Poussières dans les emprises ferroviaires souterraines : le Gouvernement applique enfin les normes de protection obtenues en contentieux par la CFDT-FGTE !
Dans un décret paru le 24 décembre 2021, le Gouvernement modifie les articles du Code du travail sur les valeurs limites d’exposition professionnelle des salariés aux poussières, dans les emprises ferroviaires souterraines et locaux à pollution spécifique (ateliers techniques…).
Cette révision de la norme de protection, pour les travailleurs exerçant leur activité dans cet environnement, est l’issue d’un long combat de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement de la CFDT. L’expertise scientifique a démontré, depuis 2005, que la nocivité des poussières était très supérieure à ce qui était établi jusqu’alors. Les normes d’exposition et les moyens à mettre en oeuvre pour en éviter l’émission, déterminés par le Code du travail au début des années 1980, étaient devenus très insuffisants pour protéger les travailleurs. Dans le cas particulier du milieu ferroviaire souterrain, cette situation renvoie plus globalement à la qualité de l’air à laquelle sont exposés non seulement les travailleurs, qui ne portent généralement pas d’équipements de protection particulier, mais aussi les voyageurs.
Au terme d’un contentieux de plusieurs années, la FGTE-CFDT a obtenu devant le Conseil d’Etat, en juillet 2020, l’abrogation des normes obsolètes et l’obligation pour le Gouvernement de reprendre, sous délai de six mois, des normes de protection révisées en considération de la connaissance scientifique actualisée concernant la nocivité des poussières pour les travailleurs qui y sont exposés (rapport de l’ANSES).
Face aux résistances de certains secteurs industriels, il a fallu pourtant près de 18 mois au Gouvernement et pas moins de trois projets de décrets pour aboutir à un texte conforme à la décision du Conseil d’Etat. Ce décret instaure, dès le 1 janvier 2022, une norme d’exposition aux poussières réduite de 30%, l’obligation des employeurs de se doter de moyens techniques et, dès le 1 juillet 2023, des normes d’exposition réduites de 60% et 82% conformément aux recommandations de l’expertise scientifique de l’ANSES.
La FGTE-CFDT se félicite de la concrétisation de son long combat à l’intérieur de ce texte, qui renforce la protection sanitaire des travailleurs et, en particulier, de celles et ceux qui sont employés par des opérateurs de transports ferroviaires souterrains.
Pour la FGTE-CFDT, cette victoire n’est cependant qu’une étape dans la protection effective des salariés et des usagers des transports souterrains. La FGTE-CFDT demande au Gouvernement, depuis septembre 2020, à être associée, en lien avec sa Confédération, à un suivi de la mise en oeuvre des solutions permettant d’améliorer la qualité de l’air dans ces environnements particuliers. La FGTE-CFDT veillera également à ce que l’adéquation de ces nouvelles normes soit régulièrement réévaluée, en fonction de la connaissance scientifique, aux moyens mis en oeuvre pour protéger et assurer le suivi sanitaire des salariés exposés, à la prise en compte de cette problématique au titre de la pénibilité et du préjudice d’anxiété.
