Vous êtes ici

Juridique

Retrouvez ici l'ensemble des contenus du site dans la thématique JURIDIQUE

Dossier Juridique

L’UNE DES PLUS IMPORTANTES RÉFORMES DU DROIT DU TRAVAIL DEPUIS CES DERNIÈRES ANNÉES

Posté le 23 Avril 2018, par redacteur

Les ordonnances Macron ou ordonnances loi travail, qui prolongent la loi travail du 17 août 2015, réforment le Code du travail et transforment le droit du travail dans au moins quatre domaines importants : la négociation collective, la signature d’accords dans les plus petites entreprises, la rupture du contrat de travail et la mise en place d’une nouvelle instance représentative du personnel (IRP).

Lire la suite...

Usage du mail et de l'internet du travail aux fins personnelles. Quelle tolérance ?

Posté le 17 Novembre 2017, par redacteur

Avec l’explosion des outils numériques, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus « poreuse ». L’arrêt Barbulescu, rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur l’usage de la messagerie professionnelle à des fins personnelles, nous amène à nous interroger sur l’appréhension de ces questions par le droit français.

Lire la suite...

Sièges vacants, non-respect des règles et liste incomplète

Posté le 26 Juin 2017, par redacteur

Les questions sur lesquelles la loi semble silencieuse

Lire la suite...

La représentation équilibrée des femmes et des hommes

Posté le 26 Juin 2017, par redacteur

Depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes s’appliquent.

Lire la suite...

Dossiers à la une


  • [DOSSIER ELECTIONS FONCTIONS PUBLIQUES 1/2] VOTER ET FAIRE VOTER CFDT


    Le vote des quelque 5,2  millions d’agents publics sera décisif. D’ici au 6 décembre, chaque voix peut faire pencher la balance. Il y va de l’avenir d’un dialogue social utile et nécessaire dans la fonction publique et de la place de la CFDT dans le paysage syndical français.

  • [DOSSIER 3/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Devant l’échec massif en licence, les universités tentent d’innover. Elles sont encouragées dans cette voie par la loi Orientation et réussite des étudiants.

  • [DOSSIER 2/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Monique Canto-Sperber est philosophe, directrice de recherche au CNRS et ancienne directrice de l’École normale supérieure. Pour elle, la stratégie de formation, telle qu'elle existe, est inadéquate face à la massification de l’enseignement supérieur. Interview.

  • [DOSSIER 1/3] L’UNIVERSITÉ SOUS PRESSION


    Avec toujours plus d’étudiants à accueillir chaque année, les facs doivent se réinventer pour assurer la réussite de tous.