Catégorie : CESE

A la suite d’un avis du CESE le conseil fédéral de la FGTE s’empare de la question !

On le sait : la production économique a des conséquences sur le réchauffement climatique. Cependant, le dérèglement climatique induit aussi des risques sur les conditions de vie au travail et c’est particulièrement le cas pour les professions des transports et de l’environnement.

Lors de son conseil fédéral du 21 décembre la FGTE a débattu avec le groupe mutualiste Vyv sur les liens entre le dérèglement climatique et les conditions de travail et sur la nécessaire adaptation des métiers du transport au changement climatique, par exemple en tenant compte des périodes de fortes chaleurs. Un sujet dont les délégués doivent s’emparer au sein des entreprises, dans le cadre de la négociation d’accords comme dans le rôle des CSE dans ses compétences environnementales et de sécurité au travail, ainsi que l’a relevé un récent avis du CESE.

Dans le cadre de la commission travail-emploi du CESE, la FGTE a activement contribué à un avis d’avril 2023 intitulé « Travail et Santé-environnement : quels défis à relever face au dérèglement climatique ? ». Cet avis pointe la nécessité d’une « approche globale et préventive dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé au travail » face à « l’importance croissante des risques environnementaux ».

Parmi les solutions préconisées par le CESE :

• Renforcer la formation des professionnels de santé sur les liens entre santé au travail et santé environnement ;
• Une campagne nationale pour que les employeurs intègrent dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) les risques environnementaux ;
• Faire de cette actualisation des DUERP intégrant les risques environnementaux une condition des aides publiques et exonérations consenties aux entreprises ;
• Renforcer le droit à la formation des élus et mandatés pour leur permettre d’exercer pleinement leur compétence en matière environnementale et de santé-environnement ;
• Prévoir des formations communes salariés-employeurs sur le dialogue social -comme la FGTE les pratique dans certaines entreprises- pour le traitement de cette problématique d’adaptation des conditions de travail au changement climatique ;
• Intégrer l’impact du dérèglement climatique sur les conditions de travail dans les thématiques du dialogue social dans une logique de prévention (négociations collectives d’entreprise et de branche, notamment dans le cadre des fonds du haut degré de solidarité des complémentaires santé)
• Pour limiter le risque d’exposition des travailleurs et travailleuses aux températures élevées intégrer le risque canicule en tant qu’intempéries (BTP) et étendre un dispositif similaire aux autres branches professionnelles exposées. Beaucoup de branches du transport et de l’environnement (gestion d’infrastructures, conduite de véhicules, logistique…) sont directement concernées.
• Renforcer le droit d’alerte en maltière de santé-environnement et inscrire l’écoute des salariés parmi les principes de prévention inscrits dans le code du travail.

Avec l’aide des experts de Vyv, les débats au sein de notre conseil fédéral ont permis de resituer nos activités des secteurs du transport et de l’environnement dans les différents scénarios de réchauffement climatique et d’identifier certains risques sur les conditions de travail propres à ce périmètre. Notre conseil a établi que dans chaque entreprise et chaque branche les délégués et négociateurs de la FGTE doivent dès à présent s’emparer de cette question qui concerne directement la protection de la santé des salariés, et en faire une nouvelle priorité de l’action syndicale et de notre développement.

Une campagne de formation sera prochainement lancée par la FGTE sur la base d’un module de notre institut Artis afin d’outiller nos représentants dans les branches, les territoires et les entreprises sur la compétence en matière environnementale qui intègrera la prévention en santé-environnement au travail en lien avec le dérèglement climatique.

Pour lire l’avis du CESE, cliquez ici

Pour revoir la présentation du groupe Vyv au conseil fédéral FGTE : cliquez ici

Les préconisations du CESE sur les mobilités en territoires peu denses rapportées auprès de la Commission européenne.

Chaque année, la représentation de la Commission européenne en France et le Secrétariat général pour les affaires européennes (services du Premier Ministre) doivent rendre compte dans une réunion publique de l’utilisation des fonds du plan de relance. Cette année cet événement s’est déroulé le 24 octobre à Paris.

L’essentiel des financements européens pour la relance est regroupé dans un fonds dénommé Facilité pour la reprise et la résilience de 723 milliards d’euros, dont plus de 40 milliards d’euros pour la France.

Cet événement a été l’occasion, lors d’une table ronde, de confronter les préconisations du CESE, auxquelles la FGTE-CFDT a largement contribué, avec les réalisations du plan de relance européen en France.

Au regard de la large participation citoyenne (plus de 10 000 répondants),  S. Mariani, rapporteur de l’avis du CESE, a pointé l’utilité des financements du plan de relance européen qui ont porté sur :

• Les transports collectifs du quotidien (environ 5 milliards d’euros de la part française du plan). C’est la première demande des citoyennes et des citoyens qui se sont exprimés, et pour cause ! la France a, plus que ses voisins européens, délaissé l’investissement dans les transports collectifs dans les territoires ruraux. Ainsi il faut en moyenne plus de 3h en France pour réaliser en transports en commun un trajet de 50 km contre environ 2h en Allemagne. Quant aux lignes ferroviaires régionales, sur 8000 km, 3000 km sont dans un bon état stable quand les 5000 autres kilomètres sont dans un état moyen ou mauvais sans amélioration.
• Le développement des mobilités douces, notamment pour les trajets courts, qui est la deuxième aspiration des citoyennes et des citoyens, est financé à hauteur de 900 M€ par le fonds européen essentiellement pour le développement des infrastructures cyclables. C’est une bonne chose, mais le CESE préconise de repenser encore plus fortement une utilisation mieux partagée de la route qui traiterait aussi le cas d’autres véhicules légers que le vélo (motorisés ou non).
• Pour 900 M€, le plan européen finance aussi le bonus écologique pour accéder à un véhicule propre ainsi que les bornes de recharge. Cela correspond également à une aspiration des citoyens consultés par le CESE qui préconise cependant de mieux cibler les aides en fonction d’un critère de ressources et d’une différenciation géographique et de financer plus largement l’usage (pas seulement l’acquisition). La mobilité individuelle doit aussi repenser un modèle de véhicule plus léger.

Lors de ce colloque de la Commission européenne, le CESE a également dressé une forme de bilan d’étape de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette loi a posé toutes les problématiques mais beaucoup de chemin reste à parcourir. C’est pourquoi le CESE préconise une nouvelle loi d’orientation et de programmation qui prolongerait les objectifs de la LOM, tout en se donnant les moyens d’un vrai changement de modèle.

Le rapporteur du CESE a ainsi souligné le défi de l’investissement nécessaire en chiffrant le besoin à 30 Mds€ pour les lignes ferroviaires régionales sur 10 ans, 5 Mds € pour les autocars express sur 10 ans, le triplement pendant 10 ans du fonds dédié au soutien des commerces de village… Autant de préconisations que la FGTE-CFDT partage et porte dans ses revendications en même temps que l’indispensable travail à réaliser pour améliorer l’attractivité des métiers des transports dans les territoires !

Enfin, il est primordial de relever le défi d’un accompagnement humain, en mettant en place un vrai réseau d’ambassadeurs des mobilités pouvant apporter conseil, sensibilisation et formation en proximité des citoyens, mais aussi en ayant la compréhension des situations sociales du plus grand nombre dans le cadre d’une aide globale en fonction des ressources -c’est l’idée d’un « forfait mobilité durable citoyen »- ou par des adaptations spécifiques pour les populations les moins favorisées de certains territoires (aides ciblées et dérogations pour l’accès aux ZFE par exemple).

Cette table ronde a été l’occasion d’échanges nourris avec le secrétariat à la planification écologique, des élus locaux et des représentants de la commission européenne. La FGTE-CFDT continuera à relayer à son niveau nombre des préconisations du CESE qu’elle partage.

Pour revoir cet événement de la Commission européenne en vidéo.

Retour sur la méthode, le contenu et une démarche à prolonger…

L’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) « Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses? », rapporté par Sébastien Mariani (secrétaire général adjoint de notre fédération FGTE-CFDT) , a été adopté mardi 11 juillet 2023 par 105 voix pour (zéro contre / 16 abstentions) : c’est l’aboutissement d’un long travail mobilisateur d’énergies diverses et le début d’un long chemin collectif pour changer de modèle en faveur de ces territoires. La FGTE-CFDT y apportera sa part.

La méthode : une approche participative et collaborative

Sur cette question du quotidien engageant à la fois la liberté des personnes et l’égalité entre les citoyennes et citoyens des différents territoires, l’approche du CESE  été à la fois:

– territoriale puisque 8 conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont été associés à l’ensemble des travaux de notre commission (la commission des territoires, de l’agriculture et de l’alimentation);

– participative, puisque plus de 10 000 citoyen-nes ont participé à une plateforme collaborative relayée par des ateliers dans les territoires et par une approche « d’aller-vers » en Outre-Mer (mobilisation des agents de la Poste pour faire participer les habitant-es de ces territoires). L’un de ces ateliers participatifs a été organisé avec la commune des Portes du Coglais en Bretagne, en présence et avec la participation de notre secrétaire général Stéphane Bourgeon.

 En synthèse, les enseignements tirés de l’ensemble de cette participation citoyenne ont été les suivants:

– une forte demande de transports collectifs (mode ferroviaires et autocars)

– un besoin de sécuriser et de repenser les infrastructures routières pour de nouvelles mobilités et les mobilités douces mieux partagées avec la voiture et les modes plus lourds,

– le rôle nécessaire du véhicule individuel mais qui pourrait être plus léger, et/ou plus partagé,

– le retour vivement souhaité de services essentiels dans ces territoires pour réduire les mobilités contraintes.

A partir de ces enseignements, les solutions proposées par l’Avis se déclinent en 18 préconisations qui ont été coconstruites, approuvées et priorisées par un panel de 30 citoyens lors d’une journée délibérative au CESE.

18 préconisations co-construites avec les citoyen-nes pour un vrai changement de modèle

Ces préconisations sont articulées en 3 axes qui se déclinent de la façon suivante :

1. ACCOMPAGNER vers un changement de modèle acceptable par toutes et tous

• Concrétiser un droit à la mobilité dans les codes de l’urbanisme et des transports en posant une règle de desserte par plusieurs modes de transports pour la création de tout équipement essentiel (préconisation n°1)
• Promouvoir un changement de modèle des usages de la route « socialisation de la route » – investissements pour sécuriser les divers usages de l’infrastructure (mobilités douces, véhicules intermédiaires, véhicules légers, véhicules lourds…), réglementation et formation (préconisations n°2 et 3)
• Compenser l’inégalité entre les citoyens grâce à un forfait mobilité durable « zones peu denses » ciblé sur les territoires ruraux et périurbains et ciblant le changement d’usage (préconisation n° 4)
• Poser les conditions d’une transition juste: mesures d’accompagnement ZFE, carburants alternatifs, promotion et aides sur les véhicules légers et intermédiaires (préconisations n°5 et 6)
• Accompagner le changement grâce à un réseau structuré d’ambassadeurs dispensant information, conseil et formation en s’appuyant sur les réseaux existants (programme TIMS, formation des élus et agents publics…) (préconisation n°7)
• Elargir le recours au transport d’utilité sociale – simplification, aides aux initiatives citoyennes (préconisation n° 8)

2. RAPPROCHER la décision du terrain en lien avec les habitants

• Rapprocher du terrain et ouvrir la gouvernance en redonnant des moyens d’agir aux intercommunalités – co-construction avec acteurs locaux et participation citoyenne (préconisations n° 9 et 11)
• Renforcer le caractère prescriptif de la planification locale et la flécher sur la lutte contre l’isolement par thématique – précarité économique, âge, handicap… (préconisation n°10)
• Réduire les inégalités territoriales en termes de ressource fiscale et assouplir/adapter les conditions aux réalités des territoires peu denses : assouplissement et péréquation du versement mobilités (VM) avec une modulation en fonction de l’engagement des entreprises, mise à contribution fiscale des sociétés concessionnaires d’autoroutes (préconisation n° 12)
• Travailler en local l’optimisation par la mutualisation des transports notamment en se concertant sur la gestion des temps d’activité (préconisation n°13)

3. REINVESTIR dans les transports collectifs en renforçant l’attractivité de ces territoires

• Engager un réinvestissement décennal dans les transports collectifs pour un choc d’offre : 30 Mds€ sur 10 ans pour les petites lignes ferroviaires et 5 Mds€ sur 10 ans pour les lignes régulières d’autocar.

Cette programmation devrait à la fois porter sur les infrastructures, la qualité et le niveau de service (confort des véhicules, signalétique, espaces d’attente…), l’amélioration de l’intermodalité, les solutions innovantes (trains légers, navettes autonomes…), « mobilité servicielle » -unification de la billettique et de l’info-voyageurs (préconisations n°14, 15 et 17)

• Réduire les besoins contraints de mobilités par un retour « adapté » des services : services publics de proximité aux points nodaux et apporter un soutien pluriannuel à « l’aller-vers » pour les services essentiels privés tels que commerces grâce à un plan décennal de 360M€ pour les commerces itinérants (préconisation n° 16)
• Travailler en local l’attractivité des métiers des transports en lien avec l’attractivité des territoires par une labellisation sociale et environnementale copilotée par l’ensemble des acteurs (préconisation n° 18)

Ce travail de recherche de solutions transversales a également été complété par une contribution spécifique de la délégation Outre-Mer pour prendre en compte la situation de ces territoires qui cumulent des difficultés particulières:

• Une offre de transports en commun très insuffisante
• Une forte dimension de lien social et de pouvoir d’achat
• Une organisation des transports qui doit être renforcée à l’échelle de chaque territoire
• Une nécessité de décarbonation des mobilités à mettre en lien avec la transition énergétique des territoires

Et maintenant ?

Pour répondre à cette ambition, il faut un cap & des moyens. Le Conseil économique social et environnemental recommande :

• une grande loi d’orientation & de programmation reprenant les éléments préconisés ;
• de nouvelles ressources fiscales incluant non seulement l’assouplissement & la modulation du VM, la mise à contribution fiscale des concessions autoroutières mais aussi une refonte de la fiscalité locale redonnant aux collectivités des moyens d’agir.

L’adoption de cet avis n’est pas une fin! C’est le début d’1 long chemin pour apporter des mobilités plus faciles, plus durables & inclusives dans les territoires ruraux et périurbains.

La démarche et les recommandations de cet avis ont régulièrement été présentées devant les instances de la FGTE-CFDT, qui rejoint en très grande partie ces propositions, et contribuera à les porter dans le cadre de son action revendicative au niveau national et par l’intermédiaire de ses comités régionaux transports et environnement (CRTE).

Quant au Conseil économique social et environnemental, il peut et entend prendre sa place dans la mise en œuvre de cet avis dans les territoires, en venant notamment en appui de démarches participatives avec les CESER, les Comités de développement économique (CODEV)…

Pour aller plus loin:

• Le lien vers le texte de l’avis
• Le lien vers la séance plénière du CESE

Il y a environ un an, le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE), « 3^ème assemblée de la République », a initié un projet d’avis sur les solutions de mobilités réellement efficientes et les conditions de leur reproductibilité dans les territoires peu denses. Sébastien Mariani, Secrétaire général adjoint de la FGTE et membre du groupe CFDT au CESE, a été désigné rapporteur de cet avis.

La diminution du nombre d’activités économiques et de services publics dans les zones rurales, voire périurbaines, se poursuit depuis plusieurs décennies. Aujourd’hui, il est indispensable de disposer d’un moyen de transport pour accomplir les actes élémentaires de la vie (se ravitailler, se soigner, travailler, étudier, accéder aux lieux de culture, entretenir des liens familiaux et sociaux…). 

Pourtant, les transports collectifs se raréfient et le recours à la voiture est la solution la plus fréquente, malgré les difficultés qu’elle pose : sur le plan financier ou pratique au niveau individuel ; et sur le plan climatique au niveau collectif. 

La difficulté de cette transition et le défaut de solutions pour les habitantes et habitants de ces territoires sont à l’origine d’un sentiment d’abandon pour les populations de ces territoires voire d’un ressentiment qui s’est traduit dans des crises sociales récentes (bonnets rouges, gilets jaunes, mobilisation contre les ZFE…). Ces thématiques font régulièrement l’objet de débats au sein de nos instances fédérales et ont été à l’ordre du jour de nos conférences pour les mobilités, l’environnement et les transports en lien avec les territoires (COMETT). Grâce à ces diverses réflexions collectives menées au sein de la CFDT, le rapporteur n’était pas en terrain inconnu pour animer ces travaux au CESE. 

Afin d’ancrer les préconisations de l’Avis dans la réalité du terrain, les CESER (conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux) volontaires ont été associés aux travaux de la commission des territoires, de l’agriculture et de l’alimentation du CESE.

Pour ne pas produire un énième rapport technique sur cette problématique, le CESE a choisi d’y associer une démarche ambitieuse de participation citoyenne qui a été initiée le 17 octobre 2022 sous diverses formes:

• Une consultation en ligne (plateforme) qui a collecté les réponses de plus de 10100 habitantes et habitants de ces territoires
• Un dispositif pour « aller vers » les citoyens, déployé en Outre-Mer avec les services de La Poste (courrier envoyé à 70 000 foyers, utilisation du réseau des facteurs pour faire connaître la démarche, ambassadeurs du questionnaire dans les bureaux de poste…)
• Une « boîte à idées » en ligne qui a collecté 1000 contributions
• 5 ateliers participatifs organisés dans les territoires qui ont rassemblé plus de 100 personnes (l’un de ces ateliers a été réalisé avec l’aide de la FGTE et en présence de son secrétaire général, Stéphane Bourgeon, et de plusieurs militants)
• Une journée délibérative avec un panel de 30 citoyennes et de citoyens tirés au sort qui ont pu participer au CESE à Paris à l’amélioration des pistes de préconisations identifiées

Cette dernière étape de participation visait à associer directement les citoyens à la définition des orientations sur lesquelles le CESE aura à voter en séance plénière le 11 juillet prochain (examen de l’avis dans l’hémicycle). Les préconisations de l’Avis seront ensuite soutenues par le rapporteur devant les pouvoirs publics (Gouvernement, Sénat, Assemblée Nationale, Collectivités territoriales…)

Après le vote de l’avis, un retour sera fait aux citoyens sous forme de webinaire et le CESE souhaite continuer à inciter et à contribuer à la mise en œuvre de délibérations citoyennes sur les solutions opérationnelles de mobilités dans les territoires. Un portage sous forme de présentations de l’avis sera bien entendu également réalisé devant les instances fédérales de la FGTE ou vers les structures de la CFDT qui le souhaitent.

La vidéo ci-après revient sous forme de reportage court sur la journée délibérative du 4 avril :

En mai 2023, le CESE remettra un avis au Gouvernement et au Parlement sur les solutions de déplacements dans les zones rurales et périphériques urbaines. Le rapport en a été confié à la CFDT (S. Mariani FGTE)

Alors que plus de la moitié de la population habite dans des territoires ruraux ou périurbains, la question des mobilités est fondamentale : le risque d’isolement et de dépendance est encore plus important pour celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser facilement une voiture (âge, coût, handicap…), ce qui créé un risque d’inégalités entre les citoyens, à la défaveur de celles et ceux qui vivent dans ces territoires.
Pour traiter de cette problématique majeure, le CESE a choisi d’associer à ses travaux un dispositif ambitieux, permettant de recueillir la parole des citoyennes et citoyens concernés, sur l’ensemble des territoires

La plateforme de consultation en ligne est ouverte

du 17 octobre au 27 novembre 2022

https://participez.lecese.fr

Un avis nourri par la participation citoyenne
Depuis avril, le CESE travaille sur un projet d’avis sur les mobilités durables et inclusives en zones peu denses, en collaboration avec les CESER dont 7 représentants sont intégrés dans la commission Territoires, agriculture et alimentation pour les travaux sur ce projet d’avis. Pour comprendre les différents enjeux de la question et le quotidien des citoyennes et citoyens concernés, un important dispositif de participation citoyenne va être développé afin de mieux comprendre le quotidien dans ces zones peu denses.

Celui va se composer de 2 étapes clés :
• Une plateforme en ligne, avec en parallèle le déploiement d’un dispositif « aller vers » dans les Outre-Mer, et la mise en place d’ateliers dans les territoires avec la collaboration des CESER
• L’organisation de journées délibératives au Palais d’Iéna

Focus sur le dispositif « aller vers »

Il s’agit d’un dispositif inédit qui va être déployé dans les DROM. Il se base sur deux éléments :
• Une lettre, envoyée à plus de 100 000 foyers, permettant d’en savoir plus sur la consultation et d’y accéder
• Un questionnaire mis à disposition dans les bureaux de poste où des ambassadeurs le présenteront et le commenteront et l’implication des facteurs qui expliqueront la démarche lors de leur tournée
Ce dispositif a pour but d’allier numérique et présentiel pour permettre la participation de toutes et tous et d’inclure les populations les plus fragiles, plus éloignées du numérique.