Avis CESE commission européenne

Les préconisations du CESE sur les mobilités en territoires peu denses rapportées auprès de la Commission européenne.

Chaque année, la représentation de la Commission européenne en France et le Secrétariat général pour les affaires européennes (services du Premier Ministre) doivent rendre compte dans une réunion publique de l’utilisation des fonds du plan de relance. Cette année cet événement s’est déroulé le 24 octobre à Paris.

L’essentiel des financements européens pour la relance est regroupé dans un fonds dénommé Facilité pour la reprise et la résilience de 723 milliards d’euros, dont plus de 40 milliards d’euros pour la France.

Cet événement a été l’occasion, lors d’une table ronde, de confronter les préconisations du CESE, auxquelles la FGTE-CFDT a largement contribué, avec les réalisations du plan de relance européen en France.

Au regard de la large participation citoyenne (plus de 10 000 répondants),  S. Mariani, rapporteur de l’avis du CESE, a pointé l’utilité des financements du plan de relance européen qui ont porté sur :

• Les transports collectifs du quotidien (environ 5 milliards d’euros de la part française du plan). C’est la première demande des citoyennes et des citoyens qui se sont exprimés, et pour cause ! la France a, plus que ses voisins européens, délaissé l’investissement dans les transports collectifs dans les territoires ruraux. Ainsi il faut en moyenne plus de 3h en France pour réaliser en transports en commun un trajet de 50 km contre environ 2h en Allemagne. Quant aux lignes ferroviaires régionales, sur 8000 km, 3000 km sont dans un bon état stable quand les 5000 autres kilomètres sont dans un état moyen ou mauvais sans amélioration.
• Le développement des mobilités douces, notamment pour les trajets courts, qui est la deuxième aspiration des citoyennes et des citoyens, est financé à hauteur de 900 M€ par le fonds européen essentiellement pour le développement des infrastructures cyclables. C’est une bonne chose, mais le CESE préconise de repenser encore plus fortement une utilisation mieux partagée de la route qui traiterait aussi le cas d’autres véhicules légers que le vélo (motorisés ou non).
• Pour 900 M€, le plan européen finance aussi le bonus écologique pour accéder à un véhicule propre ainsi que les bornes de recharge. Cela correspond également à une aspiration des citoyens consultés par le CESE qui préconise cependant de mieux cibler les aides en fonction d’un critère de ressources et d’une différenciation géographique et de financer plus largement l’usage (pas seulement l’acquisition). La mobilité individuelle doit aussi repenser un modèle de véhicule plus léger.

Lors de ce colloque de la Commission européenne, le CESE a également dressé une forme de bilan d’étape de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette loi a posé toutes les problématiques mais beaucoup de chemin reste à parcourir. C’est pourquoi le CESE préconise une nouvelle loi d’orientation et de programmation qui prolongerait les objectifs de la LOM, tout en se donnant les moyens d’un vrai changement de modèle.

Le rapporteur du CESE a ainsi souligné le défi de l’investissement nécessaire en chiffrant le besoin à 30 Mds€ pour les lignes ferroviaires régionales sur 10 ans, 5 Mds € pour les autocars express sur 10 ans, le triplement pendant 10 ans du fonds dédié au soutien des commerces de village… Autant de préconisations que la FGTE-CFDT partage et porte dans ses revendications en même temps que l’indispensable travail à réaliser pour améliorer l’attractivité des métiers des transports dans les territoires !

Enfin, il est primordial de relever le défi d’un accompagnement humain, en mettant en place un vrai réseau d’ambassadeurs des mobilités pouvant apporter conseil, sensibilisation et formation en proximité des citoyens, mais aussi en ayant la compréhension des situations sociales du plus grand nombre dans le cadre d’une aide globale en fonction des ressources -c’est l’idée d’un « forfait mobilité durable citoyen »- ou par des adaptations spécifiques pour les populations les moins favorisées de certains territoires (aides ciblées et dérogations pour l’accès aux ZFE par exemple).

Cette table ronde a été l’occasion d’échanges nourris avec le secrétariat à la planification écologique, des élus locaux et des représentants de la commission européenne. La FGTE-CFDT continuera à relayer à son niveau nombre des préconisations du CESE qu’elle partage.

Pour revoir cet événement de la Commission européenne en vidéo.

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