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Juridique

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Dossier Juridique

Usage du mail et de l'internet du travail aux fins personnelles. Quelle tolérance ?

Posté le 17 Novembre 2017, par redacteur

Avec l’explosion des outils numériques, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus « poreuse ». L’arrêt Barbulescu, rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur l’usage de la messagerie professionnelle à des fins personnelles, nous amène à nous interroger sur l’appréhension de ces questions par le droit français.

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Sièges vacants, non-respect des règles et liste incomplète

Posté le 26 Juin 2017, par redacteur

Les questions sur lesquelles la loi semble silencieuse

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La représentation équilibrée des femmes et des hommes

Posté le 26 Juin 2017, par redacteur

Depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes s’appliquent.

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