Se connecter
La France a ratifié la convention : et maintenant ?
Il y a six ans, le 21 juin 2019, l’Organisation internationale du travail (OIT) adoptait un texte majeur : la Convention n°190 (C190) et la recommandation 206 (R206) sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
Un texte fondateur qui reconnaît enfin que le droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement est un droit fondamental.
- Une avancée historique
La C190 est la première norme internationale à s’attaquer de manière globale à la question de la violence et du harcèlement, y compris la violence fondée sur le genre, qu’elle soit physique, psychologique, sexuelle ou économique. Elle protège toutes les personnes au travail, quels que soient leur contrat, leur secteur ou leur statut, et reconnaît l’impact disproportionné de ces violences sur les femmes et les personnes marginalisées.
- La France parmi les premiers pays à ratifier
La France a ratifié la Convention C190 le 1er mars 2021, devenant ainsi l’un des tout premiers pays au monde à officialiser son engagement. Cette ratification a été saluée comme un signal fort. Elle oblige désormais l’État français à adapter ses lois, ses politiques et ses pratiques afin de garantir la mise en œuvre de ses principes.
Mais ratifier ne suffit pas : il faut maintenant appliquer.
Le gouvernement est maintenant tenu de soumettre son tout premier rapport sur la mise en œuvre de la C190.
Dans le cadre de ce processus, les gouvernements sont tenus de solliciter la contribution des représentants des travailleuses et travailleurs. Cette demande de contribution est spécifiquement inscrite dans la convention 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail.
Les syndicats de travailleuses et travailleurs ont également la possibilité de soumettre des rapports alternatifs.
- Des secteurs encore très exposés : le cas des transports
Dans de nombreux secteurs, la violence et le harcèlement restent une réalité quotidienne, en particulier dans les métiers en contact avec le public. Les travailleuses des transports, notamment, sont fréquemment exposées aux insultes, menaces, agressions, parfois même dans l’indifférence des directions ou sans véritable protection.
Le Comité des femmes de l’ETF (Fédération européenne des travailleurs des transports) a récemment lancé une enquête sur la violence à l’encontre des travailleuses du secteur, afin de mieux documenter ces situations et d’exiger des mesures concrètes.
👉 Participer à l’enquête (FR) en cliquant ici ou en scannant le QR code sur le visuel ci-dessous :
- Ce que la ratification implique réellement
En ratifiant la C190, la France s’est engagée à :
- Adopter une législation interdisant clairement la violence et le harcèlement au travail
- Renforcer les moyens de prévention, notamment par la formation, les politiques de sensibilisation, et la protection des victimes
- Permettre aux salarié·es de faire valoir leurs droits, y compris via des recours accessibles et efficaces
- Dialoguer avec les partenaires sociaux, pour construire des milieux de travail sûrs et respectueux
6 ans après : le combat continue
La ratification française est une étape, mais le chemin vers une application effective reste long.
Les violences sexistes et sexuelles, les discriminations, le harcèlement moral ou organisationnel ne disparaîtront pas sans volonté politique, moyens concrets et dialogue social réel.
Nous rappelons que :
- Chaque travailleur·euse a droit à un environnement sans violence ni peur
- Le monde syndical, les institutions et les entreprises doivent rendre la C190 vivante
- Les témoignages des victimes doivent être entendus, crus et suivis d’effets
La Convention 190 est une boussole : à nous de tracer la voie.
Partager l'article :
