Interpellation de la Présidente de la Commission Européenne, Ursula Von der Leyen, lors du Comité Exécutif de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) par le Comité des jeunes

Dans le cadre du comité exécutif de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) qui se tenait en décembre dernier, et qui a rassemblé des acteurs syndicaux de toute l’Europe, il a été donné la possibilité aux différents participants d’interpeller et de poser des questions à la Présidente de la Commission Européenne, Ursula Von der Leyen, dans un moment crucial de mise en place de la commission nouvellement composée.

Le comité exécutif a été l’occasion de soumettre à la présidente de la Commission des propositions concrètes visant à renforcer les droits des travailleurs et à garantir une Europe plus juste et équitable.

Le rôle de la CES est primordial pour veiller à ce que les droits des travailleurs soient pris en compte dans les décisions politiques, en particulier dans un contexte de crise économique, de changements environnementaux et de transformations numériques.

Cette réunion a revêtu une importance particulière, car elle a permis d’engager un dialogue direct avec Ursula von der Leyen, dont l’agenda politique inclut des réformes sociales majeures à l’échelle européenne.

Dans ce cadre, C. Ruffié, représentante FGTE-CFDT, Présidente du comité des jeunes de la CES, a pris la parole :

« Madame la Présidente,

Permettez-moi de vous remercier pour l’opportunité de m’adresser à vous.  Nous sommes à un tournant crucial, et l’un des défis les plus pressants demeure l’insertion des jeunes dans le marché européen sur des emplois stable et de qualité.

La précarité, le chômage de longue durée, et le décalage entre les compétences acquises et celles demandées par les employeurs restent des réalités préoccupantes.

En tant que jeunes citoyens européens, nous croyons fermement que l’Europe doit être à la hauteur et offrir des opportunités concrètes.

Vous aviez fait de 2022, l’année européenne des jeunes à la suite de la pandémie, cela a eu un impact mais la situation des jeunes est toujours critique.

20 % en France des jeunes sans emploi, 27% en Espagne., 24% en Suède.

Alors aujourd’hui nous souhaitons vous rappeler que ce dont les jeunes ont besoin ce n’est pas d’une déréglementation constante, nous avons besoin de mesures cibles réelles assurant des emplois de qualité et mettant une bonne fois pour toute un frein aux emplois sous ou non rémunérés.

Les institutions européennes ont sollicité massivement les jeunes pour qu’ils viennent voter lors des élections européennes et un grand nombre d’entre eux ont répondu à cet appel.

J’espère que vous répondrez également au notre.

Dans les turbulences géopolitiques que connait le monde aujourd’hui.

L’Europe doit être fidèle à ses valeurs… ces valeurs que l’Europe a su défendre sur son continent en Ukraine, elle doit aussi les défendre et sans deux poids deux mesures à Gaza, en République Démocratique du Congo et ailleurs dans le monde…

Donner des perspectives d’un monde meilleur, c’est cela redonner de l’espoir à la jeunesse.

Je vous remercie »

Cette intervention s’inscrit dans le cadre du travail effectué par le comité des jeunes de la CES notamment concernant la Directive sur les stages non rémunérés.

En effet, de plus en plus de jeunes travailleurs se retrouvent dans des situations de précarité en raison de stages qui ne sont pas rémunérés ou qui offrent une compensation insuffisante pour couvrir les coûts de la vie, alors même que ces stages sont de plus en plus souvent perçus comme des passerelles indispensables vers le marché du travail.

La directive européenne sur les stages non rémunérés, vise à encadrer les conditions des stages dans l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la rémunération des stagiaires et la reconnaissance de leurs droits en tant que travailleurs.

L’objectif principal de la directive est de lutter contre l’exploitation des stagiaires, en particulier les jeunes, en veillant à ce que ceux-ci soient mieux protégés contre les abus liés aux stages non rémunérés. Le texte vise aussi à garantir que les stages ne soient pas utilisés pour contourner la législation sur l’emploi salarié, notamment en période de crise économique.

La Confédération Européenne des Syndicats (CES) soutient fermement l’idée d’une rémunération obligatoire des stages, considérant que le travail effectué pendant un stage doit être payé comme tout autre travail. La CES estime que la rémunération des stagiaires est une question de justice sociale et d’égalité des chances. Un stage non rémunéré, selon la CES, constitue une forme de précarisation pour les jeunes et une discrimination, car seuls ceux qui peuvent se permettre de travailler sans rémunération bénéficient de ces expériences professionnelles.

Voici les principaux points de la position de la CES sur cette directive :

1. Rémunération obligatoire des stagiaires

La CES considère que les stagiaires doivent être traités comme des travailleurs à part entière. Ils doivent recevoir une rémunération décente, quel que soit le secteur dans lequel ils évoluent, afin de garantir qu’ils puissent couvrir les frais liés à leur stage (logement, transports, nourriture, etc.). Cela inclut également la nécessité d’une rémunération minimale, même dans les cas où le stage est une condition pour l’obtention d’un diplôme.

2. Lutte contre la précarité et les abus

La CES met en garde contre les dérives liées à des stages abusifs, où les jeunes sont souvent exploités pour remplacer des travailleurs salariés. La directive doit prévoir des mécanismes de contrôle efficaces pour éviter que les stages ne soient utilisés pour contourner les lois du travail, notamment en matière de salaires et de conditions de travail. De plus, la CES insiste sur le fait que les stages doivent avoir une finalité pédagogique claire, et non pas être une forme de main-d’œuvre gratuite.

3. Protection sociale pour les stagiaires

La CES plaide également pour que les stagiaires bénéficient d’une protection sociale complète (accès à la sécurité sociale, assurances, congés payés, etc.) pendant la durée de leur stage. Cela inclut également l’accès aux droits de formation et aux possibilités de certification des compétences acquises pendant le stage.

4. Règles claires pour tous les secteurs

Les règles sur la rémunération des stages doivent être harmonisées à l’échelle européenne pour éviter que certains pays ou secteurs deviennent des « paradis des stages non rémunérés ». La CES exige des garanties pour que tous les secteurs respectent les principes de rémunération et de traitement équitable des stagiaires, et que des sanctions soient prévues en cas de non-respect des règles.

5. Encouragement de la diversité et de l’égalité des chances

La CES souligne également que l’accès aux stages ne doit pas dépendre de la situation socio-économique des candidats. Les jeunes issus de milieux moins favorisés doivent avoir les mêmes opportunités que les autres. La rémunération des stages contribue ainsi à réduire les inégalités sociales et à favoriser l’inclusion professionnelle.

6. Un cadre de régulation européen La CES appelle à une régulation stricte au niveau européen pour encadrer les stages, et notamment la mise en place d’une directive contraignante qui impose une rémunération minimale et des garanties de conditions de travail équitables dans tous les États membres de l’Union Européenne. L’objectif est d’assurer une protection égale pour les stagiaires, indépendamment du pays dans lequel ils effectuent leur stage.

Temps libre et mobilités du quotidien : invitée par Forum Vies Mobiles, la FGTE présente ses propositions

Le 3 décembre 2024,  l’association, groupe de réflexion et d’expertise « Forum Vies Mobiles », restituait les résultats de sa dernière enquête participative sur les déplacements et les modes de vie à l’Académie du Climat à Paris. La FGTE-CFDT y était représentée par son secrétaire général pour une table ronde avec Marie Pochon, députée (groupe Ecologistes) et Annelise Avril, directrice des grands réseaux urbains (KEOLIS)

Cette enquête menée auprès de 12000 citoyennes et citoyens portait sur les mobilités liées au temps libre du quotidien : un sujet rarement traité bien qu’il concerne très directement les politiques de transport et de mobilité. Ainsi les Français-es disposent de 36 heures de temps libre par semaine en moyenne mais sur des temps fractionnés et passent autant de temps à se déplacer pour leurs loisirs que pour leur travail. Ils se déplacent toutefois moins loin et plus lentement dans ce cadre (environ 100 km par semaine en moyenne). 82% de ces déplacements sont effectués en proximité à moins de 20 km du domicile. Ces moyennes cachent de fortes disparités en fonction du revenu, de l’âge et surtout du genre, puisqu’une femme avec enfant voit son temps libre se réduire de 25% et les distances parcourues sur son temps libre limitées à une plus grande proximité.

Dans un avis co-rapporté par C. Caillet (CFDT) le Conseil économique social et environnemental (CESE) a pris la mesure d’une forte aspiration sociale à un meilleur équilibre entre temps de travail et temps libre, sans doute renforcée par la crise sanitaire de 2020-2021. Au-delà de cette aspiration générale à ce meilleur équilibre, plusieurs nouvelles modalités d’organisation du travail sont apparues : semaine de quatre jours, télétravail… Dans leur possibilité d’accès comme dans leur adéquation aux diverses situations de travail ces initiatives font l’objet d’appréciations diversifiées de la part des travailleuses et travailleurs. Dans le cadre d’une participation citoyenne réalisée par le CESE auprès de 10600 citoyennes et citoyens, on note par exemple que les plus jeunes générations veulent davantage sanctuariser un temps de déconnexion du travail, tandis que les générations d’actifs les plus anciens acceptent majoritairement une liberté de connexion-déconnexion au travail pour pouvoir s’organiser. Il existe une aspiration au temps libre continu chez les jeunes plus forte que chez les plus anciens qui préfèrent une flexibilité dans l’organisation. Les femmes se retrouvent majoritairement également dans l’aspiration à une plus grande liberté d’organisation mais cette tendance est directement reliable aux contraintes d’organisation plus fortes auxquelles elles restent davantage soumises que les hommes (accompagnement des enfants, exercice de plusieurs emplois à temps partiel…).Il y a donc aussi beaucoup d’inégalités dans l’accès réel au temps libre par l’utilisation de ces nouvelles formes d’organisation du travail et il existe par ailleurs le risque d’une plus forte intensification du travail en cas de concentration des activités sur un temps limité ou sur des possibilités de sollicitations professionnelles non régulées.

L’avis du CESE se garde de promouvoir une solution mais prône plutôt une ouverture de l’ensemble du panel des solutions aux situations réelles du travail en renforçant le dialogue social. Il pointe que la problématique du temps libre s’articule en fait autour de trois objectifs à atteindre par des mesures concrètes :

  • Le Temps libre à protéger : la notion doit être définie et protégée juridiquement car le temps libre et le temps de repos sont 2 notions bien différentes. Or il n’existe qu’une définition négative du temps libre dans le code du travail : tout ce qui n’est pas du temps de travail serait du temps libre ;
  • Le Temps libre à libérer (aides à la garde d’enfants, politiques sociales en direction des aidants : par exemple élargir le spectre des situations qui permettent de s’absenter au titre de l’aidance familiale), partage de responsabilités familiales ; mobilité, logement)
  • Le temps libre à valoriser, celui de l’engagement (prise en compte des compétences acquises au titre des activités associatives ou syndicales, droit à absence ; ).

Le premier objectif passe précisément par une définition explicite pour protéger le temps libre dans le code du travail comme un temps exempt de toute sujétion de l’employeur. Cela supposerait de revoir totalement les critères et conditions de l’astreinte en France, une modalité de travail très répandue dans les transports, qui reste très permissive en France. Pour entrer en conformité avec le droit européen, le recours à l’astreinte devrait être beaucoup plus limité et, s’il continue à être pratiqué, davantage assimilé à du temps de travail effectif.

Enfin l’avis du CESE porte un regard critique sur la tendance à la marchandisation du temps libre notamment par les moyens numériques qui sont susceptibles d’en aliéner une partie. Il s’agit donc de prôner une politique ambitieuse d’accompagnement du temps libre qui facilite l’accès à des loisirs collectifs et émancipateurs (création d’équipements culturels, sportifs, accessibles à tous).

Pour la FGTE, S. Mariani a rappelé ensuite certaines propositions soutenues par la CFDT en matière de mobilités pour favoriser l’accès de toutes et tous à plus de temps libre et une plus grande variété de loisirs.

L’avis du CESE « Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses ? » montre qu’il n’y a pas de fatalité à une obligation d’utiliser sa voiture pour accéder aux loisirs de son choix et aux moments souhaités. Dans le cadre d’une participation citoyenne qui a réuni 10100 citoyennes et citoyens, l’accès aux loisirs ressort majoritairement en deuxième ou troisième place en fréquence de déplacements quotidiens. 13% des répondant-e-s seulement, plutôt les plus âgés, déclarent ne pas vouloir renoncer à leur voiture pour leurs déplacements quel qu’en soit le motif et même en présence de solutions alternatives. En revanche, à peine 4% estiment que les sorties la nuit ou en soirée sont un obstacle à l’utilisation d’une alternative à la voiture. Au global, cette enquête démontre d’abord une très forte attente pour le rédéveloppement de transports collectifs pour desservir leur territoire.

Parmi les préconisations portées pour répondre mieux à cette attente d’une meilleure accessibilité aux loisirs et aux lieux du temps libre, on peut citer :

  • La nécessité de modifier le code de l’urbanisme et de la construction pour imposer une desserte multimode des équipements de services essentiels (y compris équipements sportifs, culturels…)
  • La mise en place d’un forfait mobilités durables citoyen pour favoriser l’accès de toutes et tous à une offre de mobilités diversifiée en compensant les inégalités liées aux territoires les moins bien desservis,
  • Le redéveloppement des transports collectifs dans le cadre d’une programmation décennale des investissements (dont 40 milliards d’euros pour les mobilités du quotidien en zones peu denses) avec du confort et du service pour que le temps de transport ne soit pas du temps perdu, mais puisse permettre de travailler ou de se distraire ;
  • L’intérêt de promouvoir des expérimentations pratiquées par certaines entreprises pour favoriser l’inclusion de tout ou partie du temps de transport dans du temps de travail effectif (recours au télétravail pendent le temps de trajet…)
  •  La nécessité d’une concertation locale incluant les organisations syndicales (notamment celles représentant les travailleurs du transport) et des citoyens pour mieux faire correspondre la gestion des temps d’activité avec l’organisation des transports à l’échelle d’un bassin de vie ;
  • La nécessité d’un dialogue social territorial et notamment de clauses sociales dans les contrats d’opérateurs passés par les autorités organisatrices de transports pour anticiper et concilier les besoins de la population en flexibilité de l’offre et les attentes des travailleurs des transports (métiers en tension avec horaires décalés, notamment nuits et week-ends…).

La FGTE-CFDT a fait siennes l’ensemble des préconisations des deux avis du CESE qu’elle continuera de porter auprès des pouvoirs publics avec un cap : protéger le temps libre pour toutes et tous, concilier les aspirations légitimes des populations à accéder à un temps libre émancipateur et préserver le droit des travailleurs des transports et de l’environnement à des conditions d’emploi dignes et à une meilleure qualité de vie.

Pour en savoir plus :

Enquête de Forum Vies Mobiles 2024 sur la mobilité liée au temps libre du quotidien 

Avis du CESE sur l’articulation des temps de vie professionnel et personnel

Avis du CESE sur les mobilités durables et inclusives en zones peu denses

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Présentation par UFM CFDT des travaux ITF sur la fatigue des marins au dernier conseil supérieur des gens de mer 

Fatigue des marins : un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être dans le transport maritime

Lors de ma présentation au CSGM, j’ai eu l’occasion de mettre en lumière les travaux de l’UFM CFDT et de l’ITF concernant la fatigue des marins, une problématique majeure pour la sécurité maritime et la santé des travailleurs en mer.

Points principaux abordés :

  • Causes de la fatigue : longues heures de travail (>14h/jour), cycles de veille-sommeil perturbés, environnement bruyant à bord des navires.
  • Conséquences : diminution des capacités cognitives, augmentation des risques d’accidents, impact sur la santé mentale (anxiété, dépression), troubles chroniques.
  • Préconisations de l’ITF : respect des horaires de repos, amélioration des conditions de vie à bord, gestion proactive des risques liés à la fatigue.

Les marins soulignent leurs profondes inquiétudes concernant la fatigue, la signalant comme un problème de santé critique et un problème de sécurité. 

De manière cohérente, la recherche affirme que les gens de mer endurent des heures de travail plus longues que celles de leurs collègues homologues terrestres. Les gens de mer  travaille en moyenne 75 heures / semaine voir plus .

Il convient de rappeler que les limitations du temps de travail ont été conçues à l’origine pour préserver la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs. 

Malgré cette richesse de preuves scientifiques, les réglementations maritimes prescriptives actuelles semblent manquer de capacité à relever adéquatement le défi de la fatigue .La réglementations existantes, autorisant des semaines de travail allant jusqu’à 91 heures (MLC, 2006) ou même 98 heures (STCW 1978, tel que modifié),

La culture inhérente au secteur maritime sur le temps de  travail à bord reste bien ancrée dans un déni sur la santé mentale, l’isolement , le manque d’effectif et la volonté intrinsèque d’être en règle avec le registre des heures de travail sont bien ancré mais ne reflète pas la réalité .

Position de l’UFM CFDT : Nous rappelons l’importance cruciale de créer une branche spécifique AT/MP maritime (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles). Cette structure permettrait d’analyser et de quantifier l’impact de la fatigue sur les marins en activité ou après carrière. Malheureusement, malgré des efforts constants, cette avancée reste à concrétiser en urgence.

Voir la présentation

ASSISES DE LA MER A BORDEAUX 

L’exécutif de l’UFM CFDT ET SON INSPECTORAT ITF PRÉSENTS AUX ASSISES DE LA MER DE BORDEAUX 2024  pour porter comme chaque année la voie des navigants et des travailleurs portuaires .

Un rendez-vous incontournable pour l’avenir de nos espaces maritimes et des métiers qui les font vivre.

 Innovation et enjeux numériques étaient au cœur des débats :

    * La cybersécurité et l’intégration de l’intelligence artificielle dans les activités maritimes.

    * Les défis immenses mais aussi les opportunités que ces évolutions technologiques peuvent apporter à nos filières.

 Mais comment parler de progrès sans aborder les combats essentiels :Lutte contre le dumping social dans nos métiers maritimes.

    * Renforcement des contrôles pour une concurrence équitable et des conditions de travail dignes pour toutes et tous.

L’UFM CFDT reste engagée et vigilante sur ces sujets, car la justice sociale ne doit jamais être sacrifiée au nom de la compétitivité.

 Continuons à échanger, à innover et à construire ensemble un avenir durable pour nos océans et les métiers qui y sont liés.

Nomination nouvelle Inspectrice du maritime pour International Transport Fédération (ITF) FRANCE

L’Union Fédérale Maritime CFDT et la branche Transport Environnement CFDT FGTE sont fiers de vous annoncer la nomination comme inspectrice maritime ITF FRANCE de Madame CHRISTELLE GRISON.

Adhérente engagée CFDT, Christelle a brillamment passée toutes les épreuves de sélection ITF à Londres. Elle est Nommée officiellement par ITF sur la façade Méditerranée avec une prise de poste sur Marseille au 1er septembre 2024.

Elle intègre l’équipe des inspecteurs (trices) déjà en place sur tout le littoral et structurée dans une coordination des affiliés français ITF (CFDT / CGT / FO).

Le travail de l’inspectorat ITF maritime est reconnu, il reste indispensable face à toutes les dérives en termes de droits du travail des gens de mer.

Le nombre d’inspecteurs Français (trices) est au nombre de 5, Christelle en rejoignant Geoffroy LAMADE et Corine ARCHAMBAUD permet à la CFDT de garder son leadership international et assoit plus encore les valeurs de parité chères à nos structures.

L’UFM CFDT accompagnera et aidera Christelle dans ses nouvelles taches.

Bienvenue et bon vent Christelle dans la grande famille ITF.