Concertation et groupes de travail sur les ZFE-m

Pour rappel, les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées par l’article 86 de la Loi d’Orientation et de Mobilités, dite « LOM », du 24 décembre 2019, puis rendue obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants par l’article 119 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience ».

Concrètement, une ZFE-m est un périmètre dans lequel certains types de véhicules, considérés comme trop polluants, n’ont pas le droit de rouler ni de stationner. Ces restrictions reposent sur le système de la vignette Certificat Qualité de l’Air, communément appelée « Crit’Air ». Son objectif : réduire les émissions de polluants dans les grandes agglomérations et améliorer la qualité de l’air.

Dans sa dernière étude sur la qualité de l'air ambiant, Santé Publique France estime que la pollution de l’air aux particules fines PM2,5 est responsable de 40.000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier est responsable, quant à lui, de 57% des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines ; l’autosolisme en est l’illustration. Face à cette préoccupation majeure et légitime des Français, l’État a mis en place plusieurs actions aux effets concrets : le nombre de territoires ayant une concentration excessive en oxydes d’azote est passé de 24 en 2000 à 11 en 2018 puis 9 aujourd’hui.

A ce jour, 11 territoires urbains ont mis en place des Zones à Faibles Émissions. Le 31 décembre 2024, les ZFE pourraient être au nombre de 43.

En octobre 2022, le Ministre Christophe BECHU, a annoncé la nomination d’un Coordinateur national et la création, aux côtés de France Urbaine, de deux groupes de travail :

• « Acceptabilité sociale et territoriale des ZFE » ;
• « Cohérences des dispositifs concernant la logistique ».

Coordonnés par plusieurs représentants des acteurs concernés, dont Jean-Luc MOUDENC de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ces groupes de travail ont réuni des représentants des collectivités territoriales, des associations, des entreprises, des artisans, des acteurs du transport routier tels que la FGTE-CFDT et de l’Etat. Ils ont permis de faciliter les échanges entre l'Etat, responsable du cadre national et les collectivités territoriales, acteurs des mises en œuvre des ZFE et de la définition de leurs règles.

Lors de la première réunion, a été présentée la répartition des 150 millions d’euros du « Fonds Vert » qui aideront, par exemple, les collectivités à financer des parkings relais, des panneaux de signalisation ou l’achat de dispositifs de contrôle disponibles à la fin de l'année 2024. Les agglomérations qui dépassent les seuils de pollution (Paris, Lyon, Marseille et Rouen, à ce stade) toucheront 15 millions d’euros. Celles qui ont mis en place des ZFE obtiendront 6 millions d'euros. Et celles dont l'instauration de ces zones ne représentent encore qu'un projet se verront attribuer une somme d'un million d'euros.

La Fédération a participé au processus de concertations / ateliers à titre d’observateur. Elle se doit d’être un acteur incontournable eu égard à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) portant sur les enjeux de la transition écologique et du dialogue social qui étaient l’une des priorités fixées par les partenaires sociaux début 2021. Notre Fédération témoigne ainsi de sa volonté à agir syndicalement et de relever les défis écologiques et sociaux qui s’imposent aux entreprises et aux branches de son champs dans l’atténuation des effets du changement climatique.

Les différentes concertations et ateliers portaient sur les thématiques suivantes (9 au total) :

- Les aides et l’accompagnement ;

- Les véhicules ;

- Les pollutions induites par les trafics routiers ;

- L'impact des ZFE sur la logistique, le transport de marchandises et les déplacements des professionnels ;

- La mobilité des personnes et les alternatives privées à l’auto solisme ;

- La mobilité des personnes et les alternatives en transport public ;

- Les lois, les réglementations, les dérogations, l’exemplarité, la différenciation ;

- Air / santé / climat ;

- Les études comparatives, la campagne d’information, de communication, le contrôle et l’évaluation.

Naturellement, l'ensemble de ces informations concernant les concertations et ateliers sont libres d’accès en vous connectant sur notre site.

Nous invitons d’ores et déjà nos militants, afin d’être à jour sur l’actualité, à lire la synthèse comprenant les 25 propositions formulées dans un rapport et reparties en six enjeux pour allier transition écologique et justice sociale.