Chapeau: Depuis que nous avons récupéré la représentativité lors des dernières élections en 2015 la section CFDT n’a de cesse de vouloir faire en sorte que les institutions représentatives du personnel, CE et CHSCT fonctionnent. Force est de constater qu’il n’en est rien.
Le CE qui doit « contrôler » l’activité économique de l’entreprise ne fait strictement rien. Aucune expertise des comptes de l’entreprise par un cabinet extérieur comme cela se fait dans la quasi-totalité des entreprises de transports urbains pour nous permettre de connaitre la marge économique réelle de l’entreprise.
La Direction n’a toujours pas informé le CE ni mis en place comme elle devait le faire au 1er janvier la Base de Données
Economiques et Sociales (BDES) qui doit contenir entre autres comme informations :
• l’évolution des rémunérations salariales ;
• le montant global des rémunérations versées aux 5 personnes les mieux rémunérées;
• les flux financiers à destination de l'entreprise : aides publiques, exonérations et réductions de cotisations sociales, crédits d'impôt…
Il est inadmissible que les syndicats majoritaires dans l’entreprise (FO et CGT) ne fassent pas leur travail.
Il est vrai que lorsque nous voyons inscrit à l’ordre du jour la fuite d’eau dans le local du CE, cela donne une idée des priorités qu’ils ont !
La section CFDT a donc écrit à la Direction pour lui rappeler ses obligations. Si elle persistait à ne rien faire elle commettait un délit d’entrave passible d’une amende de 3750 €.
Idem pour le CHSCT qui ne fait aucune inspection, ni enquête.
Donc il ne sert à rien alors qu’il a un rôle très important.
Vérifier que l’entreprise respecte bien ses obligations, contrôler que le Document Unique de l’Evaluation des risques est bien mis à jour et aussi en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT), d’expertise des risques psychosociaux (RPS), vérifier si les temps de parcours sont adaptés.
Ce sont ces éléments que les salariés attendent d'un CHSCT performant.
Nous ne sommes, malheureusement, pas étonnés car comment faire respecter ses obligations à la Direction et faire fonctionner le CHSCT correctement lorsque les élections de ses membres se font à main levée - ce qui est strictement nterdit. Ce que vient de confirmer, s’il en était besoin, le 26 janvier le tribunal de grande instance de Martigues en annulant les élections du CHSCT qui se sont déroulées le 12 octobre 2015.
Nous avons depuis 2015 constaté qu’il y avait beaucoup de travail à faire pour que la Direction respecte ses obligations et sa signature.
C’est le cas de l’accord de fin de conflit en 2013 où elle s’engageait à ce que tous les salariés soient payés de la manière suivante : coefficient x valeur du point x ancienneté.
En 2014 les syndicats FO et CGT, qui avaient pourtant signé cette disposition en 2013, acceptaient de déroger à cette règle pour une partie du personnel. Curieux alors que nous avons un responsable syndical, au sein de l'entreprise, qui est censé faire respecter au niveau national la convention collective nationale des transports urbains.
La section CFDT va continuer à oeuvrer pour que les IRP fassent leur travail au service des salariés.
