Les tunnels des métros sont pollués, les chiffres des taux de PM10 fournis par la RATP ainsi que les réseaux de province montrent que ceux-ci sont quatre à cinq fois plus importants par rapport à ce qu’il est admis pour l’air extérieur (décret nº 2010-1250 du 21 octobre 2010). Les particules proviennent du trafic routier, des chantiers d’entretien et de génie civil et des systèmes de freinage du matériel roulant.

Si le Conseil régional d’Île-de-France a dégagé un million d’euros pour trouver des solutions permettant d'améliorer la qualité de l'air dans les stations de métro ou de RER, l’État ne fait rien.

Cela fait 13 ans que la Fédération générale des transports et de l'environnement de la CFDT alerte les pouvoirs publics sur les conséquences de la pollution de l’air sur la santé des salariés. Un rapport publié en 2015 par Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) fait état dans ses conclusions des conséquences de la pollution aux PM10 pour la santé des salariés travaillant dans les établissements ferroviaires souterrains que par analogie avec les risques sanitaires documentés des particules de l’air extérieur urbain des effets délétères sont attendus sur la santé cardiovasculaire et respiratoire et émet des recommandations telles que le remplacement des moteurs thermiques, la
réduction du freinage mécanique, l’amélioration de la ventilation, etc.

LA FGTE-CFDT NE CESSE DE DEMANDER QUE DES MESURES SOIENT PRISES POUR PROTÉGER LES SALARIÉS

• Surveillance médicale renforcée.
• Prise en compte de la pénibilité par un départ anticipé à la retraite pour les salariés exposés depuis de nombreuses années à cette pollution
• Remplacer les trains de travaux diésel par du matériel plus récent, interdire l’utilisation des groupes électrogènes
• Révision de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui permet qu’une entreprise expose ses salariés à 5 000 μg de PM10 pendant huit heures.

LA FGTE-CFDT AVAIT SAISI LE CONSEIL D’ÉTAT (CE) POUR OBLIGER LES POUVOIRS PUBLICS À MODIFIER CETTE VLEP

En février 2017, le CE a rejeté notre demande sur le fait que « le ministre fait valoir qu'à la suite de cet avis il a, dès le 18 novembre – 2015 – ndlr suivant, saisi l'ANSES afin qu'elle formule des recommandations de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle aux poussières génériques dans les lieux de travail (...) le ministre a seulement refusé, à cette date, l'abrogation de ces dispositions pour leur remplacement par de nouvelles dispositions ».

OÙ EN SOMMES-NOUS AUJOURD'HUI ?

Malgré plusieurs demandes auprès de l’Anses suite à son engagement de publier un rapport permettant au ministère de modifier l’article R. 4222-10 du Code du travail, nous sommes toujours dans l’attente de sa publication, comme nous attendons que les ministères répondent à nos courriers.

LA FGTE-CFDT DEMANDE QUE L’ÉTAT PRENNE DES MESURES POUR PROTÉGER LES SALARIÉS EXPOSÉS À LA POLLUTION AUX PARTICULES FINES. PARMI LES 48 000 DÉCÈS, IL Y A AUSSI DES TRAVAILLEURS.

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement et secrétaire d’État auprès du Premier ministre, rappelle que 48 000 décès sont liés à la pollution de l’air chaque année et qu’il convient de mettre en place des politiques visant à protéger la population.  MAIS QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER LES SALARIÉS TRAVAILLANT DANS LES TUNNELS FERROVIAIRES ?