Chapeau: La retraite progressive permet aux seniors qui n’ont pas validé tous leurs trimestres de rester en emploi tout en travaillant moins
et en continuant à améliorer leur retraite future, le tout sans perte de pouvoir d’achat.
Pour les retraites progressives prenant effet avant juillet 2006, le calcul de la pension de vieillesse était définitif. Concernant les retraites progressives prenant effet depuis juillet 2006, le calcul est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite.
Ce système est plus avantageux, car l’assuré social continue à acquérir des droits. Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive.
Quelles sont les Conditions à remplir pour avoir droit à la retraite progressive ?
- avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (l’âge légal passe de 60 à 62 ans – ndlr) ;
- exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40 % et d’au plus 80 % relevant du régime général ;
- réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes au moins égale à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, donc y compris les régimes spéciaux de retraite.
Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.
L’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.
Montant de la retraite progressive
Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles.
La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.
Retraite progressive dans les régimes complémentaires
La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel et se calcule selon les mêmes taux que dans le régime général. Les commissions paritaires des régimes Arrco et Agirc réunies le 18 février 2015 ont décidé d’aligner le droit à la retraite progressive sur le régime général.
