Vous êtes ici

Table ronde tripartite entre l’État, l’Union des transports publics et ferroviaires et les organisations syndicales

Soumis par redacteur le lun, 06/18/2018 - 11:47

Chapeau: 
La CFDT Cheminots pose ses revendications pour une convention collective nationale de haut niveau

Audience de groupes: 
Ferroviaire
Image à la une: 

La réunion tripartite réunissant syndicats, patronat du secteur ferroviaire et gouvernement s’est tenue hier. Elle répondait à une demande forte de l’intersyndicale afin de poser les bases de la négociation du futur cadre conventionnel au travers d’un protocole d’intention.

Pour la CFDT, cette rencontre avait pour objectif d’obtenir des engagements clairs de la part de l’union patronale et de l’État sur un certain nombre de droits à inscrire dans la future convention collective nationale du ferroviaire (CCN).

Les revendications de la CFDT

L’UTP et le gouvernement ont reçu, il y a trois semaines, une note de contribution de 18 pages de la CFDT Cheminots, portant plus particulièrement sur :

  • un système de santé et de prévoyance de haut niveau, avec la création d’une structure d’assurance maladie de branche, portée par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP) et l’objectif d’une extension du régime spécial d’assurance maladie des cheminots au statut à tous les salariés de la branche ;
  • la mise en place d’une mutuelle avec prise en charge de l’employeur ;
  • une prévoyance améliorée ;
  • une action sociale de branche comportant en outre un volet sur l’accès au logement ;
  • la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels au sein de la branche, mettant en œuvre des dispositifs ambitieux de reclassement interentreprises, consacrant une ancienneté de branche et des dispositifs d’évolution professionnelle ;
  • un volet classification et rémunération permettant une objectivation des niveaux de qualification, notamment sur la base des diplômes ;
  • des facilités de circulation universelles ;
  • une extension du champ de la branche ferroviaire à des activités connexes, notamment à la restauration et à la manutention ferroviaire.

L’Union des transports publics s’est inscrite, avec le gouvernement, dans une démarche constructive

À la sortie de cette réunion tripartite, la CFDT juge que les mesures envisagées sont globalement positives. Si ces propositions ne répondent pas à la totalité des revendications CFDT, elles portent un certain nombre de dispositions favorables inspirées du statut actuel des cheminots, tout en ouvrant la perspective de nouveaux droits. Par ailleurs, certains principes portés dans des amendements CFDT qui n’ont pas pu être adoptés lors des débats parlementaires y sont repris.

La CFDT restera vigilante à ce que ces préengagements soient rapidement confirmés dans un relevé de décision et mis en œuvre dans la négociation. Ce n’est qu’à cette double condition qu’ils garantiront une future norme sociale de haut niveau, permettant de couvrir le risque de dumping social dans le secteur ferroviaire.

Les actions de la CFDT ont permis de corriger ou d’atténuer les effets négatifs d’une loi dont elle n’a pas voulu

La CFDT rappelle qu’elle n’a eu de cesse au cours des trois derniers mois de défendre le maximum de garanties sociales au travers de ses différentes contributions et de ses 79 amendements proposés aux différentes phases de la procédure parlementaire.

Les intentions exprimées par l’UTP en présence de la ministre des Transports – sous réserve qu’elles soient confirmées – posent les bases de la négociation d’une nouvelle norme sociale de haut niveau pour tous les salariés de la filière ferroviaire.

Dorénavant, c’est à la SNCF de s’engager

L’attitude spectatrice de la direction de la SNCF n’a que trop duré et il n’est plus admissible de l’entendre dire que ce conflit n’est pas le sien. II est impératif que la direction fasse son aggiornamento pour renouer le fil du dialogue social rompu par ce conflit historique. C’est à elle de résoudre une crise de confiance aggravée par des postures extrêmement rigides excluant tout compromis.

La CFDT invite la direction de la SNCF à rouvrir rapidement des perspectives d’avenir par des signaux positifs immédiats en direction de son personnel.

Quelles sont les annonces faites par l’UTP en réponse aux demandes de la CFDT ?

Le système de santé & prévoyance

Le patronat s’engagerait à étudier l’extension de la compétence de la caisse de santé et de prévoyance actuelle des cheminots à tous les salariés de la branche au 1er semestre 2019. L’UTP s’engagerait aussi sur l’obligation de mise en place d’une complémentaire santé de haut niveau avec prise en charge de l’employeur dans toutes les entreprises et pour tous les salariés, quelle que soit leur norme d’emploi (statutaire ou contractuelle).

La classification

La mesure proposée par l’UTP viserait à mettre en place une cartographie des métiers basée sur les niveaux des diplômes et / ou de l’expérience acquise, quel que soit le niveau de qualification (exécution, maîtrise ou cadre). Cela irait dans le sens de la volonté de la CFDT de doter les cheminots d’un système de classification des emplois juste et équitable, associé à des rémunérations minimales de branche, attractives et valorisantes, avec une notion de parcours métier prenant en compte l’ancienneté.

Les parcours professionnels

Ce chapitre prendrait en compte la spécificité du métier actuel des cheminots (TER, TGV ou TET). Il comporterait des dispositifs visant à permettre à un salarié dont le poste a été supprimé ou le sera à un horizon prévisible, ou à un salarié devenu inapte à certaines missions  de bénéficier de modalités facilitant le reclassement dans la branche.

Les facilités de circulation

Marqueur fort d’appartenance au système ferroviaire, l’UTP s’engagerait à leur maintien intégral aux actuels bénéficiaires sur l’ensemble du réseau, quel que soit l’exploitant. Pour les futurs cheminots de la branche, l’UTP souhaiterait la mise en place d’un dispositif de conventionnement interentreprises. La CFDT reste très attachée à la mise en place d’un système universel pour tous les salariés de la branche, quel que soit l’opérateur.

Pour aller plus loin

Enfin, l’UTP s’engagerait à étudier, après 2020, l’extension des dispositions collectives de la branche aux activités complémentaires du rail, dont la restauration et la manutention ferroviaire.

Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici

Dernières brèves Ferroviaire

Depuis le 16 mars dernier, l’instauration du confinement a provoqué une baisse de rémunération pour certains cheminots, pouvant leur amener des difficultés au quotidien. La CFDT Cheminots agit pour eux !
Audience de groupes:
La CFDT Cheminots interpelle le gouvernement pour obtenir des garanties pour tous les agents
Audience de groupes:
L’expertise sur l’extension de la CPRP au périmètre des salariés de la branche ferroviaire est lancée
Audience de groupes:
Logement en Île-de-France : la CFDT obtient du concret !
Audience de groupes:
La CFDT, première organisation syndicale
Audience de groupes:

Pages

Dossiers à la une


  • [DOSSIER ELECTIONS FONCTIONS PUBLIQUES 1/2] VOTER ET FAIRE VOTER CFDT


    Le vote des quelque 5,2  millions d’agents publics sera décisif. D’ici au 6 décembre, chaque voix peut faire pencher la balance. Il y va de l’avenir d’un dialogue social utile et nécessaire dans la fonction publique et de la place de la CFDT dans le paysage syndical français.

  • [DOSSIER 3/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Devant l’échec massif en licence, les universités tentent d’innover. Elles sont encouragées dans cette voie par la loi Orientation et réussite des étudiants.

  • [DOSSIER 2/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Monique Canto-Sperber est philosophe, directrice de recherche au CNRS et ancienne directrice de l’École normale supérieure. Pour elle, la stratégie de formation, telle qu'elle existe, est inadéquate face à la massification de l’enseignement supérieur. Interview.

  • [DOSSIER 1/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Avec toujours plus d’étudiants à accueillir chaque année, les facs doivent se réinventer pour assurer la réussite de tous.