Auteur/autrice : Serge Rostaing

Retour sur la participation de la FGTE au 46° congrès de l’ITF à Marrakech (fédération internationale des travailleurs des transports)

La participation de la FGTE CFDT au Congrès de l’ITF à Marrakech : un engagement pour les droits des travailleurs du secteur du transport

Le Congrès de l’ITF qui s’est tenu à Marrakech, a été un événement marquant pour les syndicats du monde entier, et la Fédération Générale des Transports et de l’Équipement (FGTE) CFDT a joué un rôle dans cet événement. Ce congrès, réunissant des syndicats de travailleurs des secteurs du transport, de la logistique a été une réelle plateforme d’échanges sur les défis communs et les enjeux mondiaux auxquels sont confrontés les travailleurs.

L’ITF : la solidarité mondiale au cœur

Stephen Cotton, Secrétaire général de l’ITF réélu

L’ITF, organisation syndicale internationale qui regroupe plus de 700 syndicats de 150 pays, a pour objectif de défendre les droits des travailleurs dans les secteurs du transport, de la logistique. Chaque congrès de l’ITF (tous les 5 ans) représente un moment clé pour la mise en place de stratégies mondiales visant à améliorer les conditions de travail et à promouvoir la justice sociale au niveau international.

Un congrès centré sur les enjeux futurs du secteur des transports

Le congrès de Marrakech s’est concentré sur plusieurs thèmes cruciaux, notamment la transition énergétique, la numérisation du secteur du transport, les conditions de travail des chauffeurs de poids lourds, la sécurité des travailleurs dans les ports, et la protection des droits des travailleurs migrants, la place du syndicalisme face au mouvement mondiaux d’extrême droite. Dans ce contexte, la FGTE CFDT a activement participé aux débats et aux motions proposées qu’elles soient sectorielles ou non, en mettant en avant l’importance d’une transition juste pour les travailleurs, d’une meilleure régulation des plateformes numériques dans le transport et de l’amélioration des conditions de travail dans les différents secteurs.

L’engagement de la FGTE CFDT : solidarité et action

La FGTE CFDT, en tant que membre actif de l’ITF, a porté une voix forte en faveur des travailleurs français et européens, mais aussi des travailleurs des pays du Sud et des régions en développement. Lors de ce congrès, plusieurs représentants de la FGTE CFDT ont souligné l’importance de la solidarité internationale pour lutter contre les pratiques abusives des multinationales et promouvoir des normes de travail décentes, quel que soit le pays d’origine des travailleurs.

Délégation FGTE-CFDT (presque au complet)

La délégation de la FGTE CFDT a mis en lumière les spécificités du secteur des transports en France, notamment les défis liés à la sécurité routière, ainsi qu’à la lutte contre la précarisation de certains emplois dans le transport de marchandises et de passagers.

Un engagement en faveur de la transition énergétique

Dans un monde où le transport représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre, la FGTE CFDT a pris position en faveur d’une transition énergétique qui respecte les droits des travailleurs.

L’objectif est clair : il ne s’agit pas seulement de décarboner le secteur du transport, mais aussi d’assurer que les travailleurs ne soient pas laissés pour compte dans ce processus.

L’importance du dialogue social

Une autre question essentielle abordée lors du congrès a été celle du dialogue social et de la négociation collective. Dans de nombreux pays, les droits syndicaux et les conditions de travail des travailleurs du transport sont fragilisés, notamment avec l’émergence de nouvelles formes d’emploi et l’essor des plateformes numériques. La FGTE CFDT a donc mis en avant l’importance de renforcer les instances de négociation, tant au niveau national qu’international, afin de garantir que les travailleurs puissent se faire entendre et défendre leurs droits dans l’ensemble des secteurs représentés par l’ITF.

Un congrès réussi pour la FGTE-CFDT : Premier syndicat en France et reconnu à l’international

Ce congrès a également été une réussite pour la délégation FGTE qui se voit confier plusieurs mandats au sein d’ITF notamment avec la confiance des autres syndicats français. En effet, la FGTE-CFDT a pu être élue pour occuper des mandats dans différents comités de l’ITF (comité exécutif, comité des jeunes, comité des femmes, aviation civile, FPC gens de mer).

Comité des femmes de l’ITF

Ensemble, nous faisons avancer le monde (slogan fort de ce congrès 2024)

La participation de la FGTE CFDT au Congrès de l’ITF à Marrakech a été un moment fort pour rappeler que les enjeux du secteur du transport ne connaissent pas de frontières. L’ITF constitue un cadre essentiel pour les syndicats comme la FGTE CFDT, leur permettant de porter haut la voix des travailleurs et de peser sur les grandes orientations politiques et économiques internationales.

L’unité et la coopération entre les syndicats du transport, qu’ils soient européens, arabes, africains ou asiatiques, resteront la clé pour relever les défis à venir et garantir un avenir où le travail, dans tous ses secteurs, soit synonyme de respect, de dignité et de solidarité.

Clôture du congrès : extrait du discours Paddy Crumlin, Président de l’ITF

« Les gouvernements manquent à leurs engagements à notre égard en tous points du globe et cèdent la place à des mouvements comme le néofascisme, qui comble les lacunes laissées par l’absence de courage moral et de détermination. Nous sommes ici pour y remédier. Nous sommes ici pour redonner vie à notre rêve et à notre vision d’un monde meilleur, aujourd’hui, demain et l’année prochaine. Un monde plus propre, un monde plus équitable, un monde plus juste – un monde qui traite chacun et chacune sur un pied d’égalité. » 

Solidarité transnationale ETF

La FGTE CFDT soutient la mobilisation des syndicats belges contre les attaques sur les droits à pension : comme un air de déjà vu très récent pour les travailleurs français !

La Fédération Générale des Transports et de l’Équipement (FGTE) CFDT exprime tout son soutien aux syndicats belges ACV-CSC et UBT-FGTB qui se mobilisaient dans les rues pour défendre leurs droits à pension face aux attaques portées par la coalition gouvernementale en Belgique, surnommée « Arizona »[1].

Une mobilisation sans précédent : 30 000 personnes rien qu’à Bruxelles !

Les syndicats belges, ACV-CSC et UBT-FGTB affiliés de ETF et de l’ITF, ont organisé une grande journée de mobilisation pour protester contre les réformes envisagées par le gouvernement. Celui-ci prévoit, entre autres, de nouvelles restrictions concernant l’âge de la retraite et les conditions d’accès aux pensions, dans un contexte économique de plus en plus tendu. Cette réforme, surnommée « Arizona », est perçue par de nombreux travailleurs comme une tentative de réduire les droits des citoyens au bénéfice d’une logique purement économique.

En Belgique, tout comme en France, la pension est un droit fondamental acquis par les générations passées. Les réformes proposées risquent de remettre en cause cet acquis social, en augmentant notamment le nombre d’années de travail nécessaires pour obtenir une pension pleine et en reculant l’âge de départ à la retraite.

La FGTE CFDT, solidaire des travailleurs belges

Le message de solidarité envoyé par la FGTE CFDT est clair : une réforme des pensions ne peut se faire au détriment des plus vulnérables, des travailleurs, des femmes et des jeunes qui ont besoin de certitudes pour planifier leur avenir. La solidarité entre syndicats européens est plus que jamais essentielle pour faire face aux politiques d’austérité et défendre les acquis sociaux.

Il est impératif que les travailleurs se mobilisent ensemble pour défendre ce qui fait la force de nos sociétés : des systèmes de retraite justes, équitables et solidaires. Que ce soit en Belgique ou en France, il est clair que l’avenir des pensions doit se décider en concertation avec les travailleurs.

Des revendications communes pour un avenir plus juste

Les manifestations de ce jour en Belgique ont réuni des milliers de travailleurs et de citoyens. ACV-CSC et UBT-FGTB revendiquent non seulement le maintien des pensions telles qu’elles existent aujourd’hui, mais également des améliorations substantielles pour les travailleurs les plus précaires, ceux ayant des carrières longues, ou les femmes, qui sont souvent les plus affectées par les inégalités dans l’accès aux droits à pension.

Prochain RDV pour les travailleurs Belges : le 13 février 2025 !

[1] Elle fait référence aux couleurs du drapeau de l’Arizona : jaune pour les nationalistes flamands de la N-VA, bleu pour les libéraux de l’open Vld et du MR, orange pour le CD&V et le cdh et rouge pour les socialistes du PS et du sp.a.

Interpellation de la Présidente de la Commission Européenne, Ursula Von der Leyen, lors du Comité Exécutif de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) par le Comité des jeunes

Dans le cadre du comité exécutif de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) qui se tenait en décembre dernier, et qui a rassemblé des acteurs syndicaux de toute l’Europe, il a été donné la possibilité aux différents participants d’interpeller et de poser des questions à la Présidente de la Commission Européenne, Ursula Von der Leyen, dans un moment crucial de mise en place de la commission nouvellement composée.

Le comité exécutif a été l’occasion de soumettre à la présidente de la Commission des propositions concrètes visant à renforcer les droits des travailleurs et à garantir une Europe plus juste et équitable.

Le rôle de la CES est primordial pour veiller à ce que les droits des travailleurs soient pris en compte dans les décisions politiques, en particulier dans un contexte de crise économique, de changements environnementaux et de transformations numériques.

Cette réunion a revêtu une importance particulière, car elle a permis d’engager un dialogue direct avec Ursula von der Leyen, dont l’agenda politique inclut des réformes sociales majeures à l’échelle européenne.

Dans ce cadre, C. Ruffié, représentante FGTE-CFDT, Présidente du comité des jeunes de la CES, a pris la parole :

« Madame la Présidente,

Permettez-moi de vous remercier pour l’opportunité de m’adresser à vous.  Nous sommes à un tournant crucial, et l’un des défis les plus pressants demeure l’insertion des jeunes dans le marché européen sur des emplois stable et de qualité.

La précarité, le chômage de longue durée, et le décalage entre les compétences acquises et celles demandées par les employeurs restent des réalités préoccupantes.

En tant que jeunes citoyens européens, nous croyons fermement que l’Europe doit être à la hauteur et offrir des opportunités concrètes.

Vous aviez fait de 2022, l’année européenne des jeunes à la suite de la pandémie, cela a eu un impact mais la situation des jeunes est toujours critique.

20 % en France des jeunes sans emploi, 27% en Espagne., 24% en Suède.

Alors aujourd’hui nous souhaitons vous rappeler que ce dont les jeunes ont besoin ce n’est pas d’une déréglementation constante, nous avons besoin de mesures cibles réelles assurant des emplois de qualité et mettant une bonne fois pour toute un frein aux emplois sous ou non rémunérés.

Les institutions européennes ont sollicité massivement les jeunes pour qu’ils viennent voter lors des élections européennes et un grand nombre d’entre eux ont répondu à cet appel.

J’espère que vous répondrez également au notre.

Dans les turbulences géopolitiques que connait le monde aujourd’hui.

L’Europe doit être fidèle à ses valeurs… ces valeurs que l’Europe a su défendre sur son continent en Ukraine, elle doit aussi les défendre et sans deux poids deux mesures à Gaza, en République Démocratique du Congo et ailleurs dans le monde…

Donner des perspectives d’un monde meilleur, c’est cela redonner de l’espoir à la jeunesse.

Je vous remercie »

Cette intervention s’inscrit dans le cadre du travail effectué par le comité des jeunes de la CES notamment concernant la Directive sur les stages non rémunérés.

En effet, de plus en plus de jeunes travailleurs se retrouvent dans des situations de précarité en raison de stages qui ne sont pas rémunérés ou qui offrent une compensation insuffisante pour couvrir les coûts de la vie, alors même que ces stages sont de plus en plus souvent perçus comme des passerelles indispensables vers le marché du travail.

La directive européenne sur les stages non rémunérés, vise à encadrer les conditions des stages dans l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la rémunération des stagiaires et la reconnaissance de leurs droits en tant que travailleurs.

L’objectif principal de la directive est de lutter contre l’exploitation des stagiaires, en particulier les jeunes, en veillant à ce que ceux-ci soient mieux protégés contre les abus liés aux stages non rémunérés. Le texte vise aussi à garantir que les stages ne soient pas utilisés pour contourner la législation sur l’emploi salarié, notamment en période de crise économique.

La Confédération Européenne des Syndicats (CES) soutient fermement l’idée d’une rémunération obligatoire des stages, considérant que le travail effectué pendant un stage doit être payé comme tout autre travail. La CES estime que la rémunération des stagiaires est une question de justice sociale et d’égalité des chances. Un stage non rémunéré, selon la CES, constitue une forme de précarisation pour les jeunes et une discrimination, car seuls ceux qui peuvent se permettre de travailler sans rémunération bénéficient de ces expériences professionnelles.

Voici les principaux points de la position de la CES sur cette directive :

1. Rémunération obligatoire des stagiaires

La CES considère que les stagiaires doivent être traités comme des travailleurs à part entière. Ils doivent recevoir une rémunération décente, quel que soit le secteur dans lequel ils évoluent, afin de garantir qu’ils puissent couvrir les frais liés à leur stage (logement, transports, nourriture, etc.). Cela inclut également la nécessité d’une rémunération minimale, même dans les cas où le stage est une condition pour l’obtention d’un diplôme.

2. Lutte contre la précarité et les abus

La CES met en garde contre les dérives liées à des stages abusifs, où les jeunes sont souvent exploités pour remplacer des travailleurs salariés. La directive doit prévoir des mécanismes de contrôle efficaces pour éviter que les stages ne soient utilisés pour contourner les lois du travail, notamment en matière de salaires et de conditions de travail. De plus, la CES insiste sur le fait que les stages doivent avoir une finalité pédagogique claire, et non pas être une forme de main-d’œuvre gratuite.

3. Protection sociale pour les stagiaires

La CES plaide également pour que les stagiaires bénéficient d’une protection sociale complète (accès à la sécurité sociale, assurances, congés payés, etc.) pendant la durée de leur stage. Cela inclut également l’accès aux droits de formation et aux possibilités de certification des compétences acquises pendant le stage.

4. Règles claires pour tous les secteurs

Les règles sur la rémunération des stages doivent être harmonisées à l’échelle européenne pour éviter que certains pays ou secteurs deviennent des « paradis des stages non rémunérés ». La CES exige des garanties pour que tous les secteurs respectent les principes de rémunération et de traitement équitable des stagiaires, et que des sanctions soient prévues en cas de non-respect des règles.

5. Encouragement de la diversité et de l’égalité des chances

La CES souligne également que l’accès aux stages ne doit pas dépendre de la situation socio-économique des candidats. Les jeunes issus de milieux moins favorisés doivent avoir les mêmes opportunités que les autres. La rémunération des stages contribue ainsi à réduire les inégalités sociales et à favoriser l’inclusion professionnelle.

6. Un cadre de régulation européen La CES appelle à une régulation stricte au niveau européen pour encadrer les stages, et notamment la mise en place d’une directive contraignante qui impose une rémunération minimale et des garanties de conditions de travail équitables dans tous les États membres de l’Union Européenne. L’objectif est d’assurer une protection égale pour les stagiaires, indépendamment du pays dans lequel ils effectuent leur stage.

Temps libre et mobilités du quotidien : invitée par Forum Vies Mobiles, la FGTE présente ses propositions

Le 3 décembre 2024,  l’association, groupe de réflexion et d’expertise « Forum Vies Mobiles », restituait les résultats de sa dernière enquête participative sur les déplacements et les modes de vie à l’Académie du Climat à Paris. La FGTE-CFDT y était représentée par son secrétaire général pour une table ronde avec Marie Pochon, députée (groupe Ecologistes) et Annelise Avril, directrice des grands réseaux urbains (KEOLIS)

Cette enquête menée auprès de 12000 citoyennes et citoyens portait sur les mobilités liées au temps libre du quotidien : un sujet rarement traité bien qu’il concerne très directement les politiques de transport et de mobilité. Ainsi les Français-es disposent de 36 heures de temps libre par semaine en moyenne mais sur des temps fractionnés et passent autant de temps à se déplacer pour leurs loisirs que pour leur travail. Ils se déplacent toutefois moins loin et plus lentement dans ce cadre (environ 100 km par semaine en moyenne). 82% de ces déplacements sont effectués en proximité à moins de 20 km du domicile. Ces moyennes cachent de fortes disparités en fonction du revenu, de l’âge et surtout du genre, puisqu’une femme avec enfant voit son temps libre se réduire de 25% et les distances parcourues sur son temps libre limitées à une plus grande proximité.

Dans un avis co-rapporté par C. Caillet (CFDT) le Conseil économique social et environnemental (CESE) a pris la mesure d’une forte aspiration sociale à un meilleur équilibre entre temps de travail et temps libre, sans doute renforcée par la crise sanitaire de 2020-2021. Au-delà de cette aspiration générale à ce meilleur équilibre, plusieurs nouvelles modalités d’organisation du travail sont apparues : semaine de quatre jours, télétravail… Dans leur possibilité d’accès comme dans leur adéquation aux diverses situations de travail ces initiatives font l’objet d’appréciations diversifiées de la part des travailleuses et travailleurs. Dans le cadre d’une participation citoyenne réalisée par le CESE auprès de 10600 citoyennes et citoyens, on note par exemple que les plus jeunes générations veulent davantage sanctuariser un temps de déconnexion du travail, tandis que les générations d’actifs les plus anciens acceptent majoritairement une liberté de connexion-déconnexion au travail pour pouvoir s’organiser. Il existe une aspiration au temps libre continu chez les jeunes plus forte que chez les plus anciens qui préfèrent une flexibilité dans l’organisation. Les femmes se retrouvent majoritairement également dans l’aspiration à une plus grande liberté d’organisation mais cette tendance est directement reliable aux contraintes d’organisation plus fortes auxquelles elles restent davantage soumises que les hommes (accompagnement des enfants, exercice de plusieurs emplois à temps partiel…).Il y a donc aussi beaucoup d’inégalités dans l’accès réel au temps libre par l’utilisation de ces nouvelles formes d’organisation du travail et il existe par ailleurs le risque d’une plus forte intensification du travail en cas de concentration des activités sur un temps limité ou sur des possibilités de sollicitations professionnelles non régulées.

L’avis du CESE se garde de promouvoir une solution mais prône plutôt une ouverture de l’ensemble du panel des solutions aux situations réelles du travail en renforçant le dialogue social. Il pointe que la problématique du temps libre s’articule en fait autour de trois objectifs à atteindre par des mesures concrètes :

  • Le Temps libre à protéger : la notion doit être définie et protégée juridiquement car le temps libre et le temps de repos sont 2 notions bien différentes. Or il n’existe qu’une définition négative du temps libre dans le code du travail : tout ce qui n’est pas du temps de travail serait du temps libre ;
  • Le Temps libre à libérer (aides à la garde d’enfants, politiques sociales en direction des aidants : par exemple élargir le spectre des situations qui permettent de s’absenter au titre de l’aidance familiale), partage de responsabilités familiales ; mobilité, logement)
  • Le temps libre à valoriser, celui de l’engagement (prise en compte des compétences acquises au titre des activités associatives ou syndicales, droit à absence ; ).

Le premier objectif passe précisément par une définition explicite pour protéger le temps libre dans le code du travail comme un temps exempt de toute sujétion de l’employeur. Cela supposerait de revoir totalement les critères et conditions de l’astreinte en France, une modalité de travail très répandue dans les transports, qui reste très permissive en France. Pour entrer en conformité avec le droit européen, le recours à l’astreinte devrait être beaucoup plus limité et, s’il continue à être pratiqué, davantage assimilé à du temps de travail effectif.

Enfin l’avis du CESE porte un regard critique sur la tendance à la marchandisation du temps libre notamment par les moyens numériques qui sont susceptibles d’en aliéner une partie. Il s’agit donc de prôner une politique ambitieuse d’accompagnement du temps libre qui facilite l’accès à des loisirs collectifs et émancipateurs (création d’équipements culturels, sportifs, accessibles à tous).

Pour la FGTE, S. Mariani a rappelé ensuite certaines propositions soutenues par la CFDT en matière de mobilités pour favoriser l’accès de toutes et tous à plus de temps libre et une plus grande variété de loisirs.

L’avis du CESE « Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses ? » montre qu’il n’y a pas de fatalité à une obligation d’utiliser sa voiture pour accéder aux loisirs de son choix et aux moments souhaités. Dans le cadre d’une participation citoyenne qui a réuni 10100 citoyennes et citoyens, l’accès aux loisirs ressort majoritairement en deuxième ou troisième place en fréquence de déplacements quotidiens. 13% des répondant-e-s seulement, plutôt les plus âgés, déclarent ne pas vouloir renoncer à leur voiture pour leurs déplacements quel qu’en soit le motif et même en présence de solutions alternatives. En revanche, à peine 4% estiment que les sorties la nuit ou en soirée sont un obstacle à l’utilisation d’une alternative à la voiture. Au global, cette enquête démontre d’abord une très forte attente pour le rédéveloppement de transports collectifs pour desservir leur territoire.

Parmi les préconisations portées pour répondre mieux à cette attente d’une meilleure accessibilité aux loisirs et aux lieux du temps libre, on peut citer :

  • La nécessité de modifier le code de l’urbanisme et de la construction pour imposer une desserte multimode des équipements de services essentiels (y compris équipements sportifs, culturels…)
  • La mise en place d’un forfait mobilités durables citoyen pour favoriser l’accès de toutes et tous à une offre de mobilités diversifiée en compensant les inégalités liées aux territoires les moins bien desservis,
  • Le redéveloppement des transports collectifs dans le cadre d’une programmation décennale des investissements (dont 40 milliards d’euros pour les mobilités du quotidien en zones peu denses) avec du confort et du service pour que le temps de transport ne soit pas du temps perdu, mais puisse permettre de travailler ou de se distraire ;
  • L’intérêt de promouvoir des expérimentations pratiquées par certaines entreprises pour favoriser l’inclusion de tout ou partie du temps de transport dans du temps de travail effectif (recours au télétravail pendent le temps de trajet…)
  •  La nécessité d’une concertation locale incluant les organisations syndicales (notamment celles représentant les travailleurs du transport) et des citoyens pour mieux faire correspondre la gestion des temps d’activité avec l’organisation des transports à l’échelle d’un bassin de vie ;
  • La nécessité d’un dialogue social territorial et notamment de clauses sociales dans les contrats d’opérateurs passés par les autorités organisatrices de transports pour anticiper et concilier les besoins de la population en flexibilité de l’offre et les attentes des travailleurs des transports (métiers en tension avec horaires décalés, notamment nuits et week-ends…).

La FGTE-CFDT a fait siennes l’ensemble des préconisations des deux avis du CESE qu’elle continuera de porter auprès des pouvoirs publics avec un cap : protéger le temps libre pour toutes et tous, concilier les aspirations légitimes des populations à accéder à un temps libre émancipateur et préserver le droit des travailleurs des transports et de l’environnement à des conditions d’emploi dignes et à une meilleure qualité de vie.

Pour en savoir plus :

–Enquête de Forum Vies Mobiles 2024 sur la mobilité liée au temps libre du quotidien 

–Avis du CESE sur l’articulation des temps de vie professionnel et personnel

–Avis du CESE sur les mobilités durables et inclusives en zones peu denses

Présentation par UFM CFDT des travaux ITF sur la fatigue des marins au dernier conseil supérieur des gens de mer 

Fatigue des marins : un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être dans le transport maritime

Lors de ma présentation au CSGM, j’ai eu l’occasion de mettre en lumière les travaux de l’UFM CFDT et de l’ITF concernant la fatigue des marins, une problématique majeure pour la sécurité maritime et la santé des travailleurs en mer.

Points principaux abordés :

  • Causes de la fatigue : longues heures de travail (>14h/jour), cycles de veille-sommeil perturbés, environnement bruyant à bord des navires.
  • Conséquences : diminution des capacités cognitives, augmentation des risques d’accidents, impact sur la santé mentale (anxiété, dépression), troubles chroniques.
  • Préconisations de l’ITF : respect des horaires de repos, amélioration des conditions de vie à bord, gestion proactive des risques liés à la fatigue.

Les marins soulignent leurs profondes inquiétudes concernant la fatigue, la signalant comme un problème de santé critique et un problème de sécurité. 

De manière cohérente, la recherche affirme que les gens de mer endurent des heures de travail plus longues que celles de leurs collègues homologues terrestres. Les gens de mer  travaille en moyenne 75 heures / semaine voir plus .

Il convient de rappeler que les limitations du temps de travail ont été conçues à l’origine pour préserver la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs. 

Malgré cette richesse de preuves scientifiques, les réglementations maritimes prescriptives actuelles semblent manquer de capacité à relever adéquatement le défi de la fatigue .La réglementations existantes, autorisant des semaines de travail allant jusqu’à 91 heures (MLC, 2006) ou même 98 heures (STCW 1978, tel que modifié),

La culture inhérente au secteur maritime sur le temps de  travail à bord reste bien ancrée dans un déni sur la santé mentale, l’isolement , le manque d’effectif et la volonté intrinsèque d’être en règle avec le registre des heures de travail sont bien ancré mais ne reflète pas la réalité .

Position de l’UFM CFDT : Nous rappelons l’importance cruciale de créer une branche spécifique AT/MP maritime (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles). Cette structure permettrait d’analyser et de quantifier l’impact de la fatigue sur les marins en activité ou après carrière. Malheureusement, malgré des efforts constants, cette avancée reste à concrétiser en urgence.

Voir la présentation

ASSISES DE LA MER A BORDEAUX 

L’exécutif de l’UFM CFDT ET SON INSPECTORAT ITF PRÉSENTS AUX ASSISES DE LA MER DE BORDEAUX 2024  pour porter comme chaque année la voie des navigants et des travailleurs portuaires .

Un rendez-vous incontournable pour l’avenir de nos espaces maritimes et des métiers qui les font vivre.

 Innovation et enjeux numériques étaient au cœur des débats :

    * La cybersécurité et l’intégration de l’intelligence artificielle dans les activités maritimes.

    * Les défis immenses mais aussi les opportunités que ces évolutions technologiques peuvent apporter à nos filières.

 Mais comment parler de progrès sans aborder les combats essentiels :Lutte contre le dumping social dans nos métiers maritimes.

    * Renforcement des contrôles pour une concurrence équitable et des conditions de travail dignes pour toutes et tous.

L’UFM CFDT reste engagée et vigilante sur ces sujets, car la justice sociale ne doit jamais être sacrifiée au nom de la compétitivité.

 Continuons à échanger, à innover et à construire ensemble un avenir durable pour nos océans et les métiers qui y sont liés.

Nomination nouvelle Inspectrice du maritime pour International Transport Fédération (ITF) FRANCE

L’Union Fédérale Maritime CFDT et la branche Transport Environnement CFDT FGTE sont fiers de vous annoncer la nomination comme inspectrice maritime ITF FRANCE de Madame CHRISTELLE GRISON.

Adhérente engagée CFDT, Christelle a brillamment passée toutes les épreuves de sélection ITF à Londres. Elle est Nommée officiellement par ITF sur la façade Méditerranée avec une prise de poste sur Marseille au 1er septembre 2024.

Elle intègre l’équipe des inspecteurs (trices) déjà en place sur tout le littoral et structurée dans une coordination des affiliés français ITF (CFDT / CGT / FO).

Le travail de l’inspectorat ITF maritime est reconnu, il reste indispensable face à toutes les dérives en termes de droits du travail des gens de mer.

Le nombre d’inspecteurs Français (trices) est au nombre de 5, Christelle en rejoignant Geoffroy LAMADE et Corine ARCHAMBAUD permet à la CFDT de garder son leadership international et assoit plus encore les valeurs de parité chères à nos structures.

L’UFM CFDT accompagnera et aidera Christelle dans ses nouvelles taches.

Bienvenue et bon vent Christelle dans la grande famille ITF.

UE: entrée en vigueur d’une législation inédite pour encadrer l’IA

De nouvelles dispositions légales, d’origine Union européenne, sont entrées en vigueur depuis le 1/08.

Elles visent, et c’est une première au niveau mondial, à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en tentant de favoriser l’innovation en Europe tout en limitant les risques et dérives.

La Présidente de la Commission européenne a donné les contours du dispositif :

« Il s’agit du cadre pionnier de l’Europe pour une IA innovante et sûre. Il favorisera le développement d’une IA à laquelle les Européens peuvent faire confiance. Il aidera les PME et les jeunes entreprises européennes à mettre sur le marché des solutions d’IA de pointe. »

Prévues pour entrer en vigueur en 2026, quelques-unes d’entre-elles s’appliqueront dès 2025.

Les contraintes imposées visent à limiter et contenir le risque. Elles sont définies proportionnellement aux dangers que fait courir l’IA à la société.

Le risque est classifié, ainsi les systèmes d’IA légers, ou dont le niveau de risque est jugé limité, ne seront pas soumis à des obligations lourdes au contraire de ceux touchant les sujets stratégiques, l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, soumis à des obligations strictes. L’ensemble devra être respecté pour être autorisé dans l’UE.

Par exemple, la machine devra être contrôlée par l’humain, un mode d’emploi technique devra être disponible et un système de gestion du risque opérationnel. Pour autant, les interdictions resteront à la marge et concerneront surtout les applications qui ne respecteraient pas les « codes » européens comme les systèmes de notation citoyenne, de surveillance de masse utilisés en Chine.

Le calendrier débute le 2/02/2025 et les amendes en cas d’infraction peuvent aller jusqu’à 7% du chiffre d’affaires mondial. Les entreprises doivent se préparer dès à présent.

Sont prévues également des règles particulières dédiées aux IA génératives. L’objectif fixé est de s’assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes, le respect des droits d’auteur. Tout le contenu, sons, images et textes, généré artificiellement devra être identifié pour éviter de manipuler l’opinion.

Ce règlement a été définitivement adopté par les 27 Etats membres de l’UE le 21 mai, après son adoption par le Parlement européen à une très large majorité.

A noter la position française, un peu frileuse face à un encadrement lourd et excessif qui menacerait le développement d’un secteur d’avenir.

Volonté du Sénat de restreindre le droit de grève dans les transports : pour la FGTE-CFDT, ça ne passera pas !

Dans une proposition de loi démagogique et scandaleuse, le sénateur centriste H. Marseille a porté l’idée d’une suspension du droit de grève dans les transports pour certaines périodes de l’année, fixées au bon vouloir du Gouvernement… Un texte qui, après de nombreuses modifications, a été adopté par le Sénat ce 9 avril.

La CFDT a été reçue en audition par le  sénateur rapporteur du texte, P. Tabarot, le 29 mars. La FGTE a fait connaître à cette occasion sa position aux Sénateurs sur un texte qu’elle juge à la fois inopportun, inconstitutionnel et incohérent. D’autres secteurs de la FGTE ont été reçus par des groupes politiques la semaine suivante, avant le vote en première lecture, et ont fait également valoir leur opposition absolue et argumentée à ce texte.

La FGTE-CFDT a ainsi indiqué aux sénateurs que si cette initiative se poursuivait, notre organisation la combattrait sans hésitation par tous les moyens légitimes.

1/ Une proposition de loi inopportune

La FGTE rappelle qu’il existe déjà un dispositif très complet d’encadrement du droit de grève dans les secteurs du transport public qui laisse la place à la concertation et à la négociation (alarme sociale 14 jours avant, concertation obligatoire, préavis 5 jours avant, négociation obligatoire, et déclaration individuelle 48 h avant).

Dans un contexte où se développent des revendications catégorielles radicales et non régulées (collectifs de salariés), prétendre imposer une trêve sociale en légiférant pour suspendre le droit de grève est illusoire et dangereux. On a au contraire besoin de plus de dialogue social et de plus d’intermédiation par les syndicats pour pacifier les relations sociales quand elles se tendent. Il s’agirait donc bien plutôt de redonner plus de moyens pour le dialogue social de proximité qui a justement été déshabillé par la dernière réforme du code du travail.

La FGTE rappelle aussi que toutes les tentatives historiques d’interdire ou de contourner le droit de grève en France n’ont jamais fonctionné : lorsque par exemple l’Etat a voulu avoir recours à des réquisitions dans les mines en 1963, pour casser la grève des mineurs, les travailleurs ont quand même cessé le travail massivement malgré les interdictions, rendant les sanctions inapplicables. Plus récemment, on a pu voir l’impuissance du Gouvernement à empêcher les blocages des routes par les agriculteurs. Le fait social s’impose de lui-même : quand un mouvement de travailleurs est massif, l’interdiction légale est très difficile voire impossible à faire respecter par la force.

En revanche, si on veut inciter à une gilet-jaunisation des relations sociales, ce texte est sans doute le meilleur chemin à suivre !

Le moment choisi pour présenter un tel texte semble d’ailleurs totalement inopportun : en plus des légitimes revendications des travailleurs sur leur pouvoir d’achat qui s’expriment par exemple très vivement dans la logistique, le secteur des transports connaît de lourdes transformations :

  • Ouverture à la concurrence ou remise en concurrence (SNCF, RATP, réseau OPTILE, transports urbains, ports de commerce…)
  • Déstabilisation d’acteurs historiques
  • Transition écologique

En outre il existe encore de vives tensions autour de l’organisation des JO 2024 et une très forte opposition des salariés et de leurs organisations à une nouvelle réforme de l’assurance chômage et à une future « loi travail » annoncée pour l’automne.

Enfin le secteur des transports connaît aussi un très important problème d’attractivité des métiers avec des difficultés de recrutement considérables : le déficit prévisionnel de personnel à l’horizon 2030 est estimé à 384 000 salariés dont 45 000 conducteurs de véhicules manquants.  

Pour la FGTE, ça n’est donc certainement pas en ajoutant des contraintes et des sujétions supplémentaires à des personnels qu’on a déjà du mal à trouver qu’on aura une plus grande continuité du service !

La CFDT le redit : la solution à toutes ces problématiques et aux tensions sociales qui en découlent ne réside pas dans l’interdiction et dans la répression. Elle est dans un dialogue social qui fonctionne mieux et qui porte du fruit.

2/ Une proposition de loi inconstitutionnelle et incohérente

La FGTE-CFDT a aussi fait valoir aux sénateurs un certain nombre d’arguments juridiques qui vont très clairement à l’encontre de l’entrée en vigueur d’un tel texte.

Pour la CFDT l’interdiction n’entre pas dans le champ de « la réglementation » du droit de grève prévue par l’article 34 de la Constitution. Ce que le texte propose ici c’est la suspension pure et simple d’une liberté constitutionnelle. Or, réglementer ça n’est pas suspendre ! Une telle disposition n’est donc pas viable.

Par ailleurs ce texte prévoit de déléguer au pouvoir du Gouvernement l’arbitrage et la priorisation entre plusieurs libertés constitutionnelles. Or c’est un domaine strictement réservé à la loi en France. De quel droit le Gouvernement pourrait-il choisir que la liberté de circulation pour les vacances serait supérieure à la liberté de circulation au quotidien pour aller travailler, passer un examen ou aller à l’école ? Pourra-t-on comprendre en fonction des dates choisies que le droit à une vie familiale normale est supérieur à l’occasion d’une fête d’origine chrétienne qu’à l’occasion d’une autre fête ?

Tout cela serait d’une très grande fragilité et confine à l’amateurisme !

Quant aux dispositions répressives initiales -pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement des travailleurs !-, elles étaient de toute évidence disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi.  Le principe de la stricte nécessité de la peine (reconnu depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) se trouvait totalement bafoué dans cette première version du texte qui conduisait à une forme de réquisition générale du personnel au mépris des strictes conditions juridiques de l’exception et de l’urgence dans lesquelles la réquisition peut seulement être envisagée.

Enfin la FGTE-CFDT a pointé auprès des sénateurs l’extrême confusion du texte qui mélange les services commerciaux et les services publics de transport, l’ordre public et le fonctionnement d’un service de transport. Pour justifier de telles mesures exorbitantes, le texte ne prend même pas la peine de qualifier les transports de « service essentiel ».

Et pour cause : si une telle qualification juridique était retenue par la loi, encore faudrait-il peut-être songer à rétribuer ses personnels à la juste mesure du service rendu…

A la suite d’une séance publique laborieuse le 9 avril, la majorité sénatoriale de droite s’est évertuée à tenter de rendre ces dispositions un peu plus présentables : suppression des sanctions pénales, limitation des restrictions aux personnels indispensables au fonctionnement des services, réduction des périodes de suspension du droit de grève…

Peine perdue et objectif manqué pour la FGTE-CFDT : ce texte reste juridiquement inconstitutionnel et socialement inacceptable.

Gageons qu’il n’ira pas plus loin que le Sénat. Dans le cas contraire, la riposte de la FGTE-CFDT sera immédiate et vigoureuse.

Qualité de l’air dans les transports : la FGTE entendue à l’Assemblée Nationale pour renforcer la protection des salariés.

Le 13 mars 2024, la FGTE-CFDT a initié une nouvelle intervention auprès des pouvoirs publics pour améliorer la prise en compte pour les travailleurs du risque lié à la qualité de l’air dans les souterrains ferroviaires.

Notre fédération représentée par Patrick Rossi et Sébastien Mariani a été reçue à l’occasion d’une table ronde par les députées Sophie Taillé-Polian (NUPES-Ecologiste) et Claire Pitollat (Renaissance – présidente du conseil national de l’air), toutes deux co-présidentes du groupe d’études parlementaire « Air et Santé » à l’Assemblée Nationale.

L’objectif de cette démarche est à terme de pouvoir mieux encadrer par une loi la qualité de l’air dans les emprises ferroviaires souterraines et de mieux prévenir et traiter ce risque pour la santé des travailleurs employés par les opérateurs de transport.

La FGTE poursuit ainsi son combat de plusieurs années après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’Etat qui a imposé au Gouvernement l’amélioration dans le code du travail des normes d’exposition aux poussières pour les travailleurs intervenant en milieu confiné (locaux professionnels à pollution spécifique dont font partie les emprises ferroviaires souterraines). Une avancée historique mais qui est pour la FGTE-CFDT une première étape dans la prise de conscience.

Forte de sa longue expérience sur ce dossier, notre délégation a rappelé les exigences de la FGTE de voir traiter en grand et rapidement cette problématique qui pourrait devenir un nouveau « dossier amiante ».

Parmi nos demandes :

  • Une harmonisation des normes applicables aux travailleurs avec celles applicables en santé publique à l’ensemble des citoyens. Aujourd’hui les normes applicables aux citoyens sont 50 fois plus sévères… Pourtant le risque sur la santé est le même et celles et ceux qui y sont exposés 7 ou 8 heures par jour pour leur travail sont davantage en risque.
  • Une association de la CFDT au suivi des investissements et mesures techniques mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’air dans les transports (avec des mesures régulières, objectives et transparentes discutées avec les représentants du personnel).
  • La mise en place pour ce faire de processus de contrôle indépendant des opérateurs et des autorités organisatrices assortis de systèmes de sanctions en cas de concentrations excessives.
  • La mise en place d’un dispositif de prévention spécifique par un suivi médical renforcé, la constitution de données médicales de suivi par cohortes correspondant à divers degrés d’exposition en fonction de l’activité professionnelle et un dispositif de prise en compte en pénibilité et en indemnisation.
  • La reconnaissance des pathologies liées à l’inhalation de poussières en maladies professionnelles et en cause d’usure professionnelle.

Les députées du groupe d’études parlementaires ont pris note de l’ensemble de nos demandes en vue de proposer un texte de loi qui pourrait encadrer ce risque professionnel.

La FGTE continuera de suivre ce dossier très attentivement et d’actionner tous les leviers pour diminuer ce risque sanitaire important  pour des dizaines de milliers de travailleurs des transports.

close