvées ce jeudi 6 Décembre pour échanger sur l’actualité sociale.
Un an après la vague #MeToo, la journée internationale contre les violences faites aux femmes du 25 novembre prend une dimension inédite. Plusieurs événements sont prévus ces prochains jours, auxquels la CFDT a décidé de participer activement.
À compter du 1er janvier 2019, les personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite devront se familiariser avec la notion de coefficient de solidarité. En attendant une nouvelle négociation…

Pages

Dossiers à la une


  • [DOSSIER ELECTIONS FONCTIONS PUBLIQUES 1/2] VOTER ET FAIRE VOTER CFDT


    Le vote des quelque 5,2  millions d’agents publics sera décisif. D’ici au 6 décembre, chaque voix peut faire pencher la balance. Il y va de l’avenir d’un dialogue social utile et nécessaire dans la fonction publique et de la place de la CFDT dans le paysage syndical français.

  • [DOSSIER 3/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Devant l’échec massif en licence, les universités tentent d’innover. Elles sont encouragées dans cette voie par la loi Orientation et réussite des étudiants.

  • [DOSSIER 2/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Monique Canto-Sperber est philosophe, directrice de recherche au CNRS et ancienne directrice de l’École normale supérieure. Pour elle, la stratégie de formation, telle qu'elle existe, est inadéquate face à la massification de l’enseignement supérieur. Interview.

  • [DOSSIER 1/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Avec toujours plus d’étudiants à accueillir chaque année, les facs doivent se réinventer pour assurer la réussite de tous.