Qualité de l’air dans les transports collectifs souterrains (métro-RER)

La FGTE-CFDT prolonge son action dans les territoires et manifeste son intérêt dans la procédure qui oppose l’association RESPIRE à la RATP à Paris.

Le 29 juillet 2020, le Conseil d’Etat a donné raison à la FGTE-CFDT sur un contentieux qui l’opposait à l’Etat concernant l’exposition des travailleurs à certaines particules fines, lorsqu’ils exercent leur profession dans des locaux particulièrement confinés (tunnels, gares souterraines, métros…). La recherche scientifique a démontré la dangerosité de cette exposition dans la durée et son lien direct avec une surmortalité ou l’occurrence de maladies invalidantes.

La haute assemblée a enjoint le Gouvernement à modifier sous délai de six mois les valeurs limites d’exposition aux poussières (totales et alvéolaires) fixées par l’article R.4222-10 du code du travail, afin de protéger la santé de ces travailleurs.

Le 23 décembre 2021, soit 11 mois après l’expiration du délai et une saisine de la présidence du Conseil d’Etat par la FGTE-CFDT pour exécution de la décision, le Gouvernement a abaissé les normes de poussières inhalables par les travailleurs des métro et RER, en les divisant par 2,5 et par 6 suivant les recommandations de l’ANSES.

Depuis cette modification du code du travail, les dispositions pour rendre effective l’amélioration de la qualité de l’air dans les métros, RER, gares souterraines tardent à se mettre en œuvre.

A la suite de mesures de l’association RESPIRE montrant une concentration anormale de particules fines dans les enceintes ferroviaires souterraines du métro parisien, l’association a déposé plainte en mars 2021 contre la RATP pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires », déclenchant l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Procureur de la République.

A l’initiative d’Ile-de-France Mobilités, la RATP a missionné l’organisme AirParif afin de disposer de mesures indépendantes et objectives sur la qualité de l’air dans le métro et s’est engagée à les publier. La FGTE-CFDT note que cette problématique fait enfin l’objet d’une prise de conscience et conduit à une démarche de transparence, ce qui est une première étape nécessaire de la prévention. Néanmoins, les premiers résultats des mesures AirParif ont montré, comme on pouvait le craindre, des concentrations anormales de poussières dans certaines stations (Belleville, Oberkampf, Jaurès…).

Afin de pouvoir poursuivre son action de vigilance et de prévention en faveur de la santé des travailleurs et des usagers des transports, la FGTE-CFDT a écrit au Procureur de la République afin de manifester formellement son intérêt pour l’enquête préliminaire qu’il a engagée.

Par ailleurs, la FGTE-CFDT a demandé formellement à chaque collectivité et opérateur de France organisant ou exploitant un service de métro ou un autre service de transport collectif en souterrain d’avoir la même démarche de transparence et d’information vis-à-vis de ses usagers sur la qualité de l’air dans ses enceintes que celle désormais en vigueur dans le métro parisien. Les métropoles de Lyon, Aix-Marseille-Provence, Toulouse, Rouen-Normandie, Rennes et la métropole européenne de Lille ainsi que leurs opérateurs de transports ont été destinataires de cette demande écrite.

Lettre au Président de la Métropole de Lyon, Lettre à la Présidente de la Métropole de Aix-Marseille-Provence, Lettre à la Présidente de la Métropole de Rennes, Lettre au Président de la Métropole de Lille, Lettre au Président de la Métropole de Toulouse et Lettre au Président de la Métropole de Rouen-Normandie.

La FGTE-CFDT continue de demander d’être associée à l’élaboration de plan d’actions pour viser la conformité aux normes de la qualité de l’air dans chaque métropole concernée.

Par ailleurs, la FGTE-CFDT poursuivra son combat pour que les travailleurs des transports bénéficient de normes aussi protectrices que celles applicables aux usagers. La santé au travail n’est pas une santé publique au rabais !

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