Le Conseil d'Etat a rejeté les recours de la FNTV et de la FEDESFI en raison de l'absence de doute sérieux quant à la légalité des arrêtés d'extension. Il estime que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas de nature à remettre en cause la représentativité de l'OTRE, ni même les conditions de négociation et de signatures des accords.

La CFDT se félicite de cette décision qui met un terme à cette guerre entre Organisations professionnelles dont les salariés pâtissent depuis plus de deux ans.

Les avenants sont donc pleinement applicables à compter du 1er juin. La quasi-totalité des entreprises s'étant sciemment mises dans l'illégalité en refusant l'application de ces extensions, devront effectuer un rappel sur le salaire de juillet...

La CFDT espère que toutes les organisations professionnelles vont prendre leurs responsabilités. La CFDT est disposée à poursuivre un dialogue serein et constructif avec l'ensemble des partenaires sociaux...