Qualité de l’air dans les transports : la FGTE entendue à l’Assemblée Nationale pour renforcer la protection des salariés.

Le 13 mars 2024, la FGTE-CFDT a initié une nouvelle intervention auprès des pouvoirs publics pour améliorer la prise en compte pour les travailleurs du risque lié à la qualité de l’air dans les souterrains ferroviaires.

Notre fédération représentée par Patrick Rossi et Sébastien Mariani a été reçue à l’occasion d’une table ronde par les députées Sophie Taillé-Polian (NUPES-Ecologiste) et Claire Pitollat (Renaissance – présidente du conseil national de l’air), toutes deux co-présidentes du groupe d’études parlementaire « Air et Santé » à l’Assemblée Nationale.

L’objectif de cette démarche est à terme de pouvoir mieux encadrer par une loi la qualité de l’air dans les emprises ferroviaires souterraines et de mieux prévenir et traiter ce risque pour la santé des travailleurs employés par les opérateurs de transport.

La FGTE poursuit ainsi son combat de plusieurs années après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’Etat qui a imposé au Gouvernement l’amélioration dans le code du travail des normes d’exposition aux poussières pour les travailleurs intervenant en milieu confiné (locaux professionnels à pollution spécifique dont font partie les emprises ferroviaires souterraines). Une avancée historique mais qui est pour la FGTE-CFDT une première étape dans la prise de conscience.

Forte de sa longue expérience sur ce dossier, notre délégation a rappelé les exigences de la FGTE de voir traiter en grand et rapidement cette problématique qui pourrait devenir un nouveau « dossier amiante ».

Parmi nos demandes :

• Une harmonisation des normes applicables aux travailleurs avec celles applicables en santé publique à l’ensemble des citoyens. Aujourd’hui les normes applicables aux citoyens sont 50 fois plus sévères… Pourtant le risque sur la santé est le même et celles et ceux qui y sont exposés 7 ou 8 heures par jour pour leur travail sont davantage en risque.
• Une association de la CFDT au suivi des investissements et mesures techniques mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’air dans les transports (avec des mesures régulières, objectives et transparentes discutées avec les représentants du personnel).
• La mise en place pour ce faire de processus de contrôle indépendant des opérateurs et des autorités organisatrices assortis de systèmes de sanctions en cas de concentrations excessives.
• La mise en place d’un dispositif de prévention spécifique par un suivi médical renforcé, la constitution de données médicales de suivi par cohortes correspondant à divers degrés d’exposition en fonction de l’activité professionnelle et un dispositif de prise en compte en pénibilité et en indemnisation.
• La reconnaissance des pathologies liées à l’inhalation de poussières en maladies professionnelles et en cause d’usure professionnelle.

Les députées du groupe d’études parlementaires ont pris note de l’ensemble de nos demandes en vue de proposer un texte de loi qui pourrait encadrer ce risque professionnel.

La FGTE continuera de suivre ce dossier très attentivement et d’actionner tous les leviers pour diminuer ce risque sanitaire important  pour des dizaines de milliers de travailleurs des transports.

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