Projet « EU Inc. » : la FGTE-CFDT relaie les alertes de l’ETF sur les risques pour les travailleurs du transport

Simplifier le droit des entreprises ne doit pas se faire au détriment des droits sociaux et de la responsabilité des employeurs

La Commission européenne travaille actuellement sur la création d’un nouveau régime juridique optionnel pour les entreprises, communément appelé « EU Inc. » ou « 28e régime ». L’objectif affiché est de faciliter la création et le développement d’entreprises opérant dans plusieurs États membres en simplifiant certaines règles de droit des sociétés.

La fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), dont la FGTE-CFDT est membre, ne s’oppose pas par principe à l’innovation ni à la simplification des activités économiques transfrontalières. Le secteur des transports et de la logistique est européen par nature et les entreprises y exercent déjà quotidiennement leurs activités au-delà des frontières.

Cependant, l’ETF alerte : la simplification du droit des sociétés ne doit pas se faire au détriment de la responsabilité juridique des entreprises, des normes sociales, des droits des travailleurs et de la capacité des autorités à faire respecter les règles.

➜ Une proposition élaborée sans véritable dialogue social

Pour l’ETF, la proposition européenne a été élaborée trop rapidement et sans consultation suffisante des partenaires sociaux. Elle ne tire pas suffisamment les enseignements des expériences passées, notamment celles liées à la Société européenne (SE), aux projets précédents de société privée européenne ou encore aux évolutions du droit européen de l’insolvabilité.

Le projet « EU Inc. » a principalement été pensé pour répondre aux besoins des start-up et des entreprises en forte croissance. Or, les réalités du transport et de la logistique sont différentes : il s’agit de secteurs structurés autour de grandes entreprises multinationales, fortement réglementés, où la question de l’établissement d’une société ne relève pas uniquement du droit commercial.

Dans les transports, le lieu d’établissement d’une entreprise détermine directement l’accès au marché, les licences d’exploitation, les obligations de sécurité, le contrôle des autorités et l’application effective du droit du travail.

➜ Un risque d’affaiblissement de la responsabilité des entreprises

Les secteurs du transport connaissent déjà une forte fragmentation des responsabilités. Une même activité peut aujourd’hui impliquer :

  • un siège social dans un État membre ;
  • une direction opérationnelle dans un autre pays ;
  • des travailleurs employés dans plusieurs États ;
  • des sous-traitants établis ailleurs ;
  • des salariés détachés ou mobiles.

Dans ce contexte, l’introduction d’un nouveau statut juridique européen pourrait renforcer les difficultés existantes pour identifier clairement l’entreprise responsable.

L’ETF souligne plusieurs risques :

  • une moindre transparence sur les structures d’entreprise, alors que les autorités doivent pouvoir connaître les propriétaires, les dirigeants effectifs, le nombre de salariés concernés et le lieu réel d’activité ;
  • une augmentation des possibilités de dumping social, avec des entreprises susceptibles de rechercher le cadre juridique le moins contraignant ;
  • un affaiblissement de la négociation collective et de la représentation des travailleurs, les mécanismes de droit des sociétés ne couvrant pas pleinement les droits collectifs.

Pour l’ETF, la question essentielle n’est pas le nom donné à une nouvelle forme d’entreprise. La question est de savoir si les travailleurs, les inspections du travail et les autorités de contrôle pourront toujours identifier clairement qui est responsable, où cette responsabilité s’exerce et comment les droits pourront être garantis.

➜ Des inquiétudes particulières dans les différents secteurs du transport

* Transport routier : préserver la lutte contre les sociétés « boîtes aux lettres »

Dans le transport routier, l’ETF rappelle que les règles européennes reposent sur la notion d’entreprise réellement établie, avec des exigences en matière de stabilité de l’établissement, de capacité financière et de compétence professionnelle.

Le paquet Mobilité avait justement renforcé ces obligations afin de lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres » et la concurrence déloyale.

L’arrivée d’un nouveau régime européen soulève donc plusieurs questions :

  • Comment vérifiera-t-on la réalité de l’établissement d’une entreprise ?
  • Quel État membre sera compétent pour assurer le contrôle ?
  • Quelle autorité pourra suspendre ou retirer une licence d’exploitation ?

Sans garanties précises, le risque est de fragiliser les avancées obtenues ces dernières années pour améliorer les conditions de concurrence et protéger les travailleurs.

* Transport maritime : ne pas reproduire les dérives des pavillons de complaisance

Le secteur maritime montre déjà les conséquences possibles d’un éloignement entre la responsabilité économique et la responsabilité juridique.

Les mécanismes de pavillons de complaisance ont historiquement facilité :

  • le recours à des normes sociales moins protectrices ;
  • la réduction de la couverture syndicale et de la négociation collective ;
  • la multiplication d’intermédiaires rendant l’identification du véritable employeur plus difficile ;
  • des difficultés majeures de contrôle et d’application des droits.

Selon l’ETF, le régime « EU Inc. » pourrait ajouter une nouvelle couche de complexité juridique, en éloignant davantage encore les entreprises de leurs responsabilités envers les travailleurs.

* Aviation : éviter une fragmentation juridique supplémentaire

Le transport aérien est déjà marqué par des organisations complexes : groupes internationaux, filiales multiples, certificats de transporteurs aériens (AOC), affrètements avec équipage (ACMI) ou encore recours à différentes structures d’emploi.

La jurisprudence européenne a montré combien il peut être difficile de déterminer le droit du travail applicable, le tribunal compétent ou l’employeur réellement responsable dans ces configurations.

Alors que la Commission européenne prépare une révision du règlement européen sur les services aériens, avec notamment l’objectif de renforcer la sécurité juridique pour les personnels navigants et de lutter contre le dumping social, l’ETF estime que le régime « EU Inc. » pourrait au contraire ajouter une nouvelle source d’incertitude.

➜ Pour la FGTE-CFDT et l’ETF : l’Europe doit renforcer la responsabilité sociale des entreprises

La FGTE-CFDT partage les préoccupations exprimées par l’ETF : l’Europe a besoin d’un cadre permettant aux entreprises de se développer dans un marché intégré, mais cette évolution ne peut pas se faire au prix d’un affaiblissement des droits sociaux.

Toute réforme du droit des sociétés doit garantir :

  • la transparence des structures économiques ;
  • l’identification claire des employeurs responsables ;
  • le respect des conventions collectives et du dialogue social ;
  • la capacité des autorités nationales et européennes à contrôler effectivement les entreprises.

Dans les transports, où les travailleurs sont déjà confrontés à une forte mobilité et à des chaînes de sous-traitance complexes, la priorité doit rester la même : garantir que derrière chaque activité économique existe une responsabilité clairement identifiable.

Le 18 juin, une délégation de la FGTE-CFDT s’est mobilisée à Madrid pour défendre une Europe plus sociale

Le 18 juin, une délégation de la FGTE-CFDT s’est rendue à Madrid pour participer à la grande manifestation européenne organisée par la Confédération européenne des syndicats (CES), les CCOO et l’UGT. Aux côtés de plus de 10 000 travailleurs venus de toute l’Europe, elle a porté haut les couleurs de la CFDT et réaffirmé son engagement en faveur d’une Europe fondée sur la justice sociale, l’investissement, la croissance durable et des emplois de qualité.

Cette mobilisation s’est tenue alors que les dirigeants de l’Union européenne étaient réunis à Bruxelles pour débattre de la compétitivité et de la déréglementation. À travers le « Rassemblement pour des emplois de qualité, la justice sociale et la paix, et contre la déréglementation et l’austérité », les organisations syndicales ont défendu une autre vision du projet européen.

Les manifestants ont appelé les responsables européens à rompre avec les politiques d’austérité et à privilégier une stratégie fondée sur l’investissement, estimant que cette approche a permis à l’Espagne d’afficher une croissance économique trois fois supérieure à celle du reste de la zone euro.

À cette occasion, la CES a réaffirmé plusieurs priorités : garantir des salaires équitables, promouvoir la négociation collective, assurer des emplois de qualité grâce à une future législation européenne, mettre un terme aux projets de déréglementation, notamment au travers du projet « EU Inc. », renforcer les investissements dans les industries et les services publics, garantir un logement décent et abordable et défendre la paix ainsi que le droit international.

S’exprimant à Madrid, la secrétaire générale de la CES, Esther Lynch, a déclaré :

« Aujourd’hui, nous adressons un message aux dirigeants européens réunis à Bruxelles : cessez de céder aux fantasmes de déréglementation des grandes entreprises et suivez l’exemple de l’économie la plus performante d’Europe en augmentant les salaires et les investissements.

« L’Espagne est devenue l’économie la plus performante d’Europe parce qu’elle a rompu avec les politiques d’austérité qui ont échoué. Son succès montre qu’une autre Europe est non seulement possible, mais nécessaire et urgente pour créer de la croissance avec des emplois de qualité dans des entreprises performantes et des services publics. »

Le secrétaire général de l’UGT, Pepe Álvarez, a également dénoncé les projets de déréglementation :

« Nous ne reculerons pas d’un seul pas. Nous ne sommes pas disposés à accepter le 28e régime, qui constitue une attaque contre les droits des travailleurs. Il affaiblirait les syndicats, la négociation collective et la participation des travailleurs, et entraînerait une inégalité des richesses encore plus grande.

C’est pourquoi Madrid est le lieu idéal pour cette manifestation. Les syndicats et le gouvernement de ce pays prennent position en faveur de la paix et de la justice. Tels sont les fondements dont nous avons besoin pour l’Europe et le monde. »

Le secrétaire général des CCOO, Unai Sordo, a, pour sa part, souligné l’importance de cette mobilisation :

« Il s’agit d’une mobilisation importante dans le contexte politique et social dans lequel nous vivons, non seulement en Espagne mais aussi pour l’Europe. Nous nous mobilisons pour affirmer la nécessité d’une hausse des salaires. Nous devons renforcer les services publics et mettre en place des politiques de logement efficaces, car le problème du prix du logement n’est pas propre à l’Espagne. Bon nombre des mesures que les syndicats espagnols ont obtenues ces dernières années constituent désormais des références pour le reste de l’Europe, démontrant que les politiques qui favorisent la création d’emplois de qualité et protègent les emplois menacés sont non seulement compatibles avec la croissance économique, mais qu’elles y contribuent également. »

Tromsø 2026 :  Assemblée générale du forum européen de la jeunesse

Une motion ambitieuse portée par la confédération européenne des syndicats adoptée pour défendre l’emploi et le logement des jeunes en Europe

Le Forum européen de la Jeunesse est la plus grande plateforme de représentation des organisations de jeunesse en Europe. Il rassemble les Conseils nationaux de jeunesse et les organisations internationales de jeunesse afin de porter la voix de millions de jeunes auprès des institutions européennes, du Conseil de l’Europe, des Nations Unies et d’autres instances internationales. Son objectif est de promouvoir les droits des jeunes, leur participation démocratique et leur accès à des conditions de vie dignes et équitables. La confédération européenne des syndicats est un membre actif du forum européen de la jeunesse.

À l’occasion de son Assemblée générale 2026, organisée à Tromsø, en Norvège, les organisations membres ont adopté une motion majeure visant à renforcer les droits sociaux et économiques des jeunes à travers l’Europe. L’assemblée générale se tenait à Tromso car elle a été élue capitale européenne de la jeunesse pour l’année 2026. Le titre de capitale européenne de la jeunesse est transmis chaque année à une ville européenne différente pour une période d’un an. C’est une occasion pour la ville choisie de montrer la vie et le développement social, économique et culturel liés à la jeunesse. Avec sa vision « True North », Tromsø vise à inspirer les villes à travers l’Europe en démontrant comment un engagement soutenu en faveur de la participation des jeunes renforce la démocratie, l’inclusion et la résilience des communautés

Dans un contexte marqué par la montée des inégalités, la précarisation du travail et une crise du logement qui touche particulièrement les nouvelles générations, cette motion porte un message clair : les jeunes doivent pouvoir accéder à un emploi de qualité, à un logement abordable et participer pleinement à la société.

Aujourd’hui encore, de nombreux jeunes rencontrent des obstacles importants lors de leur entrée sur le marché du travail. Les contrats temporaires, les stages non rémunérés ou sous-rémunérés et d’autres formes d’emploi précaire demeurent une réalité pour une part importante de la jeunesse européenne. Cette situation fragilise leur autonomie financière et limite leurs perspectives.

Le développement des plateformes numériques et de nouvelles formes d’emploi atypiques accentue également les difficultés d’accès aux droits sociaux, à la protection sociale et à une représentation collective effective. Malgré leur contribution essentielle à l’économie, de nombreux jeunes travailleurs restent exposés à l’insécurité professionnelle et au risque de pauvreté.

Parallèlement, la crise du logement continue de s’aggraver dans de nombreuses régions d’Europe. L’augmentation constante des loyers, la spéculation immobilière et le manque d’investissements dans des logements accessibles empêchent de nombreux jeunes de devenir indépendants, de saisir des opportunités professionnelles ou de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.

Face à ces constats, la motion adoptée appelle les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les partenaires sociaux à agir concrètement. Elle défend notamment la promotion d’emplois décents, une rémunération équitable des stages, un renforcement des protections pour les travailleurs des plateformes numériques ainsi que des politiques ambitieuses en faveur du logement abordable.

Cette adoption représente une avancée importante pour les organisations de jeunesse et les syndicats engagés dans la défense des droits des jeunes en Europe. Parmi les personnes ayant porté cette motion figure Céline Ruffie (FGTE) Présidente de la jeunesse au sein de la Confédération européenne des syndicats, élue à travers ETF (fédération européenne des travailleurs des transports). Son engagement a contribué à mettre en lumière les préoccupations des jeunes travailleurs et travailleuses confrontés à la précarité de l’emploi, à l’insécurité sociale et aux difficultés d’accès au logement.

À travers ce vote, les membres du Forum européen de la Jeunesse réaffirment leur volonté de construire une Europe plus juste, plus inclusive et plus solidaire, où chaque jeune peut envisager son avenir avec confiance et bénéficier des mêmes opportunités, quels que soient son origine sociale ou son parcours.

L’adoption de cette motion constitue ainsi un signal fort envoyé aux décideurs européens : investir dans la jeunesse n’est pas seulement une nécessité sociale, c’est une condition essentielle pour l’avenir de l’Europe.

L’Assemblée générale de Tromsø a également été l’occasion d’exprimer notre solidarité avec les travailleurs et travailleuses du secteur de l’hôtellerie-restauration mobilisés aux côtés du syndicat norvégien Fellesforbundet. Affilié à la confédération syndicale norvégienne LO, ce syndicat est également actif au sein des structures syndicales européennes. Pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, il est notamment membre de la EFFAT, fédération sectorielle européenne affiliée à la Confédération européenne des syndicats (CES). 

En soutenant cette mobilisation locale, les participants à l’Assemblée générale ont rappelé que la défense des droits des jeunes est indissociable de la lutte pour de meilleures conditions de travail, des salaires décents et le respect du dialogue social partout en Europe.

Perspectives : la FGTE-CFDT partage une vision du syndicalisme dans le contexte actuel

La vision CFDT du syndicalisme et du rôle du syndicalisme, c’est d’abord la démocratie, un gène, une boussole jusque dans son sigle et dans son histoire.

Par exemple à travers son soutien précoce au mouvement ouvrier polonais contre la république populaire à une époque, dans les années 80, où Solidarnosc était un vrai mouvement d’émancipation, à l’inverse d’aujourd’hui où le mouvement syndical français en a demandé l’exclusion de la CES compte tenu de ses récentes dérives qui l’ont rapproché de l’extrême droite.

Dans ces péripéties historiques, économiques et sociales, la CFDT se reconstruit en permanence. C’est aussi une illustration de sa vitalité démocratique.

Vitalité qu’elle exprime d’autant plus aisément qu’elle se veut indépendante dans sa pensée et son action, indépendante des partis et des cultes.

Vitalité qu’elle entretient à travers un syndicalisme d’adhérentes et d’adhérents formés et à l’audience reconnue.

Pour la CFDT, la démocratie sociale est un objectif au sens d’un compromis éclairé qui permet de construire ensemble des transformations intégrant progrès social, respect de la dignité des travailleurs, accroissement de leurs responsabilités dans les entreprises et la société.

C’est pourquoi quatre autres valeurs l’accompagnent :

  • L’indépendance qui garantit sa liberté d’action, son ouverture à toutes et tous sans dogme
  • L’émancipation qui permet à chacune et chacun de penser par lui-même et d’être maître de son destin
  • L’égalité qui est à la fois un principe (la voix de chacun et de chacune compte autant qu’une autre) et un objectif (égalité entre les femmes et les hommes, entre tous les travailleurs quelles que soient leurs origines…)
  • La solidarité qui mobilise le collectif au service des plus fragiles et suppose comme principe d’action la proximité.

La CFDT l’affirme comme une conviction :

Cette méthode de dialogue social, de démocratie sociale, fondée sur la négociation et le débat est adaptée aux enjeux de notre temps. Même sans doute incontournable.

Nous vivons dans un monde travaillé par des transformations qui bouleversent tous les modèles :

  • L’urgence du dérèglement climatique et son pendant : la transition écologique juste.
  • La transformation profonde des relations sociales et de l’organisation du travail par la transition numérique et en particulier l’avènement de l’Intelligence Artificielle
  • La transformation démographique qui modifie profondément le poids relatif des continents, a une forte incidence sur les mouvements migratoires et est facteur de déstabilisation de notre modèle social, par exemple sur le système des retraites.

Mais évidemment ces trois plaques tectoniques se conjuguent et ont pour conséquences des remises en cause profondes du monde tel que nous le connaissons :

– la place et le rôle des puissances actuelles,

– les secteurs d’activité,

– les métiers et les statuts sociaux.

L’une des conséquences empiriques et visible de ces forces à l’œuvre dans un contexte de dérégulation économique a été ces dernières années l’accroissement des inégalités en France, dans les pays industrialisés, dans le monde alors que la seconde partie du XXe siècle a plutôt été marquée par une réduction historique des inégalités.

Plus récemment, on voit bien que la dérégulation des relations internationales au mépris du droit aboutit aux mêmes conséquences : le retour de la loi du plus fort.

Le syndicalisme de transformation sociale et la démocratie sociale sont donc des solutions particulièrement actuelles à ces problématiques. Face à ces transformations extrêmement complexes qui impactent tout le monde, l’intelligence collective devrait être de se tourner vers la recherche d’un compromis éclairé prenant en compte une variété d’intérêts, territoriaux, économiques, sectoriels, sociaux…

Cela suppose :

  • D’avoir des capteurs de terrain (ce qui est encore le cas du syndicalisme d’adhérents – la CFDT a 650 000 adhérents),
  • De pouvoir organiser un dialogue et une délibération démocratiques qui visent ce compromis.

Les grandes centrales syndicales ont encore une structuration organisationnelle qui le permet, alors que c’est de plus en plus rare du côté des partis politiques en France. Cette proximité permet par une veille active d’identifier et de protéger les plus fragiles (c’est l’objet même du syndicalisme) …

A l’inverse un mouvement ou une personnalité politique qui prétend avoir tout seul la solution à ces problématiques complexes a toutes les chances de nous emmener dans le mur.

Pourtant, que constate-t-on ?

  • La montée de l’extrémisme et du populisme en politique
  • Le repli identitaire, la radicalité, et le communautarisme sur le plan social, sociologique et religieux
  • Une mise en cause des fondamentaux démocratiques : un régime plus autoritaire serait pour une partie de l’opinion plus efficace, prenant pour preuve la puissance visible des néo-impérialismes qu’ils soient russe, chinois, voire désormais américain…

Il s’agit évidemment de 3 illusions :

  • Le populisme porte des solutions simplistes face à des problèmes complexes, notamment l’illusion du retour à un passé fantasmé. C’est parce qu’il est simple, qu’il séduit face à une perte de repères.
  • Le repli identitaire et communautaire propose de protéger ses différences à l’échelle d’un petit groupe. C’est la proximité avec soi qui séduit et aussi la recherche d’une identité plus pure dans un monde trop brouillé.
  • Les attaques contre la démocratie reposent sur l’illusion de la puissance. Si je suis le sujet d’un empire puissant, je serai mieux protégé dans un monde dangereux. Ce n’est pourtant pas la réalité vécue par le soldat russe sur le front ukrainien, par le paysan chinois du Gansu qui travaille jusqu’à 80 ans pour assurer une subsistance extrêmement précaire, voire de l’ouvrier américain au chômage de la Rust Belt qui n’a pas retrouvé de travail depuis qu’il a voté Trump mais doit payer plus cher le carburant et l’énergie depuis que la puissance américaine se manifeste au Moyen-Orient…

La démocratie sociale qui est le moyen du syndicalisme et le progrès social qui est son objectif se posent en réponses beaucoup plus pertinentes.

Au-delà des réflexes sociologiques précités, il y a un terreau d’attente qui appelle à y travailler sans attendre.

Le dernier baromètre CEVIPOF ObSoCo des « priorités françaises » montre que les deux premières préoccupations des français sont :

  • La régulation de la vie politique et l’éthique
  • L’inflation et le pouvoir d’achat

Et ce devant la sécurité, la dette ou l’immigration.

Le baromètre CEVIPOF 2026 de la vie politique française montre une confiance dans le fonctionnement démocratique français au plus bas :

  •  Les syndicats ont une cote de confiance de 40% loin devant les partis politiques (15%).
  • Les principaux pouvoirs publics (Sénat, Assemblée Nationale, PR) affichent un indice de confiance presque deux fois inférieur à celui du CESE.
  • L’entreprise reste l’un des éléments de fiabilité les plus importants auquel se raccrochent les citoyens.

C’est pourquoi, la CFDT a investi si fortement la question du travail comme l’une des questions qui est au cœur des enjeux démocratiques de notre société et d’où l’on peut repartir. Avant toute chose, parlons travail, parlons du travail et du travail que nous voulons, de son organisation, de la conciliation des temps…

Essayons toutefois de bien hiérarchiser une chronologie qui nous sorte de l’urgence.

Les institutions politiques françaises et européennes peinent encore à trouver des réponses suffisamment claires et fortes :

  • Un compromis parlementaire indispensable mais difficile (cf. sur le budget) avec néanmoins des résultats intéressants cf. suspension de la réforme des retraites et ouverture de la conférence travail emploi retraite qui est un premier signal d’écoute depuis le mouvement social de 2022/2023.
  • La nécessité de planifier des moyens pour les grandes transformations mais l’hésitation réelle à mobiliser ces moyens. Cf. Loi cadre transports qui pose le principe de lois de programmation décennales tout en allant chercher des expédients financiers au travers de partenariats public-privé et sans travailler la cohérence avec la stratégie nationale bas carbone ou une politique de réindustrialisation ;
  • Les institutions européennes avancent sur l’égalité femmes-hommes (directive pay transparency) mais reculent sur la directive CSRD sur fond de backlash environnemental alors que le réchauffement climatique lui ne recule pas.

Alors quelle place pour plus de démocratie sociale au service de la démocratie tout court ? Voilà quelques pistes de solutions portées par le syndicalisme et notamment le syndicalisme CFDT qui s’en affirme partie constituante.

1. Lutter contre la tentation populiste d’extrême droite qui part de la réaffirmation des valeurs. Le syndicalisme est nécessairement incompatible avec l’extrême droite (lutte contre les discriminations). L’extrême-droite porte dans son projet la suppression des contre-pouvoirs notamment syndicaux. Ceci passe par :

  1. L’éducation populaire des travailleur-se-s (cf. module de formation FGTE décryptage de nos institutions politiques et de ce qui caractérise les extrêmes droites, le risque de leur arrivée au pouvoir…)
  2. L’indépendance y compris financière : la CFDT la met à l’ordre du jour de son prochain congrès pour avoir les moyens d’une action syndicale indépendante
  3. Cordon sanitaire : la CFDT et la CGT sont les organisations syndicales qui l’affirment le plus fortement. D’autres OS mettent en avant la neutralité ce qui est un moyen de concilier avec la pénétration des idées d’extrême droite parmi leurs adhérents et donc de reculer face à celles-ci, avec le risque de certaines bascules (cf. futur congrès de la CFE-CGC).

2. Proposer un projet de société alternatif positif socialement et écologiquement juste, égalitaire conjuguant proximité et globalité. La démocratie ne se défend pas que pour elle-même et contre le danger du populisme. Elle se défend d’autant mieux qu’elle porte un espoir de progrès social.

  1. Cela suppose d’abord de maintenir un lien fort de proximité avec les travailleurs et d’être dans la défense au quotidien de leurs droits. Ceci est d’autant plus important dans une conjoncture économique plus difficile avec des risques sur l’emploi.
  2. Ceci est à relier à la réduction des moyens du syndicalisme depuis les ordonnances Macron.
  3. La CFDT revendique un retour à des dispositions antérieures, avec quelques succès comme la fin de la limitation à 3 des mandats successifs obtenue fin 2025 et inscrite dans la loi en 2026. Cette action au plus près des travailleuses et des travailleurs est à mettre en perspective avec trois transformations de fond à l’œuvre dans nos sociétés que nous devons nous approprier pour proposer la construction d’un nouveau modèle :
    • Transformation Écologique : la CFDT la porte sous le vocable expressif de transition écologique juste.
      • Cette notion se retrouve dans le Pacte du pouvoir de vivre.
      • L’école du pacte du pouvoir de vivre sert aussi à faire infuser ces idées.
      • La transition écologique, c’est un nouveau levier de croissance, d’innovation.
      • Question, comment cela est-il porté dans les CSE depuis l’ANI sur la transition écologique ?
    • Transformation Numérique : l’approche syndicale en est de la prendre en compte avec l’IA comme facteurs de progrès social.
      • Pour la réussir, il faut la coconstruire avec les travailleuses et les travailleurs et se fixer un objectif d’amélioration des conditions de travail.
      • Il faut bien sûr la réguler pour éviter les mécanismes d’asservissement (question des algorithmes), mettre en œuvre un partage de la valeur/gains de productivité…
      • Rappelons qu’aucune société ne peut durablement prospérer en laissant de côté une partie de sa population.
    • Transformation Démographique : cette approche doit nous permettre une approche positive de l’immigration, intégratrice par le travail et qui permette la préservation de notre modèle social.

3. Une force nouvelle au vivre-ensemble, deux exemples

  • L’entreprise est un lieu où, par nature, le vivre-ensemble est nécessaire. Mais elle n’est que modérément un lieu démocratique. Dans les entreprises où la place de la démocratie est plus faible, des études sociologiques montrent que le vote populiste est plus important. La question de la démocratie est centrale.
  • C’est d’autant plus nécessaire que l’entreprise est à la fois un lieu d’intégration et un outil de transformation sociales : elle est traversée par les 3 grandes évolutions mais elle en est aussi un agent. La démocratie au travail est donc une priorité.
  • La laïcité, remise à l’ordre du jour selon les principes qui ont présidé à la loi de 1905, loi de coexistence, de liberté de croire, de penser et de respect mutuel des différences philosophiques et confessionnelles.
  • La laïcité n’est pas un outil pour exclure l’affirmation de son identité. C’est un outil d’accueil et de coexistence de toutes les identités, un outil de diversité. Dans le monde du travail, une telle réflexion reste embryonnaire : elle se cantonne souvent à poser de nécessaires limites sans poser les moyens d’une politique d’accueil de la diversité pour une mise en commun à l’inverse du communautarisme.

4. Le renforcement des institutions régulatrices

  • Dans sa résolution revendicative, la CFDT fait des propositions pour renforcer les contre-pouvoirs démocratiques et les institutions garantes de l’état de droit. On a vu aux Etats-Unis combien des points de faiblesse institutionnels pouvaient être rapidement exploités par un pouvoir autoritariste.
  • Dans une période où le multilatéralisme est attaqué au niveau international, il est important d’investir le terrain des organisations régulatrices. La CFDT est très active dans le syndicalisme international, bien entendu en soutien humanitaire des syndicats réprimés ou touchés par la guerre (via son fonds de solidarité internationale : Palestine, Liban, Ukraine, Iran…), mais aussi dans le cadre des organisations internationales. La semaine dernière, la FGTE était présente à la conférence CSW70 pour les droits des femmes ; la notion de genre a été attaquée par un amendement venu des Américains.
  • Dans l’Union européenne, la démocratie sociale s’impose comme un espace de régulation démocratique fondamental même s’il est imparfait.
  • La CFDT soutient la notion d’autonomie stratégique européenne mais pose comme condition nécessaire un renforcement des institutions démocratiques à l’heure où l’on voit que des proxys de Poutine ou de Trump parviennent par un simple véto à empêcher la mise en œuvre de politiques communes fondamentales pour notre liberté.

5. Ouvrir la décision / gouvernance collective / viser des alliances citoyennes et faire monter en puissance la société civile, quelques exemples

  • Au travail, la démocratie sociale doit s’ouvrir pour toucher davantage les travailleurs. Les travailleurs et travailleuses des plus petites entreprises, presqu’un travailleur sur deux en France, restent sous-représentés.
  • Il faut aussi en complément de la démocratie sociale représentative à garantir, à renforcer et à prévoir des espaces complémentaires de dialogue au travail (en complément du dialogue social – nous portons par exemple comme 10e principe général de la prévention au travail l’inscription de « l’écoute » des travailleurs). Cela passe par le droit d’expression des salariés.
  • Investir le dialogue social territorial : sur les enjeux du travail et de l’emploi mais aussi sur des enjeux sociétaux de proximité, de cadre de vie et de services essentiels. Par exemple la CFDT a porté sur les mobilités l’ouverture aux organisations syndicales des comités des partenaires des autorités organisatrices des transports collectifs (AOM)…
  • Faciliter la démocratie participative en complément de la démocratie représentative dans l’entreprise et aussi dans l’organisation (conventions d’adhérents…)
  • Faciliter la démocratie participative sur les grands enjeux de transformation sociétale et utiliser le CESE et les CESER qui sont les assemblées représentatives de la société civile organisée pour provoquer, faciliter, animer cette démarche complémentaire à la démocratie représentative.
  • Favoriser les alliances de projet dans la société civile : travail avec de grandes associations (réseau action climat, pacte du pouvoir de vivre…) pour construire un projet de société issu du terrain et qui pèse et porte dans le débat politique.

Comment franchir une étape supplémentaire pour pousser notre modèle et notre projet de société en étant un catalyseur de projet politique progressiste sans faire de la politique politicienne ?

C’est encore un objet de débat au sein de la CFDT. Il y a nécessité de bouger pour faire gagner le progrès social ; à défaut nous devrons résister si l’extrémisme et la régression l’emportaient en France. En tout état de cause, à la CFDT, « l’imagination prend le pouvoir » !

Le Comité exécutif de l’ETF réaffirme sa solidarité avec les travailleurs français pour la défense du 1er mai !

À l’occasion de sa récente réunion à Nicosie, la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) a exprimé son plein soutien aux organisations syndicales françaises mobilisées pour défendre le caractère exceptionnel du 1er mai, Journée internationale des travailleurs.

Symbole historique des luttes sociales, le 1er mai est bien plus qu’un jour férié : il incarne la solidarité, la dignité et la force collective des travailleurs. En France, ce jour est juridiquement protégé comme un moment de repos et de mobilisation. Pourtant, des évolutions récentes portées par le gouvernement visent à élargir les dérogations permettant à certains secteurs non essentiels de fonctionner ce jour-là.

Réuni cette semaine, le Comité exécutif de l’ETF a alerté sur les risques d’une telle orientation. Présentées comme « volontaires » et accompagnées de compensations salariales, ces mesures reposent sur une vision biaisée de la relation de travail. Dans un contexte marqué par des rapports de force déséquilibrés, le volontariat peut rapidement devenir une norme implicite, affaiblissant les garanties collectives.

L’ETF souligne plusieurs dangers majeurs. D’abord, celui de la fragmentation du monde du travail : individualiser la décision de travailler le 1er mai revient à affaiblir la solidarité entre travailleurs. Ensuite, le risque d’un effet d’entraînement : autoriser certains secteurs à déroger ouvre la voie à une extension progressive, notamment dans les transports, avec des conséquences directes sur les obligations de service. Enfin, c’est la portée même du 1er mai qui est menacée. En permettant le travail ce jour-là, on affaiblit sa fonction première de mémoire des luttes et de mobilisation collective.

Pour l’ETF, il ne s’agit pas d’un simple ajustement technique, mais d’un glissement préoccupant vers la banalisation du travail lors d’une journée historiquement consacrée aux droits des travailleurs.

Dans ce contexte, le Comité exécutif de l’ETF réaffirme sa solidarité avec les syndicats français, dont la FGTE-CFDT, engagés pour préserver le sens et les acquis du 1er mai. Défendre cette journée, c’est défendre un héritage commun et rappeler que les droits sociaux sont le fruit de luttes collectives qui nécessitent, aujourd’hui encore, vigilance et engagement.

Décarbonation de la logistique alimentaire : Le CESE et la CFDT posent l’exigence d’une transition juste et demandent une autre politique pour le fret ferroviaire public !

Le 11 mars 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a franchi une étape importante pour la souveraineté alimentaire et la transition écologique en adoptant, par 113 voix pour, l’avis « Quels leviers pour optimiser la décarbonation de la chaîne logistique alimentaire ? ». Rapporté par Franck Tivierge (CFDT Agri-Agro) et Christophe Grison (groupe de la Coopération), ce rapport propose une feuille de route concrète pour un secteur qui représente 16 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France.

Un constat alarmant : Une logistique alimentaire très consommatrice de transport

Chaque aliment consommé en France parcourt en moyenne 1 400 kilomètres avant d’arriver dans l’assiette du consommateur. Cette réalité physique traduit une complexification des échanges liée à la spécialisation des territoires et à l’organisation en flux tendus. Aujourd’hui, la logistique alimentaire — qui inclut le transport, le stockage, l’emballage et les déplacements des consommateurs — pèse pour 28 % des flux de marchandises transportées dans le pays.

Le diagnostic posé par les rapporteurs est clair : le transport intérieur de marchandises repose à 89 % sur la route, avec une prédominance écrasante des énergies fossiles. Face à l’instabilité géopolitique mondiale, notamment au Moyen-Orient et en Ukraine, décarboner cette chaîne n’est plus seulement un impératif écologique, mais une condition de notre indépendance stratégique. L’actualité récente nous le rappelle avec une acuité encore plus grande depuis le blocage du détroit d’Ormuz.

La CFDT : Architecte d’une transition sociale et pragmatique

Nous avons porté la voix des travailleurs lors de la séance plénière pour rappeler que la trajectoire de décarbonation actuelle décroche de ses objectifs. Pour la CFDT, cet avis est pragmatique et exigeant (voir l’intervention de S. Mariani SG FGTE et membre du groupe CFDT au CESE).

Notre organisation a veillé à ce que la transition écologique ne soit pas un vain mot mais s’accompagne de mesures concrètes pour les salariés. Nous avons insisté sur :

  • L’accompagnement social : La décarbonation doit rimer avec attractivité des métiers, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et amélioration des conditions de travail.
  • La souveraineté industrielle : Nous préconisons un mix énergétique à dominante électrique, soutenu par la création de filières industrielles dédiées à la production de batteries et de véhicules de fret.
  • Le soutien aux circuits de proximité : L’avis souligne l’importance des circuits courts et de la vente directe, essentiels pour réduire les distances parcourues.

Les 5 axes stratégiques pour transformer le secteur

L’avis s’articule autour de 16 préconisations réparties en cinq axes majeurs :

  1. Connaissance et suivi : Stabiliser les méthodes de calcul des émissions avec l’ADEME et le CEREMA.
  2. Sortie des énergies fossiles : Accélérer l’électrification, tout en utilisant de manière transitoire des biocarburants issus de déchets pour les segments les plus difficiles.
  3. Entrepôts et commerce de proximité : Équiper les nouveaux entrepôts de plus de 5 000 m² de toitures photovoltaïques et pérenniser le programme « Action cœur de ville ».
  4. Économie circulaire : Faire de la décarbonation des emballages un levier de réindustrialisation territoriale.
  5. Coopération territoriale : Mobiliser les 17 Marchés d’Intérêt National (MIN) pour massifier les flux et mutualiser le stockage.

Focus sur la Préconisation n°6 : Un sursaut indispensable pour le Fret Ferroviaire

A l’heure où l’on parle d’ouverture du capital d’Hexafret (ex-Fret SNCF), c’est un point de rupture majeur porté par l’avis et soutenu avec force par la FGTE-CFDT.

Le fret ferroviaire subit aujourd’hui trois freins majeurs : un manque de flexibilité face au camion, une complexité d’exploitation liée à la priorité donnée aux trains de passagers, et des contraintes européennes étouffantes. La procédure de « discontinuité » imposée à Fret SNCF a déjà entraîné la suppression de 10 % des emplois et l’abandon de 23 flux de marchandises, au risque d’un report massif vers la route.

La préconisation n°6 appelle à un changement radical de politique européenne pour permettre à l’État de reconstituer un pôle public fort. Les mesures demandées sont claires :

  • La gratuité des péages ferroviaires pour le pôle public afin de restaurer la compétitivité du rail face à la route.
  • La fin des règles de limitation d’intervention publique sur 10 ans, jugées anachroniques face à l’urgence climatique.
  • Un investissement massif et sécurisé : L’inscription dans une loi de programmation décennale d’un financement public d’au moins 500 millions d’euros par an pour régénérer et moderniser les infrastructures ferroviaires dédiées au fret.

Conclusion : Un appel à l’action gouvernementale

Adopté à une très large majorité (113 voix pour, 4 contre et 8 abstentions), cet avis n’est pas une simple étude, mais un signal d’alarme et une boîte à outils pour le gouvernement. Pour la FGTE-CFDT, le succès de cette transition repose sur la capacité des pouvoirs publics à sortir de la gestion à court terme pour engager des investissements structurants, tant sur le plan humain que technique. Nous resterons vigilants pour que ces propositions deviennent la pierre angulaire de la future politique alimentaire et logistique de la France

Une mobilisation massive de la CSC Transcom pour une société plus juste en Belgique et contre la politique d’austérité du gouvernement Arizona !

La manifestation intersectorielle du 12 mars dernier a rassemblé à Bruxelles plus de 100.000 participantes et participants à l’appel de la CSC Transcom et d’autres fédérations syndicales belges. Un succès indéniable, qui témoigne d’une mobilisation forte face aux politiques d’austérité.

À cette occasion, la CFDT Cheminots a tenu à être présente en soutien et en solidarité avec les travailleuses et travailleurs mobilisés. Cette présence illustre l’importance des liens entre organisations syndicales au-delà des frontières, face à des enjeux sociaux qui nous concernent toutes et tous.

En participant à cette mobilisation, la CFDT Cheminots a réaffirmé son attachement à une solidarité concrète entre travailleurs européens. Les réformes des pensions et les politiques d’austérité menées en Belgique font écho à des problématiques que nous connaissons également en France.

Partout, les mêmes logiques sont à l’œuvre : faire peser les efforts sur les salariés, en particulier les plus fragiles, plutôt que de s’attaquer aux inégalités structurelles.

La réforme des pensions portée par le gouvernement Arizona en est une illustration préoccupante. Elle cible une nouvelle fois des publics déjà précarisés, notamment les femmes et les travailleurs et travailleuses à temps partiel.

Ces orientations sont inacceptables. Elles creusent les inégalités et fragilisent encore davantage celles et ceux qui subissent déjà des parcours professionnels discontinus.

La mobilisation du 12 mars a démontré que l’action collective est indispensable. Elle a déjà permis d’obtenir des avancées concrètes pour les travailleurs et travailleuses belges :

  • le maintien des emplois de fin de carrière ;
  • la prise en compte des périodes de chômage temporaire et de maladie dans le calcul des pensions ;
  • le maintien de la première année de travail dans ce calcul.

D’autres choix sont possibles pour répondre aux enjeux budgétaires en Belgique d’après la CSC Transcom sans faire porter l’effort sur les travailleurs et travailleuses :

  • une fiscalité plus juste sur le patrimoine ;
  • une taxation des activités numériques des grandes entreprises technologiques ;
  • un audit transparent des subsides publics accordés aux entreprises.

Parce que les enjeux sociaux dépassent les frontières, la solidarité syndicale est plus que jamais nécessaire.

L’euro numérique : une monnaie publique au service des citoyens et des travailleurs

Lors du Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) des 10 et 11 mars 2026, une déclaration importante a été adoptée concernant le développement de l’euro numérique, prochaine étape de l’évolution monétaire en Europe.

-> Une monnaie publique pour renforcer la souveraineté européenne

L’euro numérique représente un levier stratégique pour l’autonomie financière de l’Union européenne. Dans un contexte de fragmentation des systèmes financiers mondiaux, il permettrait de réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des prestataires de paiement étrangers et de garantir que les données de paiement restent protégées par les règles européennes.

Sa gestion doit rester strictement publique, sous l’autorité de la Banque centrale européenne, afin de préserver la confiance, la résilience financière et la protection des citoyens.

-> Une approche volontaire et respectueuse des travailleurs

La CES insiste sur le caractère volontaire de l’euro numérique :

  • Aucun salarié ne devrait être obligé de percevoir son salaire en euros numériques.
  • Les prestations, revenus ou pensions doivent pouvoir rester sur d’autres supports monétaires si les travailleurs le souhaitent.
  • Les impacts sur l’emploi doivent être évalués de manière continue, avec un dialogue social actif pour anticiper et gérer les transformations technologiques.

-> Complémentarité avec l’argent liquide

L’euro numérique ne remplacera pas l’argent liquide, qui reste essentiel pour la confidentialité, la résilience et l’inclusion sociale. L’objectif est de compléter l’écosystème monétaire existant et de limiter les paiements non enregistrés, tout en renforçant la lutte contre l’économie souterraine.

-> Inclusion et accessibilité

La CES souligne que l’euro numérique doit être universellement accessible, y compris pour les personnes âgées, handicapées ou peu familiarisées avec le numérique. Des services d’assistance et des règles transparentes sur les frais doivent garantir que personne n’est exclu.

-> Sécurité, protection des données et droits fondamentaux

La déclaration insiste sur la nécessité d’investissements massifs dans la cybersécurité et la protection des données personnelles. L’euro numérique ne doit en aucun cas servir à la surveillance des utilisateurs ou influencer leurs choix financiers. Les droits fondamentaux et la liberté d’usage doivent être préservés.

-> Dialogue social et modèle européen

Enfin, la CES rappelle que la gouvernance et le déploiement de l’euro numérique doivent s’appuyer sur un dialogue social structuré, impliquant syndicats et travailleurs à chaque étape. L’euro numérique doit renforcer le modèle social européen, garantir l’inclusion et préserver les droits des travailleurs.

En conclusion, l’euro numérique, tel que défini par la CES, est envisagé comme un bien public européen, sécurisé, accessible et volontaire, placé sous contrôle public pour servir les citoyens et soutenir la souveraineté, la stabilité et l’inclusion en Europe.

Loi Cadre Transports : la FGTE CFDT renforce les préconisations sociales du CESE

Après avoir contribué à la conférence de financement Ambition France Transports en 2025, la CFDT avait interpellé le Premier ministre et le ministre des Transports dans un courrier daté du 9 juillet afin de revendiquer une participation plus large dans la préparation du projet de loi. Philippe Tabarot avait répondu le 3 septembre à la CFDT qu’il comptait associer les syndicats « via une saisine du Conseil économique social et environnemental ». De fait le CESE a été saisi par le Gouvernement le 7 janvier dernier pour un retour attendu le 28 janvier. L’avis du CESE a été élaboré et adopté dans ce délai record et la CFDT a largement contribué à apporter son expertise dans la discussion de ce texte.

Ce projet de loi reflète les hésitations politiques actuelles entre une stratégie de transformation planifiée et des logiques budgétaires de court-terme.

On compte parmi les points positifs, le principe d’un investissement public de long terme dans le cadre de lois de programmation décennales, des ressources affectées, parmi lesquelles la mobilisation future des marges bénéficiaires des sociétés d’autoroute, ou encore la reconnaissance du besoin d’investissement supplémentaire dans les infrastructures de transport durable (1,5 Mds € pour le ferroviaire).

Mais les points de vigilance restent nombreux : le volontarisme fait défaut sur la mobilisation des moyens de financement, notamment cette législation fait l’impasse sur un grand emprunt pour la transition écologique des transports et ne s’articule pas clairement avec la stratégie nationale bas carbone et une politique industrielle.

Le financement projeté reste au contraire fait d’expédients sur de nouveaux partenariats publics-privés qui risquent d’aiguiser les appétits de fonds de pension nord-américains en dépit des discours sur la souveraineté européenne.

Enfin – et c’est sans doute la plus grande lacune de cette politique- les enjeux sociaux, trajectoire des emplois, compétences à l’échelle des chaînes de valeur, partage de la valeur créée, sont absents de cette loi principielle.

Parmi les points que la CFDT a pu porter dans l’avis du CESE sur le projet de loi figurent les éléments suivants :

En matière de garanties de financement :

  • La nécessité de fixer un plancher minimal pour la fraction de ressources publiques issues des transports qui sera allouée aux dépenses publiques de transport ;
  • L’assurance que les marges bénéficiaires des sociétés concessionnaires d’autoroute iront financer majoritairement des transports décarbonés ;
  • L’institution d’une réserve budgétaire affectée aux amendes prononcées contre les transporteurs récidivistes d’infractions à la législation sociale qui viendrait alimenter un fonds dédié au financement des transports collectifs ;

En matière de régulation sociale et environnementale du transport de marchandises :

  • Le renforcement des contrôles contre les infractions à la législation sociale du transport routier en augmentant les moyens des DREAL ;
  • L’importance d’intégrer les dispositifs de « sous-traitance en cascade » aux obligations fixées aux donneurs d’ordre en matière de décarbonation du transport routier de marchandises ;
  • Le recours à une contribution financière spécifique pour les flux de transport routier de marchandises ne faisant que transiter en France (écotaxe sur le transit routier) ;
  • La nécessité d’intégrer la question du fret ferroviaire au projet de loi ;

En matière de droit à la mobilité :

  • Le caractère injuste d’une augmentation automatique des tarifs de transports en commun en fonction de l’inflation, en particulier en l’absence de compensation équivalente sur les salaires ;
  • L’impératif de maintien de tarifs sociaux pour l’accès aux transports en commun ;
  • La nécessité de prévoir des solutions de mobilités spécifiques pour les jeunes ;
  • Une réaffirmation du droit à la mobilité pour les habitants des territoires peu denses avec notamment le déploiement d’un « forfait mobilité durable citoyen » et l’obligation en urbanisme opérationnel de prévoir une desserte multimodale pour tout équipement essentiel ;

En matière d’aménagement du territoire :

  • La mise en place d’une véritable tarification d’aménagement du territoire pour les lignes ferroviaires à grande vitesse ;
  • L’intérêt de consacrer un volet planification des investissements fléchés sur les « petites lignes ferroviaires » (lignes de desserte fine du territoire) ;
  • La nécessité de prolonger et de renforcer le programme public Territoires Inclusion Mobilités Sobriété (TIMS) qui a permis de porter 80 projets de solutions de mobilités dans les territoires peu denses afin de déployer des dispositifs de rabattement vers les transports réguliers, notamment les futurs « RER métropolitains » ;

En matière de dialogue social et de respect des droits des travailleurs :

  • La mise en place d’un schéma directeur social en lien avec la programmation pluriannuelle des investissements intégrant une trajectoire de l’emploi, le développement des compétences, notamment dans le cadre de pactes sectoriels régionaux et des moyens de financement à l’appui de l’amélioration des conditions de travail ;
  • L’insertion de clauses sociales pour protéger les droits des salariés dans le cadre de la renégociation des contrats de concessions autoroutières ;
  • La concertation préalable avec les organisations syndicales sur les conséquences de gains de productivité envisagés au niveau du groupe SNCF pour financer une partie du besoin d’1,5 Md €.
  • La nécessité impérative de prévoir une consultation préalable des représentants du personnel et des CSSCT concernées avant toute mise en œuvre d’une dérogation à l’interdiction de travailler dans l’emprise de plans de prévention des risques industriels ;

En matière de participation démocratique :

  • L’importance d’associer les comités des partenaires des autorités organisatrices de mobilités (où siègent les organisations syndicales) au suivi des projets de « RER métropolitains » ;
  • Un renforcement de la place des organisations syndicales au sein des comités des partenaires des autorités organisatrices des mobilités ;
  • L’obligation de consulter préalablement le comité des partenaires avant toute réforme tarifaire ;
  • La nécessité de renforcer aussi la planification locale des mobilités à l’échelle d’un bassin de vie en y associant les parties prenantes de la société civile (comité des partenaires, CESER, CODEV…) ;
  • La nécessité de consulter le CESE et les parties prenantes sur les décrets d’application de la loi portant sur des moyens financiers affectés aux transports ;
  • La nécessité d’associer le CESE et les parties prenantes à l’élaboration des futures lois de programmation pluriannuelle des transports.

Après l’adoption de cet avis du CESE, la FGTE va continuer son action syndicale à ce sujet pour une stratégie nationale des transports ambitieuse et socialement juste, en commençant à sensibiliser les exécutifs régionaux sur ce dossier.  Par ailleurs, la FGTE-CFDT agira  en proposant des amendements aux parlementaires, la première échéance étant l’examen par le Sénat à partir de début avril.