Le 30/10/2023 par La rédaction

Afin de promouvoir les projets de services express métropolitains par train ou par autocar, une proposition de loi soutenue par le gouvernement vise à en fixer le cadre et à confier le portage de leur réalisation à la société du grand paris (SGP) renommée « société des grands projets ».

Dans le cadre de cette discussion parlementaire, la FGTE-CFDT est allé à la rencontre des sénateurs et leur a proposé 15 amendements portant sur les droits sociaux à prévoir pour les salariés de cette société, la prise en compte de la sécurité ferroviaire dans les projets, l’amélioration de l’intermodalité, l’anticipation de la sûreté en gares, la sécurisation de certaines missions fondamentales pour la qualité de service au sein du groupe SNCF (missions de secours et de relevage des trains), et pour une prise de décision réellement ouverte à tous les acteurs concernés en proximité.

Parmi les amendements de la FGTE-CFDT, portés par le Sénateur Olivier Jacquin, ceux votés par le Sénat, permettent de prendre en compte l’économie de l’exploitation future dès l’initialisation des projets, d’y intégrer pleinement la sécurité ferroviaire (un élément qui avait été totalement oublié) et d’ouvrir aux organisations syndicales représentatives des travailleurs ainsi qu’aux associations locales le « comité des partenaires », une instance qui doit être systématiquement consultée par la région ou l’agglomération avant toute décision importante sur l’organisation des mobilités du quotidien.

Cette dernière disposition permettra d’ancrer davantage les décisions d’organisation des mobilités locales et régionales dans le réel, car les travailleurs sont à la fois ceux qui produisent et qui utilisent quotidiennement ces transports.

La FGTE-CFDT transforme ainsi en mesure légale une revendication portée par la CFDT depuis les débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019.  Reste à espérer que cette disposition sera maintenue lors de la dernière lecture de cette proposition de loi…