Le 29 juillet 2020, le Conseil d’Etat a donné raison à la FGTE-CFDT sur un contentieux qui l’opposait au Gouvernement concernant l’exposition des travailleurs à certaines particules fines, lorsqu’ils exercent leur profession dans des locaux particulièrement confinés (tunnels, gares souterraines, métros…).

La haute assemblée a enjoint le Gouvernement à modifier, sous délai de six mois, les valeurs limites d’exposition aux poussières (totales et alvéolaires) fixées par l’article R.4222-10 du code du travail, afin de protéger la santé de ces travailleurs.

Le 28 septembre 2020, la FGTE-CFDT interpelle le Gouvernement pour lui demander de prendre des décisions sur cet enjeu majeur de santé publique et de sécurité au travail. Plusieurs études de recherche scientifique récentes ont démontré un lien de causalité entre une exposition régulière à ces particules et plusieurs affections respiratoires graves, invalidantes, voire mortelles.

Dans un courrier adressé à trois ministres, E. Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle, B. Pompili, Ministre de la Transition Ecologique, et JB. Djebbari, Ministre Délégué chargé des Transports, la FGTE-CFDT revendique une prise en compte globale de cette problématique et des avancées rapides sur les points suivants :

• Moyens à mettre en place pour limiter la concentration des poussières dans les tunnels et gares souterraines ;
• Moyens de protection pour les travailleurs concernés ;
• Suivi médical renforcé des salariés travaillant dans les espaces confinés, notamment par suivi spécifique de la médecine du travail ;
• Prise en compte de cette exposition au titre de la pénibilité ;
• Prise en compte des pathologies liées à une exposition régulière au titre des maladies professionnelles.

En ce qui concerne la fixation des valeurs limites d’exposition dans le code du travail suivant la décision du Conseil d’Etat, la FGTE-CFDT demande une cohérence entre les limites retenues pour les travailleurs et celles qui s’imposent actuellement ou qui s’imposeront dans un futur proche pour l’ensemble des citoyens.

La FGTE-CFDT rappelle que plusieurs dizaines de milliers de salariés, notamment du secteur des transports, sont concernées par une telle exposition, avec des conséquences potentiellement très lourdes sur leur santé et sur leur vie.

Plus généralement, des millions de citoyens qui fréquentent régulièrement ces mêmes espaces, généralement pour une durée d’exposition plus courte, sont concernés par cette pollution de l’air.