Avis sur les mobilités durables et inclusives en territoires peu denses : un travail collectif au CESE qui doit se poursuivre dans les territoires

Retour sur la méthode, le contenu et une démarche à prolonger...

L'avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) "Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses?", rapporté par Sébastien Mariani (secrétaire général adjoint de notre fédération FGTE-CFDT) , a été adopté mardi 11 juillet 2023 par 105 voix pour (zéro contre / 16 abstentions) : c'est l'aboutissement d'un long travail mobilisateur d'énergies diverses et le début d'un long chemin collectif pour changer de modèle en faveur de ces territoires. La FGTE-CFDT y apportera sa part.

La méthode : une approche participative et collaborative

Sur cette question du quotidien engageant à la fois la liberté des personnes et l'égalité entre les citoyennes et citoyens des différents territoires, l'approche du CESE  été à la fois:

- territoriale puisque 8 conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont été associés à l'ensemble des travaux de notre commission (la commission des territoires, de l'agriculture et de l'alimentation);

- participative, puisque plus de 10 000 citoyen-nes ont participé à une plateforme collaborative relayée par des ateliers dans les territoires et par une approche "d'aller-vers" en Outre-Mer (mobilisation des agents de la Poste pour faire participer les habitant-es de ces territoires). L’un de ces ateliers participatifs a été organisé avec la commune des Portes du Coglais en Bretagne, en présence et avec la participation de notre secrétaire général Stéphane Bourgeon.

 En synthèse, les enseignements tirés de l’ensemble de cette participation citoyenne ont été les suivants:

- une forte demande de transports collectifs (mode ferroviaires et autocars)

- un besoin de sécuriser et de repenser les infrastructures routières pour de nouvelles mobilités et les mobilités douces mieux partagées avec la voiture et les modes plus lourds,

- le rôle nécessaire du véhicule individuel mais qui pourrait être plus léger, et/ou plus partagé,

- le retour vivement souhaité de services essentiels dans ces territoires pour réduire les mobilités contraintes.

A partir de ces enseignements, les solutions proposées par l’Avis se déclinent en 18 préconisations qui ont été coconstruites, approuvées et priorisées par un panel de 30 citoyens lors d'une journée délibérative au CESE.

18 préconisations co-construites avec les citoyen-nes pour un vrai changement de modèle

Ces préconisations sont articulées en 3 axes qui se déclinent de la façon suivante :

1. ACCOMPAGNER vers un changement de modèle acceptable par toutes et tous

• Concrétiser un droit à la mobilité dans les codes de l’urbanisme et des transports en posant une règle de desserte par plusieurs modes de transports pour la création de tout équipement essentiel (préconisation n°1)
• Promouvoir un changement de modèle des usages de la route « socialisation de la route » - investissements pour sécuriser les divers usages de l'infrastructure (mobilités douces, véhicules intermédiaires, véhicules légers, véhicules lourds...), réglementation et formation (préconisations n°2 et 3)
• Compenser l’inégalité entre les citoyens grâce à un forfait mobilité durable « zones peu denses » ciblé sur les territoires ruraux et périurbains et ciblant le changement d’usage (préconisation n° 4)
• Poser les conditions d’une transition juste: mesures d’accompagnement ZFE, carburants alternatifs, promotion et aides sur les véhicules légers et intermédiaires (préconisations n°5 et 6)
• Accompagner le changement grâce à un réseau structuré d’ambassadeurs dispensant information, conseil et formation en s'appuyant sur les réseaux existants (programme TIMS, formation des élus et agents publics...) (préconisation n°7)
• Elargir le recours au transport d’utilité sociale - simplification, aides aux initiatives citoyennes (préconisation n° 8)

2. RAPPROCHER la décision du terrain en lien avec les habitants

• Rapprocher du terrain et ouvrir la gouvernance en redonnant des moyens d’agir aux intercommunalités – co-construction avec acteurs locaux et participation citoyenne (préconisations n° 9 et 11)
• Renforcer le caractère prescriptif de la planification locale et la flécher sur la lutte contre l’isolement par thématique - précarité économique, âge, handicap... (préconisation n°10)
• Réduire les inégalités territoriales en termes de ressource fiscale et assouplir/adapter les conditions aux réalités des territoires peu denses : assouplissement et péréquation du versement mobilités (VM) avec une modulation en fonction de l'engagement des entreprises, mise à contribution fiscale des sociétés concessionnaires d'autoroutes (préconisation n° 12)
• Travailler en local l’optimisation par la mutualisation des transports notamment en se concertant sur la gestion des temps d'activité (préconisation n°13)

3. REINVESTIR dans les transports collectifs en renforçant l'attractivité de ces territoires

• Engager un réinvestissement décennal dans les transports collectifs pour un choc d’offre : 30 Mds€ sur 10 ans pour les petites lignes ferroviaires et 5 Mds€ sur 10 ans pour les lignes régulières d'autocar.

Cette programmation devrait à la fois porter sur les infrastructures, la qualité et le niveau de service (confort des véhicules, signalétique, espaces d'attente...), l'amélioration de l'intermodalité, les solutions innovantes (trains légers, navettes autonomes...), « mobilité servicielle » -unification de la billettique et de l’info-voyageurs (préconisations n°14, 15 et 17)

• Réduire les besoins contraints de mobilités par un retour « adapté » des services : services publics de proximité aux points nodaux et apporter un soutien pluriannuel à « l’aller-vers » pour les services essentiels privés tels que commerces grâce à un plan décennal de 360M€ pour les commerces itinérants (préconisation n° 16)
• Travailler en local l’attractivité des métiers des transports en lien avec l’attractivité des territoires par une labellisation sociale et environnementale copilotée par l’ensemble des acteurs (préconisation n° 18)

Ce travail de recherche de solutions transversales a également été complété par une contribution spécifique de la délégation Outre-Mer pour prendre en compte la situation de ces territoires qui cumulent des difficultés particulières:

• Une offre de transports en commun très insuffisante
• Une forte dimension de lien social et de pouvoir d’achat
• Une organisation des transports qui doit être renforcée à l’échelle de chaque territoire
• Une nécessité de décarbonation des mobilités à mettre en lien avec la transition énergétique des territoires

Et maintenant ?

Pour répondre à cette ambition, il faut un cap & des moyens. Le Conseil économique social et environnemental recommande :

• une grande loi d’orientation & de programmation reprenant les éléments préconisés ;
• de nouvelles ressources fiscales incluant non seulement l'assouplissement & la modulation du VM, la mise à contribution fiscale des concessions autoroutières mais aussi une refonte de la fiscalité locale redonnant aux collectivités des moyens d'agir.

L’adoption de cet avis n'est pas une fin! C'est le début d’1 long chemin pour apporter des mobilités plus faciles, plus durables & inclusives dans les territoires ruraux et périurbains.

La démarche et les recommandations de cet avis ont régulièrement été présentées devant les instances de la FGTE-CFDT, qui rejoint en très grande partie ces propositions, et contribuera à les porter dans le cadre de son action revendicative au niveau national et par l’intermédiaire de ses comités régionaux transports et environnement (CRTE).

Quant au Conseil économique social et environnemental, il peut et entend prendre sa place dans la mise en œuvre de cet avis dans les territoires, en venant notamment en appui de démarches participatives avec les CESER, les Comités de développement économique (CODEV)…

Pour aller plus loin:

• Le lien vers le texte de l'avis
• Le lien vers la séance plénière du CESE